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Conformément aux articles 78 et 80 de la Constitution, le Premier ministre, Chef du Gouvernement, M. Modibo Sidibé présente devant les députés cet après-midi la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement (DPG). C’est la substance d’une lettre urgente datant du 10 décembre 2007 du Cabinet du ministre chargé des Relations avec les Institutions, Porte-Parole du gouvernement adressée au
Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale.

Lors de la séance plénière du Mardi 12 Décembre 2OO7, le président de l’Assemblée Nationale, l’Honorable Dioncounda Traoré a informé publiquement ses collègues qu’ils reçevront cet aprè midi le PM.

DE QUOI S’INSPIRE LA DPG?

Pour l’instant, nous ne connaissons pas le contenu de la DPG, mais fondamentalement, elle doit s’inspirer du Projet pour le Développement Economique et Social (PDES) que le candidat Amadou Toumani Touré, l’actuel président de la République a proposée aux
Maliens pour sa réélection le 29 avril 2007.

Le PDES s’inscrit dans le prolongement de l’étude nationale
prospective Mali 2025 appelée “Demain le Mali” qui traduit les
aspirations profondes de notre peuple pour un meilleur avenir.
Nous vous proposons ici une séquence de “Demain le Mali” : “une
nation unie sur un socle culturel diversifié et réhabilité ; une
organisation politique et institutionnelle démocratique, garante
du développement et de la paix sociale ; une économie forte,
diversifiée et ouverte ; une baisse de la pauvreté et des progrès
sociaux touchant toutes les régions et toutes les catégories de
populations
”.

Le gouvernement de la République du Mali a adopté lors d’un
conseil des ministres le Cadre Stratégique pour la Croissance et
la Réduction de la Pauvreté CSLP, deuxième génération dans le
prolongement du CSLP, première génération et des Objectifs du
Millénaire pour le Développement (OMD). Le CSLP II qui sous-tend
toutes les politiques et stratégies de développement du Mali
retient trois axes d’orientations : le développement du secteur
productif, la poursuite et la consolidation des réformes
structurelles et enfin le renforcement du secteur social.

Dans ce
cas, le PDES ne peut en aucune manière contredire le CSLP et les
OMD.

LES AXES PRIORITAIRES D’INTERVENTION DU PDES

Le PDES cherchera à produire davantage à distribuer équitablement
les fruits de la croissance, puis à investir dans l’avenir et à
moderniser la société. Ainsi, tout en cherchant à consolider les
acquis du premier mandat, il marquera aussi des ruptures car, il
veut insufler un nouvel état d’esprit et un nouvel élan avec des
hommes entièrement dévoués à la cause nationale.

Pendant ce mandat, les efforts seront concentrés sur six axes prioritaires d’intervention :

• Mieux organiser l’action publique pour soutenir efficacement les autres
composantes du Programme ;

• Améliorer la production primaire et assurer la sécurité alimentaire ;

• Mettre en place un environnement propice à l’émergence et au développement du
secteur privé ;

• Insérer les femmes et les jeunes dans les circuits productifs ;

• Développer les secteurs sociaux ;

• Procéder aux indispensables réformes de société.

VERS UN MODEL DE BONNE GOUVERNANCE

L’ambition du PDES est de faire de l’Etat malien un modèle de
bonne gouvernance : Un Etat fort, une administration efficace, une
justice assainie et des collectivités locales renforcées. Ce
renouveau de l’action publique, tout en poursuivant les actions
d’ensemble déjà initiées, se matérialisera sous l’introduction
d’un nouvel état d’esprit, le choix des femmes et la lutte contre
la corruption.

Fort des résultats obtenus lors des cinq dernières années, le
PDES ambitionne une croissance économique plus forte d’au moins
7% par an de 2007 à 2012. Cet objectif de croissance économique
plus forte s’appuie sur une stratégie de puissance
agro-pastorale, la poursuite du vigoureux programme
d’infrastructure de base, le développement du secteur privé et
l’investissement dans les ressources humaines.

L’agriculture sera le levier de la croissance de notre économie et
source de richesse pour nos populations dans le cadre d’un Mali
exportateur de produits agro-alimentaires, transformés et
labellisés. La Loi d’Orientation Agricole en sera le véritable
instrument de mise en oeuvre avec l’affectation de 20% du budget
national par an.
Notre volonté politique est d’amener
l’agriculture malienne à une production de 10 millions de tonnes
par an de céréales à l’horizon 2012 pour faire du Mali une
puissance agricole.

Le PDES maintiendra le cap du développement des infrastructures
afin d’atteindre le niveau critique indispensable à notre
décollage économique. Ainsi, plus de 600 milliards F CFA seront
investis pour la poursuite du développement du réseau routier,
plus de 700 milliards de F CFA dans le cadre de la Politique
Energétique Nationale, l’expansion des infrastructures de
télécommunication et des technologies de l’information permettra
de mettre le Mali au diapason des évolutions du sièce et 10 000
logements sociaux seront réalisés à travers le Mali.

La politique des villes secondaires répondra au souci d’une
meilleure répartition spatiale des infrastructures et des
opportunités économiques de proximité.
Le secteur privé sera encouragé à jouer un rôle primordial dans le PDES comme
principal vecteur du développement.

Dans le cadre d’une politique volontariste,
plus de 400 milliards de F CFA seront injectés dans l’économie réelle du Mali dans
les cinq prochaines années en vue de créer les conditions favorables à l’essor du
secteur privé. Nous veillerons à protéger les industries existantes et à conforter
les industries naissantes.

Un soutien fort sera apporté aux projets d’entreprises dans le
secteur agricole et des matériaux de construction, dans le secteur
social et le tourisme avec pour objectif de doubler le nombre
d’entreprises viables au Mali. Une Loi d’Orientation du Secteur
Privé (LOSP) permettra dès 2008 d’entamer ce vaste chantier.
L’insertion des femmes et des jeunes dans les secteurs productifs
sera la préoccupation majeure du PDES.

Pour renforcer la promotion de l’emploi des jeunes, cinq axes
seront explorés, la formation à des métiers porteurs,
l’implantation dans le secteur agricole, l’appui aux projets
personnels, l’émergence de pôles régionaux de croissance
économique et d’emplois et la relance de l’emploi public. Le PDES
ambitionne d’amener au moiins la moitié de la centaine de services
financiers décentralisés à se spécialiser dans l’insertion des
femmes dans les circuits de production notamment dans les régions
particulièrement défavorisées du pays.

Le PDES a pour base un système éducatif performant et un système de santé au bénéfice de tous. Il s’agira de développer un partenariat toujours plus accru pour une école apaisée afin de faire de l’école un creuset socio-économique en mettant l’accent sur l’enseignement technique et professionnel et en remodelant notre université pour en faire un moteur d’innovation.

Les établissements préscolaires seront multipliés pour mes amis
de toujours les Tous petits. L’objectif est d’atteindre un taux
de scolarisation de 100% dans le primaire en 2012.

L’amélioration
de la santé passera par l’extension ainsi que la garantie de
l’accessibilité et de la qualité des soins. La part de la santé
et des autres secteurs sociaux, hors éducation nationale, devra
atteindre les 20% du budget national.

Le cap du renforcement et de la modernisation de notre outil de
défense sera gardé.
De même, le dispositif de sécurité et de
protection civile sera renforcé. La sécurité routière sera un axe
majeur du mandat d’ATT.

Le PDES, par une politique appropriée, impliquera les Maliens de
l’extérieur dans tous les projets de développement, notamment dans
les domaines agro-pastoral et universitaire.
Notre outil
diplomatique au service de la paix et de la sécurité sera
davantage productif, mobilisateur des flux de ressources
indispensables à notre développement et fera de l’intégration africaine une chance pour le Mali dans un monde en mouvement.

Les
147 députés de l’Assemblée Nationale seront-ils convaincus du
bien-fondé du PDES ?

LE CONTENU DES ARTICLES 78, 79 et 80 de la CONSTITUTION

L’article 78 de la Constitution du 25 février 1992 stipule que :

le Premier ministre, après délibération du Conseil des Ministres
engage devant l’Assemblée la responsabilité du gouvernement sur
son programme ou éventuellement sur une déclaration de politqiue
générale.

L’Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du
gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion
n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des
membres de l’Assemblée Nationale.

Le vote ne peut avoir lieu que
quarante huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les
votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée
qu’à la majorité des deux tiers des membres composants
l’Assemblée.
Si la motion de censure est rejetée, les signataires ne peuvent en proposer une nouvelle au cours de la même session.

Le Premier
ministre peut, après délibération du conseil des ministres,
engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée
Nationale sur le vote d’un texte. Dans ce cas, ce texte est
considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée
dans les vingt quatre heures qui suivent, est votée.

L’article 79 précise que lorsque l’Assemblée Nationale adopte une
motion de censure ou lorsqu’elle désapprouve le programme ou une
déclaration de politique générale du gouvernement, le Premier
ministre doit remettre au président de la République la démission
du gouvernement.

La clôture des sessions ordinaires ou extraordinaires est de
droit retardée pour permettre, le cas échéant, l’application des
dispositions de l’article 78
”, conclut l’article 80. Avec une
majorité écrasante de députés acquis à la cause du président ATT,
le Premier ministre réussira sans doute son test.

Daba Balla KEITA

14 Décembre 2007.