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Le tribunal de première instance (TPI) du cercle de Koutiala a été repéré cette année comme la première juridiction du pays à rendre des décisions dans des délais raisonnables. A cet effet, la Ligue pour la justice, le développement et les droits de l’homme (L.J.D.H) a offert un prix à l’équipe de cette juridiction pour l’encourager dans ses efforts d’efficacité en termes de célérité.

C’est par un prix dénommé « prix pour le respect du droit d’être jugé dans un délai raisonnable » que la L.J.D.H vise à instaurer une culture de respect des délais légaux exigés dans les processus de prise de décision judiciaire. L’initiative qui est à sa 2è édition a été décernée, le 14 juin dernier, au TPI de Koutiala.

L’inspecteur général des services judiciaires, Abdallah Haïdara, représentant le ministre de la justice, garde ses sceaux, à la cérémonie de remise du prix a souligné que ce prix est un stimulant de sérénité dans le traitement des procédures judiciaires pour atteindre « l’objectif zéro prévenu détenu ». Cette recherche de sérénité cadre avec l’exigence de désengorgement des maisons d’arrêt tout en réconciliant la justice et les justiciables.

« L’institution du prix L.J.D.H est une contribution citoyenne qui doit être soutenue, encouragée et accompagnée », a déclaré Abdallah Haïdara.

Il s’agit d’encourager les responsables des instances juridictionnelles du pays à rendre les décisions de justice dans les délais légaux prévus par la loi, notamment le code de procédure pénale. Cette vertu devient de plus en plus une exigence de notre temps, surtout dans les sociétés démocratiques.

Le président de la L.J.D.H, Me Amadou Tieoulé Diarra, a souligné que cette exigence se manifeste au Mali à travers plusieurs règles dont l’article 2 du code de procédure pénale qui stipule dans son alinéa 4 qu’« il doit être définitivement statué sur la prévention ou l’accusation dont (fait) l’objet une personne dans un délai raisonnable ».

Aussi, le pacte international relatif aux droits civils et politiques exprime que « tout individu arrêté ou détenu du chef d’une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autorité habilitée par la loi à exercer les fonctions judiciaires et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré ».

Dans l’observation des juridictions civiles, administratives ou correctionnelles au Mali, l’opinion publique s’inquiète, entre autres, de la durée de privation des libertés et droits des citoyens tombés dans les mailles de la justice tant la lenteur se généralise peu à peu.

Initié dans un premier temps pour primer une personne pour son effort, il s’est avéré que la durée abusive de la privation peut résulter de l’activité d’une juridiction d’instruction, d’un parquet ou d’une juridiction de jugement.

Et à partir de cette deuxième édition, la L.J.D.H a tenu à ériger l’initiative en prix d’encouragement d’une équipe où tous les magistrats et les greffiers trouveront leur honneur dans l’accomplissement d’une mission bien menée.


Seydou Coulibaly

19 Juin 2008