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Débutée en 1999 dans notre pays, le processus de décentralisation est, en réalité, en marche depuis 7 ans seulement. Complexe et combat de longue haleine, la décentralisation est pourtant une volonté souveraine du peuple malien clairement affichée depuis la Conférence Nationale de 1992.


En effet, après la chute du régime de Moussa Traoré, les représentants de toutes les couches sociales du Mali ont, à la faveur de la conférence nationale, opté pour un système de gouvernance où l’Etat sera moins présent et les populations plus impliquées dans les questions les concernant. En la matière, il n’y a pas mieux que la décentralisation qui donne une autonomie de gestion aux collectivités territoriales décentralisées.

Il fallait donc baliser le terrain d’abord, surtout dans le cas d’espèce du nouveau Mali faisant son entrée de plein pied dans l’ère démocratique. C’est pourquoi, le processus n’a pu être transformé en volonté politique affirmée qu’à partir de 1999, soit 7 ans après la conférence Nationale. Il y a lieu de préciser que la décentralisation n’est pas une indépendance. C’est plutôt un système de gouvernance qui permet à l’Etat de déléguer certains pouvoirs aux collectivités locales permettant à la communauté de jeter les bases de son propre développement, selon les réalités locales.

Donc, l’Etat élabore les textes qui donnent l’autonomie et veille à la bonne exécution des compétences attribuées à la communauté. Mais, dans la gestion proprement dite, l’Etat affiche une neutralité vis-à-vis des décisions des responsables locaux. Au niveau communal, c’est le conseil communal qui décide tandis qu’au niveau régional, c’est l’Assemblée Régionale qui s’occupe du plan de développement régional. Les décisions de ces instances de base sont sans appel du moment qu’elles ne souffrent d’aucune irrégularité et de violations vis-à-vis des textes en vigueur.

Et la tutelle est là pour veiller à ce que les choses soient conformes à la loi. La tutelle des collectivités territoriales du Mali relève du Ministère de l’Administration Territoriale et des collectivité locales. Autant, les collectivités locales doivent afficher une rigueur par rapport au respect des textes, autant le Ministère de tutelle ne peut imposer quelque décision que soit sur celles-ci si ladite décision outre-passe la loi. Auquel cas, les responsables locaux peuvent faire recours au Tribunal Administratif pour désapprovuer la décision ministérielle. C’est dire combien la décentralisation est la meilleure formule de gestion permettant aux communautés de décider de leur destin.

Qu’en est-il du processus aujourd’hui ?

L’heure n’est, certes, pas au bilan, car, le processus de décentralisation n’est pas une course de vitesse mais plutôt une course de fond. En France, par exemple, où le processus est en cours depuis près de trois décennies, les attentes sont loin d’être comblées. En ce qui concerne notre pays, en moins d’une décennie déjà, le parcours est jugé positif par les responsables en charge du processus qui, au lieu de tout triomphalisme, reconnaissent qu’il y a bien mieux à faire. Le transfert des compétences est loin d’être effectif, encore moins celui des ressources. Ce qui constitut une entorse sérieuse au processus eu égard au peu de transferts effectués à nos jours qui, du reste, ne sont pas toujours accompagnés des ressources nécessaires à cette fin.

Au niveau communal, par exemple, les transferts effectués se limitent à la santé, à l’éducation préscolaire et fondamentale et à l’hydraulique. D’autres sont annoncés, tels que la faune et la flore. Qu’on se le dise net, les communes font souvent du tapage pour faire face aux ressources nécessaires à l’accomplissement de ces missions. Autrement dit, le tranfert des compétences ne fait pas toujours en concommittance avec celui des ressources, comme le veuillent les textes de la décentralisation.

On nous apprend d’ailleurs qu’il y a des compétences générales et des compétences spécifiques et qu’il faut bien un travail municieux pour maintenir l’équilibre. Mais ce qui est plutôt regrétable dans notre processus de décentralisation, c’est bien le rétard pris dans le transfert des compétences concommittamment avec celui des ressouces et de toutes les compétences dévolues aux collectivités.

D’où vient donc le blocus ?

Pour répondre à cette question, nous avons mené des investigations auprès des acteurs impliqués. De ces investigations, il ressort que ce sont les ministères qui affichent une réticence farouche au transfert des compétences. Le Ministère de tutelle qu’est le MATCL donne l’impression d’être entre deux feux. D’un côté, il subit des pressions venant des collectivités locales et de la société Civile, et même de certains partenaires techniques et financiers qui n’arrivent pas à comprendre pourquoi tant de retard constaté dans le transfert des compétences et des ressources.

De l’autre côté, la tutelle peine à susciter l’automatisme chez les autres ministères apparemment pas prêts à se désaisir de certaines prérogatives. Une réticence qui va à l’encontre de la volonté polittique affirmée de l’Etat malien à peaufiner le développement par la décentralisation. Un parodoxe qu’il faut corriger le plus tôt possible, car dans un pays pauvre comme le notre, il est utopique de penser à un développement rapide de nos collectivités sans la décentralisation.

C’est pourquoi il y a Comité Interministériel de transfert des compétences qui travaille en synergie avec les autres départements ministériels pour qu’il ait plus de transfert autant que possible. Au regard du résultat sur le terrain, on est fondé de croire que ce comité est buté à la résistence farouche de certains ministères. Une situation inhérente au fait que les ministères adoptent, chacun en ce qui le concerne, leurs propres budgets programmes. Partant, c’est à eux de décider de se désaisir de tel ou tel domaine et de procéder au transfert des compétences dévolues à ce domaine d’activité, avec à la clé les ressources nécessaires à cette charge.

Quand ceux-ci n’en décident pas, le Ministère de l’Economie et des Finances ne peut en faire autant. Ce dernier peut juste transferer telles ressources au trésorier payeur de l’Etat au niveau local au compte d’une collectivité donnée si un Ministère en décide dans l’élaboration de son budget programme. D’aucuns peuvent faire l’amalgame en croyant que la réticence des Ministères au transfert des compétences est synonyme d’un refus de l’Etat à ce que les choses soient ainsi.

D’après les personnes ressources approchées, tel est loin d’être le cas eu égard à la complexité des rouages de l’Administration. Mais ceci peut-il expliquer la réticence, sinon le refus des ministères à aller vers le transfert effectif des compétences dévolues aux collectivités locales, concommittament avec les ressources nécessaires à ce transfert ? Voulons-nous ou pas aller à la décentralisation ?

Le processus est, certes, un combat de longue haleinne, mais un grain de sel de plus de la part des pouvoirs publics permettra sûrement de franchir un grand pas en la matière.

Adama S DIALLO

24 mai 2007.