Le gouvernement, à l’issue du conseil des ministres du mercredi dernier, a adopté les projets de textes relatifs au Fonds National d’Appui aux collectivités territoriales du Mali. Un ouf de soulagement enfin pour ce dernières? La question mérite d’être posée quand on sait que les différentes interventions financières au profit de nos collectivités ont été réalisées en l’absence d’un cadre juridique déterminant les conditions et les modalités de l’intervention financière de l’Etat et des partenaires techniques et financiers, et précisant l’affectation des ressources provenant des subventions de garantie des emprunts contractés par les collectivités.
En plus de l’absence d’un cadre juridique, les ressources allouées jusque- là sont nettement en deçà des attentes et besoins des collectivités territoriales décentralisées du Mali, même si, du côté de l’Etat, on juge que beaucoup d’efforts ont été consentis dans ce domaine. Comme l’a dit l’ancien ministre de l’Administration territoriale et maître d’oeuvre de la décentralisation, Ousmane Sy, soit, on va à la décentralisation en y consacrant tous les moyens qu’il faut à cette fin, soit on n’y va pas pour continuer à patauger dans le cycle infernal de la pauvreté.
En effet, l’un des obstacles majeurs à la consolidation de la décentralisation et au développement local réside, comme le reconnait d’ailleurs l’Etat, dans l’insuffisance des ressources financières dont disposent les collectivités locales pour les besoins de leur fonctionnement, et surtout, pour la réalisation des actions de développement au profit des populations de leur ressort. Le seul dispositif d’appui existant est l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) créée en 2000.
Chargée de gérer les subventions affectées à la réalisation des investissements locaux entrepris sous maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales, de garantir les prêts contractés par les collectivités et d’assurer la péréquation entre les différents budgets des communes, l’ANICT a de la période 2001-2007, appuyé les collectivités territoriales à hauteur de près 83 milliards de F CFA.
Toujours est-il que le citoyen lambda ne perçoit rien de palpable, ou pas assez, de toute cette manne financière. La création d’un Fonds National d’appui aux collectivités territoriales était l’une des principales récommandations des échanges qui ont abouti à l’adoption par le gouvernement d’un document cadre de politique nationale de décentralisation en octobre 2006. Cela pour conforter au mieux la décentralisation. Les présents projets de textes ainsi adoptés par le Gouvernement vont donc dans ce sens.
Le Fonds national d’appui aux collectivités territoriales est destiné à la réalisation des investissements locaux, au financement de l’appui technique, à la péréquation des ressources d’investissements, à la garantie des emprunts, et au renforcement de la solidarité entre les collectivités dans le cadre de l’inter-collectivité. Les ressources provenant de l’Etat, des partenaires techniques et financiers et des collectivités, elles-mêmes serviront à alimenter ledit fonds. Les règles de gestion financière et comptable du fonds, ainsi que les modalités d’allocation des ressources aux collectivités sont fixées dans la décret d’application de la loi.
Comme avantages, le Fonds National d’appui aux collectivités territoriales va permettre de doter ces dernières d’un instrument unique de financement dont la vocation sera de recevoir tous les financements les concernant, d’assurer une meilleure traçabilité de la gestion des fonds d’appui, de faciliter les procédures d’accès des collectivités aux ressources financières.
Dans ce cas, que va devenir l’ANICT ? La création d’un Fonds National d’appui aux collectivités territoriales constitue-telle, une panacée toute trouvée aux problèmes de la décentralisation, quand on sait que certains ministères restent jusque-là réticents aux transferts des compétences et des ressources ?
Adama S DIALLO
15 juin 2007.
