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Débat sur l’élection présidentielle d’Avril et la crise du nord : Faut-il proroger le mandat du Président ? Organiser une transition sans ATT ?

Faut-il aller à des élections lorsque l’intégrité territoriale est menacée ? L’occupation des localités échappant au contrôle de l’administration générale peut-elle rentrer dans le cadre de la notion de menace à l’intégrité territoriale ? Que faut-il faire dans l’impossibilité d’organiser les élections ? Sur quels instruments juridiques pouvons-nous nous appuyer pour gérer une telle situation ? Faut-il aller à une transition ? Qu’advient-il de la ténue du référendum ? Autant de questions au centre d’une conférence débat le 1er mars 2012, à la Maison de la presse, avec comme invité deux éminents avocats maliens : Me Amadou Tiéoulé Diarra et Me Mamadou Ismaëla Konaté.

Me Amadou Tiéoulé Diarra et Me Mamadou Ismaëla Konaté, avocats de profession ont débattu du thème, en présence d’un public intéressé d’hommes politiques, de journalistes, etc. Le texte liminaire lu par Séga Diabaté, vice Président de la Maison de la Presse, était un texte écrit par notre compatriote Yachine Yacouba Maïga en poste à Haïti. Il ressort de ce texte une prise de position claire de Yachine Yacouba Maïga sur l’impossibilité d’organiser des élections présidentielles dans l’Etat actuel de la situation du pays. Par conséquent, il a préconisé l’institution d’une transition de 24 mois avec des patriotes sincères qui n’ont pas été trempés dans la gestion pays ces dix dernières années.

Hameye Cissé, Directeur de publication du journal Scorpion et modérateur du débat, a ensuite fait réagir les deux conférenciers sur le texte de Yachine Yacouba Maïga. Selon Me Amadou Tiéoulé Diarra, M Maïga soulève la question du report des élections, or pour cela, il va falloir trouver des arguments dans les textes du Mali. Mais, il se trouve qu’aucune disposition constitutionnelle, dans l’état actuel des textes du Mali, ne peut soutenir un report des élections. Il a aussi indiqué que Yachine Yacouba Maïga soulève la question de la transition avec un conseil de défense de la République.

Selon Me Amadou Tiéoulé Diarra, cela implique une interruption du processus démocratique et violerait la déclaration de Bamako. Cependant, il a admis qu’un report est possible avec l’accord de la communauté des humains, eu égard à tout ce qui se passe au Nord du pays.

Pour sa part, Me Mamadou Ismaëla Konaté, a rappelé que la démarche de Yachine Yacouba Maïga a fait ressortir trois constats. Le premier est l’occupation en partie du territoire national et le fait que le pays soit en guerre. Le deuxième, qui est l’absence de dispositif constitutionnel pour faire face au problème posé. Et, enfin le troisième constat qu’il ne partage pas du tout, est la prise du pouvoir en dehors des voix légales. « Pour nous, il ne s’agit pas de bousculer les autorités légales et légitimes de la République du Mali », a-t-il déclaré.

Avant de poser une question pratique. « Au moins 120 000 Maliens vivent en dehors du territoire contre leur gré. Au cas où le vote a lieu sans leur participation, le suffrage ne sera pas universel et égal pour eux », a-t-il indiqué. Me Mamadou Ismaëla Konaté a constaté qu’on est dans une situation qui traduit des difficultés d’organiser des élections le 29 avril 2012. Cependant, il a estimé que le drame dans ce pays est qu’on est capable d’être des autruches. « La situation au Nord vaut une annonce très officielle du Président de la République », a-t-il indiqué.

Me Amadou Tiéoulé Diarra est revenu à l’assaut pour préconiser de s’éloigner des concepts comme la transition. « Si les Maliens arrivaient à la conclusion d’un report des élections, il va falloir réfléchir pour voir si cela n’entrainerait pas une rupture de la démocratie », a-t-il proposé. Avant d’indiquer qu’il ne faut pas se voiler la face, parce qu’il y a une forte d’hypocrisie au Mali.

Selon Me Amadou Tiéoulé Diarra, les gens se posent la question de savoir en cas de transition, si c’est le Président actuel qui doit gérer le pays. « S’il y a rupture à cause de la question du nord, en vertu de son statut de gardien de la constitution, on ne peut pas le dégager », a-t-il indiqué. Mais, tout compte fait Me Amadou Tiéoulé Diarra a estimé qu’il est aujourd’hui souhaitable et raisonnable que nous puissions penser à un report qui n’est pas indiqué dans la constitution.

Et, Me Mamadou Ismaël Konaté de rappeler qu’aujourd’hui, l’option est guerrière pour deux objectifs : assurer l’intégrité du territoire et établir l’équilibre des rapports de force en faveur de l’Etat. « Si le contexte du 1er mars2012 persiste jusqu’au 25 avril 2012, ce n’est pas la peine d’organiser les élections qui vont violer les principes de légalité et de l’universalité du suffrage », a-t-il déclaré. Mais, que faire ? Face au silence de la constitution malienne, l’émérite avocat a proposé que les femmes et hommes politiques du Mali fassent preuve de génie. « La date du 29 avril n’est pas un fétiche.

Dans la mesure où le gouvernement est engagé dans une option militaire, il doit pouvoir dire au parlement le temps qu’il lui faudra pour ramener la paix au nord », a-t-il souhaité. Mieux, il a demandé au Président ATT de démettre le gouvernement actuel qui s’est montré suffisamment incompétent pour gérer le dossier et de le remplacer par un gouvernement de 15 membres composés de 5 militaires, 5 membres de la société civile et 5 représentants des partis politiques, avec 3 missions essentielles : rétablissement de l’intégrité territoriale et organisation d’élections transparentes.

« Le Président de la République ne peut pas aller le 8 juin 2012, s’il n’a pas régler le problème du Nord », a-t-il déclaré. Avant de préconiser la consultation de la cours constitutionnelle sur une possibilité de prorogation du mandat présidentiel.

Les quelques représentants de partis politiques présents dans la salle, souvent au nom de leur parti et souvent en leur nom personnel, ont dégagé leur position. Seydou Cissé du Parena, a dénoncé l’approche uniquement juridique du problème par les conférenciers au détriment de l’approche politique. Selon lui, l’on pourrait penser que les autorités avaient la possibilité de prévenir la situation, mais n’ont rien fait pour cela, comme si elles ne souhaitaient que ça. « Donnons-nous tous les moyens pour faire des élections à date échue.

Si non une transition avec des rivaux sera paralysante pour le Mali », a-t-il conclu. Pour le compte du PDES, Me Mamadou Camara a clairement dit qu’il ne cautionne pas les méthodes préconisées par Yachine Yacouba Maïga. « Le PDES s’opposerait à toute option qui consisterait à mettre une transition politico-militaire à la tête de l’Etat.

Malgré que la situation soit critique, les élections auront lieu », a-t-il conclu. Pour sa part, Tiémoko Maïga de l’URD, n’est pas passé par quatre chemins pour dire qu’il est nécessaire d’organiser les élections le 29 avril 2012. Selon lui, cela est d’autant plus nécessaire qu’il aidera le Mali à résoudre la crise du nord dans la cohésion.

Assane Koné

Le Républicain du 02 Mars 2012