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Depuis des décennies la gouvernance malienne ressemble comme deux gouttes d’eau à la circulation routière à Bamako (une dangereuse joyeuse foire), avec le coup d’Etat nous espérions mieux, mais avec le « tri-céphalisme« actuel, nous ne savons plus très bien où nous en sommes ! Au secours !!! Y a-t-il encore un « pilote« dans l’avion ?

Tout ça pour ça ? « Le gouvernement nouveau est arrivé« , un peu comme on dit en Occident et plus précisément en France, « le Beaujolais nouveau est arrivé« ! Après bien de tractations, d’avancées et de reculs, après bien de petits calculs d’apothicaire, le « fameux gouvernement d’union nationale« est enfin arrivé ! (Nous laissons de côté sa « lourdeur« qui s’explique par les principes qui ont présidé à sa formation, même si nous ne les partageons pas).

Il arrive dans ses bagages avec un « nouveau-né« appelé « ministère des Affaires religieuses et du Culte« . Nous disons « nouveau-né« parce que, quelque part, c’est une première dans notre pays. Un ministère des Affaires religieuses et du Culte ? Quelles affaires religieuses ? Quel culte ? Le président par intérim et/ou le Premier ministre peut-il (peuvent-ils) nous dire comment nous en sommes arrivés là ? La Cédéao peut-elle nous affranchir des tenants et aboutissants de ce ministère des Affaires religieuses et du Culte ?

Il me semble que dès le « fameux coup d’Etat« passé, c’est la communauté internationale, relayée à l’externe par la Cédéao et à l’interne par ceux qu’on a appelés les « anti« qui ont crié à la violation de la Constitution et au retour à l’ordre constitutionnel ! Où étaient cette communauté internationale et ces inconditionnels de la Constitution pendant que notre pays se dotait d’un ministère des Affaires religieuses et du Culte ? Soyons sérieux ! Nul ne peut avoir, et le beurre, et l’argent du beurre !

Constitutionnalité, laïcité et religion

Oui, nous savons, que du point de vue du droit, la laïcité est une notion polysémique et extrêmement dense, utilisée en politique pour définir un ensemble de valeurs très diversifiées. Mais pour avoir une valeur juridique, le concept doit relever du droit positif, donc figurer dans les textes juridiques ou dans la jurisprudence.

Il doit de plus avoir un contenu suffisamment précis pour avoir une opérabilité juridique et répondre à l’exigence de sécurité juridique (sous la direction de Francis Messner, Dictionnaire, droit des religions, CNRS Editions, Paris, 2010 ; art. Laïcité). C’est là que le bât blesse dans notre pays : un « concept-bateau« utilisé dans la Constitution et que chaque juriste peut accommoder à sa « sauce personnelle« .

Et de ce point de vue-là (la confusion du concept et son imprécision dans la Constitution malienne), oui, notre pays peut « s’inventer« un ministère des Affaires religieuses et du (des) Culte (s). C’est un peu ce que nous disions dans une contribution passée inaperçue dans Les Echos n°3878 du 21 mai 2012 (p.4 et 5), intitulée : « Le Mali, un pays informel ?« , nous disions alors « (…) qu’au sortir de la colonisation, encore peu pourvus en compétences juridiques, nos pays se ruent sur la Constitution française des années 1958, une Constitution laïque et fondant l’égalité sur la citoyenneté. Avons-nous compris tout ce qu’impliquait cette Constitution ? (…) Vous avez dit laïcité ? Cela veut dire quoi ? Vous avez dit citoyen ? C’est quoi ça ? Au Mali, dans cet entrelacs d’ethnies et de religions (dominées par l’islam), laïcité et citoyenneté vont être des concepts réduits…«

La question fondamentale que nous posons aux constitutionnalistes maliens et internationaux est la suivante : un pays qui prône une Constitution laïque peut-il (constitutionnellement) avoir dans son gouvernement un ministère des Affaires religieuses et du Culte ? Si oui, qu’on nous l’explique, mais surtout qu’on ne vienne pas nous parler de « l’exception malienne« , car nous voyons aujourd’hui où cette « exception malienne« a conduit le Mali !

Nous savons de par nos lectures que sur le plan du droit international (DUDH, 1948) que le concept de laïcité n’est pas usuel, mais plutôt celui de la liberté de religion qui n’exclut pas qu’une religion soit reconnue comme religion d’Etat, mais cela ne doit pas entraîner une atteinte à la jouissance des droits à la liberté religieuse pour les personnes qui n’adhèrent pas à cette religion.

Il est généralement admis que l’Etat ne saurait attacher des droits non religieux à l’exercice de la religion de l’Etat ou à la religion dominante, la liberté de religion devant pouvoir s’exercer conformément au principe de la non-discrimination. Ce dernier peut conduire à des limitations significatives dans la liberté des Etats d’organiser leurs relations avec les activités religieuses, ce qui implique un aménagement satisfaisant des rapports entre les pouvoirs publics et les organisations religieuses.

Du point de vue du droit français dont nous héritons, la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de décembre 1905 a joué un rôle propre, fondamental dans l’affirmation du principe de la liberté d’organisation des cultes, elle mettait fin au système concordataire et des articles organiques qui reconnaissait à l’Etat un pouvoir important et invasif dans l’organisation des cultes, allant jusqu’au contrôle du dogme et à la définition des paroles rituelles…

Malheureusement, cette séparation n’a rien eu d’absolu et elle était commandée par le principe de la liberté des cultes posé à l’article 1er de la loi ; ainsi l’Etat supplée à cette initiative privée d’organisation du culte chaque fois que celle-ci est empêchée, comme c’est le cas pour l’organisation du culte dans les lieux clos comme les prisons, les casernes, les hôpitaux ou les écoles.

Parce que, justement, le principe de séparation des Eglises et de l’Etat ne suffit pas à épuiser la question du fondement de la liberté d’organisation des cultes en droit français, un troisième principe vient se superposer, c’est la laïcité, elle interdit à la puissance publique de se mêler de l’organisation religieuse au-delà de ce qui est nécessaire à l’ordre public et à l’intérêt général.

L’interdiction, on le voit n’est pas absolue, mais le principe interdit toute préférence religieuse, toute prise de position dogmatique et, d’une manière générale, toute ingérence dans les affaires intérieures des organisations cultuelles. Le principe de la laïcité oblige non seulement l’Etat à rester neutre, mais à traiter les différents cultes de manière égale et à leur permettre, le cas échéant, de jouir des mêmes prestations et de la même assistance de la part de l’Etat.

N’en déplaise aux puristes, ce sont ces dispositions qui ont cours au Mali, du moins, pour les esprits éclairés ! Entre la loi de séparation de l’Eglise et l’Etat (1905) et la laïcité, on trouve la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH, 1948) qui devrait, en toute rigueur de termes, pouvoir gérer la tumultueuse cohabitation entre les hommes et entre les religions.

Malheureusement les choses ne sont jamais simples, l’Etat laïc, démocratique et où les religions campent à la bonne distance du « jeu politique« est celui qui dispose d’hommes politiques, de gouvernants et de leaders religieux, mûrs, prudents et sages. Or ce cas de figure reste l’exception. La France, qui se laisse « à penser« comme la donneuse de leçons pour les gouvernants africains continue de produire des arrêts régulièrement pour contrer les velléités concordataires lorsqu’elles pointent le nez.

Au Mali, c’est pendant les concertations de Ouagadougou I (14 et 15 avril 2012) que le « coup est parti« sous prétexte que « la religion a été toujours un élément de renforcement de l’unité, de la fraternité, la stabilité et la paix sociale au Mali« (selon les partisans de ce ministère). Mais cet argument relève de la simple « pétition de principe« comme celui qui fait dire que « le ministère des Affaires religieuses et du Culte est venu à son heure. Le Mali a même traîné le pas avant d’aller dans ce sens« , dit-il (Dr. Tiéman Coulibaly, sociologue, Les Echos 22 août 2012). Selon lui, les raisons de la création de ce ministère sont multiples. « L’une de ces raisons est de décharger le ministère de l’Administration territoriale qui embrassait trop de domaines y compris des affaires foncières et les affaires du culte« !

En effet, le propre de toute religion est justement de travailler à la paix, la fraternité et la stabilité et elle n’a pas besoin d’être portée par un ministère pour ce faire. Quant à la lourdeur du ministère de l’Administration territoriale, l’argument est fallacieux ! Jusqu’à ce jour ce ministère a toujours joué avec beaucoup d’efficacité le rôle qu’on attendait de lui, sauf à en faire un « agent du culte« !

Ce qui est sûr, nul ne nous dira les raisons « réelles« de la « création« de ce ministère, taillé sur mesure. Parce que le domaine religieux est « touffu« , « passionné« et « gros« de beaucoup d’antagonismes que ce que préconise M. Moussa Mara dans sa contribution : « La religion comme rempart contre l’extrémisme religieux« est ambigu et peut-être dangereux. Voici ce qu’il dit : « Il s’agit d’intégrer une bonne fois pour toutes que les règles religieuses, dans les domaines où l’Etat ambitionne de légiférer, sont autant, sinon plus légitimes pour les citoyens que d’éventuelles règles publiques. Il s’agit donc de préserver dans la mesure du possible la vie sociale, des croyances individuelles du domaine de la législation…«

Petite exégèse : a) S’agit-il de prendre des règles religieuses pour en faire des lois pour tous ? Une charia « a minima« ? Un droit canonique « a minima« ? En effet, dans un espace multiconfessionnel, le danger est « énorme« de vouloir créer des « zones d’exception« où les religions pourraient légiférer ; b) S’agit-il de laisser à chaque religion le soin de légiférer dans ces « zones grises« ? Ne serait-ce pas alors, aller très rapidement vers une concurrence victimaire ou le repli des religions sur le domaine social ? Le clash du Code de la famille et des personnes est justement le contre-exemple à ne pas invoquer dans cette situation.

Et si on parlait « conséquentialisme« ?

Comme le dit si bien M. Mara, « l’Etat a un intérêt vital dans le soutien aux religions et les religions gagneraient à une bonne collaboration avec l’Etat« . Soit, mais, sous quelles formes doivent s’organiser ce soutien et cette collaboration ? Là est la question. En effet, comme il le dit lui-même « nos concitoyens, comme d’autres, ne disposent que d’une connaissance limitée de leur religion… et que le meilleur rempart contre les extrémismes est l’éducation et la formation…« Raison pour laquelle, la prudence en la matière doit primer.

Si tous nos concitoyens étaient à un niveau appréciable de connaissance de leur religion et de celles des autres, nos craintes actuelles n’auraient aucune raison d’être. Malheureusement, nous n’en sommes pas là, à moins que nous ne soyons encore dans les dédales de ce côté « monstrueux« du mensonge et qui, dans toutes les sociétés ressemble au « mensonge d’Etat« , un peu comme le retrace le film de Dani Kouyaté : Sya, le rêve du python (2001).

Il y aurait dans chaque société, chaque groupe humain, une sorte de « mensonge monstrueux, mensonge d’Etat« auquel adhèrent tous les citoyens et qui fait tenir la société (lire notre contribution : « Comment le mensonge a détruit notre pays« 17 avril 2012). Prudence est mère de sûreté et il nous faudrait éviter de poser les actes qui pourraient, à terme, porter préjudice durablement au « vivre ensemble« .

La création d’un ministère des Affaires religieuses et du Culte en n’émanant pas d’une logique consensuelle de tous les leaders religieux (des confessions et courants présents au Mali) pourrait perturber, a contrario, le sillon consensuel longuement tracé par les initiateurs de l’Union sacrée des leaders religieux du Mali !

Mais s’il s’avérait que ce ministère était né de « petits calculs d’épicier« et/ou de sombres négociations d’arrière-cour, les Maliens devraient alors s’inquiéter. Ce n’est pas le ministère des Affaires religieuses et du Culte en lui-même qui est le problème. Le problème ? C’est la transgression d’un principe. Il y a quelques mois tout le monde criait sur les toits que la Constitution, la laïcité, la démocratie étaient des valeurs auxquelles le Mali tenait absolument, qu’elles étaient « non-négociables« .

Or, aujourd’hui, nous avons l’impression que tout devient « négociable« au Mali. Dans ce « pays informel« où chacun est « président de la République« (l’ex-président ATT, dixit), des associations, des ONG, des regroupements en tous genres naissent plus vite que les « bébés à la maternité« ; aussi, chacun s’est positionné en négociateur et/ou en « libérateur« et les missions de « bons offices« se sont multipliées en direction du « Nord« .

Tout cela pendant que les « politiques gesticulent« et que les deux gouvernements CMD I et II s’enlisent dans les mondanités et « l’étoffement« de leurs différents cabinets. Comment en est-on arrivé à « informèliser« le retour à la paix et les problèmes de sécurité dans notre pays ? Qu’on le veuille ou non, les « petits esprits« verront dans cette création, un appel d’air, une concession faite aux « extrémistes« qui, dans leur position n’ont rien concédé jusqu’à ce jour : ni leur mépris de la démocratie, ni leur refus de la Constitution, ni leur déni de la laïcité.

On nous sérine que les occupants acceptent le retour de l’administration ; mais quelle administration ? Une administration « épurée« ? Une administration qui travaillerait dans quelles conditions ? Peut-être que certains ont déjà pris leur parti de l’occupation du Nord de notre pays et envisagent une « Fédération du Mali« avec « charia au nord« et « laïcité au sud« , un peu comme le Nigeria actuel !

Cette solution de facilité envisagée consciemment et/ou inconsciemment par des « inconditionnels« du dialogue est la plus mauvaise de toutes. En effet, le Nigeria englué dans son « fédéralisme presque confessionnel« reste le pays le plus violent de l’Afrique de l’Ouest, présentant une image « brouillée« de la religion en général, du christianisme et de l’islam en particulier.

Où est l’homme providentiel ?

Le « peu d’Etat« que nous avions avant le coup d’Etat, ajouté au « peu d’Etat« que nous avons présentement eu égard au statut juridique des gouvernements de transition qui nous gouvernent, couplé aux gesticulations des politiques, préoccupés pour beaucoup de « positionnement« , tout cela crée un vertige dans lequel le Malien est tourmenté. Nous ne savons pas où va le pays ; nous ne voyons pas qui gouverne ce pays ; nous ne savons pas si l’occupation des autres régions du pays par le MNLA et ses associés n’est pas pour demain tout près !

Depuis des décennies la gouvernance malienne ressemble comme deux gouttes d’eau à la circulation routière à Bamako (une dangereuse joyeuse foire), avec le coup d’Etat nous espérions mieux, mais avec le « tri-céphalisme« actuel, nous ne savons plus très bien où nous en sommes ! Au secours !!! Y a-t-il encore un « pilote« dans l’avion ?

Niakan Ha’iri Diarra

(historien, anthropologue)

Les Echos du 13 Septembre 2012