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La Commission nationale des droits de l’homme réclame plus de moyens au gouvernement

C’est en présence du ministre chargé des relations avec les institutions, porte-parole du gouvernement, Mme Diabaté Fatoumata Guindo, que s’est ouverte, hier lundi 15 septembre, la session extraordinaire du Conseil économique, social et du culturel (CESC). La cérémonie, qui a eu lieu au siège de l’institution à Koulouba, était présidée par son premier responsable, Moussa Balla Coulibaly. La Commission nationale des droits de l’homme, dans une communication, son président, Me Moussa Maïga a attiré l’attention sur la nécessité d’un appui conséquent à son institution.

Conformément à la loi n°92-031, en son article 4 et au décret n°08-465/PM-RM du 5 août 2008 qui l’a convoquée, une session extraordinaire du Conseil économique, social et culturel s’est ouverte hier en présence de la ministre chargée des relations avec les institutions, des membres de l’institution et certains invités dont les membres de la Commission nationale des droits de l’homme. Cette session, qui s’étendra sur une semaine (15 au 19 septembre) est placée sous le signe du renouvellement partiel du bureau du Conseil dirigé par Moussa Balla Coulibaly. En effet, chaque année, les postes des deux secrétaires du bureau, les présidents des cinq commissions et leurs rapporteurs sont renouvelés.

Le présent exercice, qui intervient à une année de la fin du mandat de l’actuelle législature du CESC, va permettre aux Conseillers de poursuivre leur mission de réflexion et de proposition au gouvernement sur les grands sujets de la nation. Ainsi, le président Moussa Balla Coulibaly a souhaité que  » le travail pendant cette dernière année de notre mandat soit efficace et agréable « .

Hier, dans la mi-journée, la session devra procéder, en séance plénière, à l’élection des deux secrétaires du bureau. Mais auparavant, elle a écouté la communication présentée par la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). Son président, Me Moussa Maïga, a fait la genèse de la création de sa Commission avant d’évoquer les missions à elle assignées. L’actuelle commission nationale consultative des droits de l’homme créée le 15 mai 2006, est née après deux autres du genre qui n’ont pu atteindre les objectifs visés à cause des difficultés liées aux moyens financiers et matériels nécessaires à leur fonctionnement.

Des difficultés dont la présente Commission n’est pas entièrement à l’abri car l’apport du gouvernement reste toujours infime par rapport aux besoins. Organe consultatif auprès du ministère de la Justice, la Commission a pour mission de contribuer à la promotion des droits de l’homme et de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

A ce titre, elle est chargée, entre autres, de formuler des recommandations à l’attention du gouvernement ou toute autorité compétente sur toutes questions relatives aux droits de l’homme, d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur toutes décisions ou actions susceptibles de promouvoir ou de protéger les droits humains, encourager l’harmonisation de la législation nationale avec les instruments internationaux relatifs aux droits humains…

Me Moussa Maïga a souligné que cette Commission relève d’une exécution par le Mali d’une résolution des Nations Unies. A ce titre, a-t-il poursuivi,  » l’Etat a obligation de mettre à la disposition d’une telle commission nationale des droits de l’homme, tous les moyens utiles « .

Malheureusement, il a regretté le fait que les différentes commissions n’ont pas bénéficié de l’attention véritable de l’Etat. « Afin d’éviter à la présente Commission , cette situation et contribuer à renforcer l’image du Mali, d’Etat de droit respectueux de ses engagements, l’actuel bureau a jugé utile d’entreprendre des actions visant à renforcer la visibilité et la lisibilité de la CNDH et lui permettre de jouer son rôle régalien » a précisé Me Maïga. Il a espéré que les différentes institutions de la République apporteront leur soutien à la Commission en la dotant des moyens humains, matériels et financiers conséquents, en lui assurant un statut indépendant et une autonomie financière conformément aux principes dits de Paris.

Les membres de la CNDH et les conseillers ont discuté autour des problématiques soulevées par la Communication.

Pour le reste de la session la ministre du Logement, des affaires foncières et de l’urbanisme, le Directeur national de la géologie et des mines et le Comité sectoriel de lutte contre le Sida du ministère chargé des Relations avec les institutions présenteront leurs communications. Suivra l’élection, le vendredi prochain, des présidents des commissions de travail et leurs rapporteurs.

Youssouf CAMARA

16 Septembre 2008