Nation corrompue, ville corrompue, homme rompu avec comme résultats: anarchie, révolution, guerre froide – guerre quelconque ou guerre tout court, sous développement mental, physique, administratif, politique et social (pourrissement des relations humaines, exploitation de l’homme et la femme par la femme et l’homme …)
Aucune nation petite ou grande, aucun petit ou grand homme sur la petite planète terre n’échappe au phénomène de la corruption aux multiples conséquences, à facettes infiniment préjudiciables au bien-être de l’humain.
Partout l’apartheid économique injustifié dont sont victimes: l’humanité, la société, les moins munis et les mal munis. Chaque nation à la souffrance qu’elle ne mérite pas, dans le domaine de la corruption.
Aussi, les nations sont aujourd’hui unies pour lutter contre ce mal qu’elles ne méritent point.
Quand les Nations Unies condamnent la corruption
En effet, au regard du niveau alarmant de la corruption, les Nations Unies avaient adressé une lettre circulaire aux Etats membres de l’union, les invitant à reconnaître la corruption comme un problème.
Dans cette foulée, le 31 Mai 2001, à Amsterdam les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux à l’issue d’un forum mondial, pour la prévention et la lutte contre la corruption ainsi que la promotion de l’intégrité au sein du gouvernement et de la société civile, ont adopté une déclaration qui constitue une référence, par rapport à l’éradication de la corruption dans le monde.
Dans ladite déclaration les participants au forum ont relevé et stigmatisé l’amplitude, la cause, les conséquences et les solutions par rapport au phénomène de la corruption tel qu’il est perçu dans le monde.
Elle fait cas notamment:
(1) de la profonde préoccupation en ce qui concerne l’étendue de la corruption qui est considérée comme un virus qui handicape les gouvernements, discrédite les institutions publiques et le secteur privé et ayant un effet dévastateur sur les droits de l’homme tout en affectant et ce, de façon particulière les couches les plus défavorisées.
(2) de leur ferme détermination à prévenir et combattre la corruption sous toutes ses formes.
Pour ce faire, les exemples doivent être donnés: par les gouvernements en assurant l’intégrité de leurs officiels, par les élus en faisant la promotion de la transparence dans le financement des partis politiques et enfin par le secteur privé par l’application des normes de crédibilité.
(3) de leur conviction que la sauvegarde de l’intégrité nécessite non seulement l’adoption et l’application d’une législation appropriée dans le cadre d’une justice indépendante et efficace mais aussi le changement de mentalité des citoyens tout court.
(4) du fait qu’ils sont conscients que la corruption ne peut pas se développer dans un environnement ouvert, transparent qui autorise le plein exercice du contrôle citoyen.
(5) de la responsabilité des participants, audit forum, dans l’adoption des politiques visant à réduire ou éradiquer le phénomène de la corruption au plan national ou international.
(6) de l’espoir suscité par la décision de l’Assemblée Générale des Nations Unies d’élaborer un instrument législatif international pour lutter contre la corruption. Car un tel instrument pourrait être un support aux efforts anti-corruption au plan national.
Ainsi, cette déclaration est une plate-forme qui donne un contenu consistant et harmonieux aux efforts de lutte contre la corruption du secteur public et de la société civile.
Elle suscite, à travers une approche structurée, l’implication de toutes les couches sociales dans la lutte anti-corruption.
Ce que disent les rapports d’activité annuels sur la question
Cependant il faut noter que le rôle des autorités gouvernementales est primordial dans le combat contre la corruption.
En Afrique de l’Ouest, la République du Ghana est l’un des rares pays à disposer de corps de textes de lois et d’institutions efficaces destinés à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Ces dispositifs organisationnels, législatifs et réglementaires donnent annuellement des informations fiables sur l’étendue, la nature et l’importance de la corruption au Ghana. Ils comprennent des Institutions mandatées, par la constitution ou par des lois ou règlements spécifiques de mener des actions d’identification, de suivi, d’enquête ou d’investigation partout dans le pays par rapport aux faits de corruption et d’en rendre compte au public.
Ces organisations produisent des rapports annuels qui donnent aux citoyens la possibilité de suivre l’évolution des dépenses de l’Etat, pour des activités, opérations, projets et programmes spécifiques, par des analyses et rapprochements contradictoires.
Ces rapports d’activité annuels sont élaborés suivant le même format et les mêmes paramètres, ce qui facilite les études comparatives.
Certaines de ses institutions ainsi que leurs fonctions sont :
(1) Office of Auditor Général (Bureau de l’Auditeur Général). Il est une Institution Constitutionnelle Indépendante. De ce fait il est investi de l’autorité d’auditer toute la comptabilité publique de la République du Ghana, les fonds d’origine étrangère et toutes activités financées avec des ressources publiques. Il rend compte à l’Assemblée. Ses contrôles effectués à posteriori constituent le dernier stade en matière de contrôle des fonds publics.
Ces recommandations résultent souvent en redressements, réformes, recouvrements ou sanctions. Elles mentionnent les cas de corruption dans la gestion des finances publiques ou fraude tel que le paiement des salaires fictifs auquel l’Auditeur Général a mis fin en concevant et appliquant un système de contrôle dans ce sens.
(2) The Serious Fraude Office (SFO) (le Bureau des Fraudes Importantes), en tant que service public, ce bureau procède à des investigations et gère des domaines à grands risques de pertes financières ou économiques pour l’Etat.
Ces rapports sont transmis au Président. Les dossiers litigieux sont transmis au Procureur Général. Le SFO procède souvent à des audits préventifs des dépenses publiques spécialement dans le domaine des marchés publics et fraudes bancaires.
Selon son rapport d’activité de l’An 2000, le SFO a permis d’éviter la perte par l’Etat de 5,7 milliards de Cedis.
(3) Commission on Human Right and Administrative Justice (CHRAJ) (Commission pour le Droit de l’Homme et la Justice).
Cette Commission est constitutionnelle et indépendante. Elle a pour mandat spécifique le contrôle des cas de corruption. Elle rend compte annuellement au parlement.
(4) Registrar General’s Department, il travaille en collaboration avec le bureau du Procureur Général. Son rôle est le suivi de l’application du code des compagnies, dénommé Act 179 de 1963.
Ledit code réglemente l’activité du secteur privé. Sa non application entraîne des poursuites judiciaires de la part du Registrar Generals Department dont les rapports sont à la disposition du public.
(5)Ghana Anti-corruption Coalition (GACC). C’est là une coalition de plusieurs partenaires pour lutter contre la corruption : services publics, secteur privé et organisations de la société civile.
A l’instar du Ghana la plupart des pays en voie de développement dispose de corps de textes de lois et autres dispositions réglementaires et de structures ou organisations ayant comme objectif la lutte contre la corruption.
La lutte contre la corruption requiert la volonté politique
Concernant l’Afrique de l’Ouest, le Rapport Mondial sur la Corruption de Transparency International de 2003 fait remarquer que les Etats disposent d’instruments juridiques et d’instance réprimant la corruption. Ledit rapport fait remarquer : « …. au cours de l’année écoulée, ces institutions ont été beaucoup critiquées dans la région pour leur manque d’efficacité« .
Les batteries de textes et la multiplication des structures et instances de contrôle, bien que nécessaires, sont insuffisantes dans la lutte contre la corruption qui requiert la volonté politique.
Cette volonté, selon les experts, de la Banque Mondiale : « affichée, dans les promesses électorales et dans les discours de l’exécutif, demeure sans lendemain parce que non suivie d’une démarche globale et de mesures concrètes sur le terrain. Elle est inexistante dans les pays où le mandat politique est considéré comme un moyen de s’enrichir au détriment de la Nation« .
L’efficacité de la volonté politique n’est perceptible qu’avec l’existence de contre-pouvoirs digne de ce nom. Les contre-pouvoirs, c’est un fait reconnu de tous, des pays sous-développés, principalement, courtisent les autorités du jour au risque de perdre leur identité. Ils se définissent négativement par rapport à leurs objectifs qui deviennent alimentaires.
Les « affamés » n’aident point les pouvoirs. Un grand homme d’Etat n’a-t-il pas dit que « chaque pouvoir doit créer son contrepouvoir« . Sans contrepouvoir il n’y a pas de véritable pouvoir.
La société civile et les médias sont aussi impliqués.
Aussi, la forte implication de la Société civile et des médias dans la lutte contre la corruption constitue un facteur révélateur du degré d’engagement de ceux-ci dans ladite lutte. Elle constitue aussi un fort stimulant pour l’affirmation de la volonté des politiques pour la même cause.
La volonté politique, en matière de lutte contre la corruption, ne peut véritablement s’affirmer sans contrepouvoir qui contribue au renforcement des principes de base de la bonne gouvernance.
Le contre pouvoir, aussi, exige une société civile caractérisée par une conscience politique élevée et une conscience nationale affermie. Une société civile, civilisée, formée et bien informée.
Ibrahima KANTE
21 avril 2006.
