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C’est un vibrant plaidoyer que le Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, Daniel Tessougué a fait hier en faveur de l’Etat de droit dans son réquisitoire à l’ouverture des travaux de la dernière session de la Cour d’assises de Bamako.

Cette 4ème session des Assises de la cour d’Appel de Bamako consacre l’atteinte à 90% des objectifs que le Parquet général s’est fixés en début d’année, à savoir parvenir à juger plus de 400 dossiers criminels en quatre sessions. Si, au début, le Parquet a été plus audacieux, la réalité des évènements du nord l’a ramené à reconsidérer à la baisse ses ambitions.

En décembre 2012, le parquet général avait programmé cinq audiences. La première a été annulée du fait de l’attaque de Konna le 11 janvier 2013.

A l’entame des vingt jours d’audiences, le Procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, Daniel Tessougué, a fait un rappel des principaux soucis qui meublent le quotidien du Malien et qui impactent les affaires des juridictions. Il a fait cette mise au point pour dire avec regret qu’on ne peut rien entreprendre de nouveau, sans être taxé de tout.

»Je pense que la pire injure qu’on puisse faire à un intellectuel, citoyen de son pays, qui parle des questions majeures de la vie de sa patrie, c’est de lui dire qu’il fait de la politique. Et cette expression est malheureusement utilisée dans son sens le plus péjoratif » a-t-il déclaré.

Construire l’Etat de droit, un impératif

Pour lui, ce pays doit intégrer dans sa pratique publique, l’exigence de vérité. Le respect de la loi par tous, ce qui est le fondement même de l’Etat de droit. La démocratie peut être en phase de construction, avec des hauts et des bas. Mais l’exigence de l’Etat de droit, elle, ne saurait souffrir de carence.

Il a affirmé : « Le Mali, et cela est une conviction forte en moi, ne se réalisera pleinement qu’en vivant sous le règne de l’Etat de droit. Hors de cela nous cheminerons dans la voie de l’injustice, de l’iniquité et du laisser-aller, toutes choses qui oblitèrent l’avenir d’une nation ». Ajoutant que c’est en cela qu’à chaque attaque contre l’indépendance de la justice, les magistrats doivent protester. D’ailleurs ce sont des devoirs qu’imposent les articles 3, 4 et 5 du code de déontologie annexé à la loi 02-O54 du 16 décembre 2002 portant statut de la magistrature. Si nul n’est au dessus de la loi, il faut que cela se sente réellement dans la vie de la nation.

Magistrats irréprochables et crédibles

Les mots doivent être conformes aux actes, dira le Procureur général Tessougué avant de relever que les magistrats doivent être irréprochables et crédibles dans leur jugement. La justice devra être placée en condition de remplir ses missions. L’article 81 de la Constitution doit être dans la pratique de l’Exécutif et du Législatif. Dans la gestion des affaires publiques, il faut savoir déplaire, en exigeant des résultats, même contre soi où ses partisans.

Autre préoccupation des Maliens évoquée par le Procureur, l’affaire foncière. A ce sujet, il a dit : « Chaque fois que des faits sont dénoncés, chaque fois qu’il y a des plaintes, la justice sévira, avec lucidité avec rigueur. Que les élus municipaux, quelquefois les préfets, ne pensent guère à une mission commandée de la justice. Il faut que les ministères en charge de ces secteurs, prennent aussi leurs responsabilités ».

15 femmes parmi les 115 accusés

Concernant les autres préoccupations qui taraudent la vie des Maliens à savoir la santé, l’éducation, la sécurité, Daniel Tessougué a souligné que l’école est devenue, en moins de deux décennies, une fabrique de cancres avec comme produits finis des chômeurs qu’on cache sous le voile spécieux de « diplômés sans emplois ».

S’agissant de la santé, il dit qu’elle s’éloigne chaque jour et l’objectif qui était proclamé, à savoir » la santé pour tous d’ici l’an 2000 » a été relégué aux calendes grecques. Etait-ce une légende ? Enfin, pour ce qui est de la sécurité, il a constaté que la justice est démunie. Son bras armé qu’est la police judiciaire est aussi très mal lotie. Il faut revoir tout cela, a-t-il indiqué par une augmentation conséquente des budgets, un renforcement des ressources humaines au double plan qualitatif et quantitatif.

Rappelons que sur les 80 dossiers soumis à cette session, les infractions contre les mœurs sont nombreuses. Les crimes de sang aussi. La Cour aura sur la palette habituelle des infractions qu’elle a l’habitude de juger. Sur les 105 accusés, il y a 15 femmes.

Bandiougou DIABATE

L’Indépendant du 26 Novembre 2013