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Ce pays est l’un des rares du monde, où la classe politique s’est littéralement compromise avec la pègre. La Session de la Cour d’assises de Bamako s’est ouverte hier. Nous vous proposons en intégralité, le discours du procureur de la République près la cours d’appel, Daniel Tessougué.

Le 28 mars dernier, en ouvrant la première session des assises de la cour d’assises, nous avions en vue la souffrance de milliers de Maliens.

Des femmes et des hommes, des régions de Kidal, Tombouctou, Gao et une partie de la région de Mopti, mis sur le chemin de l’exil, du fait d’une bande d’apatrides, aux revendications séparatistes et qui n’ont eut que mépris pour l’immense majorité des Maliens.

Le pays tout entier a été plongé dans des ennuis inextinguibles, tant et si bien que nous savons tous, combien est précieuse et hors de prix, la paix.

Si dans l’histoire des peuples tout n’est pas une longue vallée tranquille, si des épreuves jalonnent des vécus, il faut pouvoir les capitaliser et comme le dirait le sage, faire de chaque échec, un temps de réflexion pour avancer.

Nous entamons une autre session d’assises. Nous jugerons ensemble des faits de gravité exceptionnelle.

» Souvent, à la lecture des dossiers, les mots qui viennent à la bouche, se résument en ceux-ci : comment cette nation, si dignement debout, a pu produire de tels crimes monstrueux ? « .

Ces mots s’estompent aussitôt, quand on s’aperçoit de ce que notre Mali est devenu en l’espace de quelques années.

La permissivité est devenue chose commune. Tout est admis. Il suffit d’être du bon côté de la branche, et l’impunité est assurée.

Ce pays est l’un des rares au monde, où la classe politique s’est omni latéralement compromise avec la pègre.

Les mots ne sont pas forts, au regard des faits. Quand ailleurs après avoir piqué dans les caisses publiques on se cache, ici, on peut être candidat à des élections, pour bénéficier de l’immunité.

Aujourd’hui, il suffit que la Justice initie la moindre enquête pour qu’on crie à hue et à dia au complot politique. Je me suis amusé à faire une petite statistique.

Ce pays comptait à la date du vendredi 162 partis politiques. Répartissez les quinze millions de Maliens en eux (c’est-à-dire même les bébés) vous aurez 92593, 59 personnes.

Ramenez ce chiffre au taux de la criminalité, vous ferez qu’il faut cesser d’amuser la galerie, et laisser la justice faire son travail.

Dans la poursuite de l’action publique, il n’y aura aucune considération de personne, de parti, de rang social, sauf à abroger l’article 2 de la Constitution qui dispose : » tous les Maliens naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondée sur l’origine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et l’opinion politique est prohibée « .

Sauf à supprimer l’article 1er de la loi 01-080 du 2 août 2001, portant code de procédure pénale et qui stipule :

» La procédure pénale doit être équitable, contradictoire et préserver l’équilibre des droits des parties.

Elle doit garantir la séparation des autorités chargées de l’action publique et des autorités de jugement.

Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles ».

Alors, par respect pour le peuple souverain au nom duquel tous aspirent au gouvernement du Mali, laissez sans interférence, la justice faire son travail. Si vous ne pouvez pas l’aider, ne l’empêchez pas de faire sa tâche.

Je me tourne vers la presse, pour dire, que la liberté de la presse, s’accommode mal du collier ou de prébende.

Quand elle se prête à ce jeu méphistophélique et pernicieux de travestir la vérité, elle se transforme en mercenaire de la plume. Elle ne défend aucune cause, et en conséquence, elle ne mérite aucun respect.

Elle ne peut être prise au sérieux. Cette liberté si chèrement acquise, ne doit souffrir aucune flétrissure. Une presse libre sera un véritable baromètre de ce pays.

L’encanaillement de la vie publique malienne, devrait s’arrêter, afin que la confiance revienne entre le peuple et ceux-là qui s’essaient à la chose publique. Il s’agit d’une obligation patriotique, afin que le Mali s’en sorte, puisque rien n’explique le retard socio-économique de ce pays. (Nous avons tout pour réussir, des terres arables immenses, des richesses minières et minéralogiques énormes, de l’eau qui ne demande qu’à être domptée, des ressources humaines sans limite, car notre jeunesse ne cherche qu’à travailler…)

Pour ce qui concerne le parquet, chargé de part la loi à veiller à l’application de la loi pénale, elle ne faillira pas dans la mise en œuvre de la politique criminelle, comme la lutte contre la corruption, la délinquance économique et financière ; la sécurisation du foncier, la transaction foncière devenue en un clin d’œil, la source numéro un de l’insécurité sociale et économique de notre pays ; la sécurité routière…

Il est aussi urgent que la loi sur l’enrichissement illicite soit votée au plus vite par l’Assemblée nationale. Membre fondateur de l’organisation de l’unité africaine (OUA) dont l’Union Africaine (UA) est l’héritière, ce pays qui a donné à cette dernière organisation son premier président de commission, a l’obligation de se conformer à l’article 5 de la convention de l’union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, dite convention de Maputo[1]. Cette loi devra être d’une portée très générale et non se cantonner à quelques fonctions. Généralisez la mesure pour plus d’efficacité serait la condition de réussite de cette loi.

Dans l’application de l’action publique donc, nous insistons sur un fait, aucun sarcasme de mauvais aloi, aucune supputation nauséabonde, aucune pression, ne nous fera reculer.

Tant que nous serons commis à cette mission, elle s’exécutera, n’en déplaise à ceux que l’action d’assainissement dérange.

L’effondrement de ce pays devrait interpeller chaque citoyen. Ceux qui pensent installer des moustiquaires dans cette fournaise, trouverons la justice sur leur route.

La JUSTICE, est un facteur de paix sociale.

C’est Aristote qui disait : « en la justice, se résume toutes les vertus. »

C’est en cela, que lorsque tout tangue dans un pays, quand on perd de repère, la règle de droit devient la norme qui va permettre le redressement.

Dans l’injustice, dans la forfaiture, dans l’impunité et dans les privilèges auto- proclamées, aucune nation forte ne s’est bâtie.

D’ici j’entends la voix de Maxwell déclamant : « toute civilisation est une lutte perpétuelle entre l’éducation et la catastrophe. « .

Il y a 50 ans, c’était les mêmes vérités qu’assenait le Négus Hailé Sélassié en ces mots : « Tant que la philosophie qui fait la distinction entre une race supérieure et une autre inférieure ne sera pas finalement et pour toujours discréditée et abandonnée ; tant qu’il y aura encore dans certaines nations des citoyens de première et de seconde classe ; tant que la couleur de la peau d’un homme n’aura pas plus de signification que la couleur de ses yeux ; tant que les droits fondamentaux de l’homme ne seront pas également garantis à tous sans distinction de race ; Jusqu’à ce jour le rêve d’une paix durable, d’une citoyenneté mondiale et d’une règle de moralité internationale, ne restera qu’une illusion fugitive que l’on poursuit sans jamais l’atteindre. »

Malheureusement, alors que ce pays se retrouve, il se profile de nouvelles menaces, et le Peuple souverain au nom duquel le droit est dit, averti, mais en vain. Ce peuple qui dit « . le premier des droits de l’Homme, est celui de vivre dans la justice et dans la dignité « , n’est point entendu.

Il est important que résonne l’avertissement donnée en cet hivers de janvier 1953, par l’Abbé Pierre, parlant aux décideurs : . « …vous n’entendez pas ceux qui souffrent ? C’est qu’ils n’ont pas la force de se battre et même pas la force de dire leur souffrance ! Mais craignez l’avenir, si vous ne les entendez pas « .

Le peuple malien souffre. Il souffre trop. Il nous faut en prendre conscience et corriger cela au plus vite.

Aucune amnésie, individuelle ou collective ne devrait nous conduire à oublier ces vers de notre hymne national :

Pour l’Afrique et pour toi Mali

Notre drapeau sera liberté

Pour l’Afrique et pour toi Mali

Notre combat sera unité

O Mali d’aujourd’hui

O Mali de demain

Les champs fleurissent d’espérance

Les cœurs vibrent de confiance.

Cet Etat qui est malade dans tous ses segments doit au plus vite se rétablir et conquérir sa place au soleil.

Monsieur le Président,

Messieurs les conseillers,

Honorable membres de la cour

Mesdames et messieurs les invités,

Je voudrais en cette occasion solennelle, introduire des questions soulevées depuis quelques jours.

Que ce soit le fameux accord de Ouagadougou, les péremptoires déclarations sur la libération de telle ou telle personne, sur ces rumeurs d’atteintes à l’honorabilité de certaines fonctions, etc.

La constitution en son article 81 proclame en des mots forts, le principe suivant :

– Le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Il s’exerce par la Cour Suprême et les autres Cours et Tribunaux.

– Le pouvoir judiciaire est le gardien des libertés définies par la présente Constitution.

– Il veille au respect des droits et libertés définis par la présente Constitution.

– Il est chargé d’appliquer, dans le domaine qui lui est propre, les lois de la République.

En un mot, c’est la consécration par la Constitution de la République du Mali, du principe de la séparation des pouvoirs, que Montesquieu a si brillamment légué à la postérité en cette belle tournure de style :

« Il n’y a pas de liberté lorsque dans la même personne ou corps de la magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutive, parce que l’on peut craindre que le même monarque ou Sénat fasse des lois tyranniques et les exécute tyranniquement.

Il n’y a pas de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative ou de la puissance exécutive « .

Aujourd’hui, les tentations pour surprendre l’indépendance de la JUSTICE sont légions. On ne gagne rien à affaiblir le pouvoir judiciaire, si ce n’est hâter la défiance vis-à-vis de la République.

En effet, vouloir annihiler l’effet des poursuites engagées par la justice dans le cadre des crimes commis au Nord, sous le prétexte qu’un accord aurait été conclu sous l’égide d’une certaine communauté internationale, c’est faire un mélange très regrettable des genres. La justice doit être le premier vecteur de la réconciliation, et prendre en compte le sort des victimes d’abord, celles qui ont été violées, flagellées, amputées, délestées de leurs biens ; celles qui ont été blessées ou tuées …

Nulle part dans cet accord on évoque le mot victime. Les auteurs des pires cruautés sont quasiment absous et tant pis pour les pauvres victimes, pour le peuple du Mali, troublé dans sa sérénité depuis des mois. Cela, ce n’est pas de la JUSTICE, et on ne favorise pas une vraie réconciliation avec une telle posture.

Il ne saurait y avoir de RECONCILIATION sans JUSTICE. C’est pour cette raison, que le parquet général se réjouit de la levée de l’immunité parlementaire de ces députés qui ont préféré rejoindre les rangs des agresseurs de notre pays. Grand merci à la pugnacité du ministre de la Justice, garde des Sceaux.

Peu importe le certificat de virginité que la . « communauté internationale » leur délivre.

Pour nous, MNLA, Ançardine, Mujao, Aqmi, narcotrafiquants, sont tous les mêmes. Ce sont des caméléons, des êtres qui naviguent entre les mêmes eaux et dont la spécialité est le retournement de veste.

Les mandats d’arrêt doivent être exécutés et rien ne fait obstacle à cela.

Quand on évoque la libération immédiate de personnes poursuivies, c’est une intolérable immixtion dans les principes fondateurs de la République.

Il faut respecter le principe de la séparation des pouvoirs, socle de la démocratie et de l’Etat de droit.

Il faut savoir attendre son temps.

Le temps de l’exécutif, se retrouve dans le droit de grâce, qui n’intervient qu’après le jugement.

Jamais avant, jamais pendant. Sinon, ce serait une inacceptable violation de la loi.

Le temps du législatif, c’est celui de l’opportunité, par l’amnistie.

Pour le moment, nous ne sommes ni dans l’un, ni dans l’autre.

L’article 81 alinéa 1er est formel, la justice est indépendante des deux cités.

Pour ceux qui évoquent les atteintes à l’honorabilité de leurs fonctions, qu’ils se détrompent.

Toutes les fonctions de la terre sont honorables ; ne dit-on pas « qu’il n’y a pas de sots métiers mais de sottes gens ? « .

Quand dans l’exercice de sa fonction, on prend des libertés avec la loi, on se vautre dans des pratiques condamnables, la JUSTICE, n’en déplaise à ceux-là fera son œuvre.

Car, « la justice doit rester la justice. Il ne faut pas supprimer la distinction entre le crime et l’hérésie. L’appréciation du degré de responsabilité appartient au juge et non au législateur, à l’exécutif où à je ne sais qui d’autres « .

Autant le boucher ne saurait se muer par ses fantasmes en chirurgien, autant qu’on laisse dans la cité, la justice faire son œuvre.

Cette action entamée, se fera sans haine, sans vengeance, mais passionnément, car il s’agit de servir notre patrie.

C’est alors ici que la responsabilité de la Justice et de ses acteurs est entière.

Rendre justice est un sacerdoce. Il ne saurait se faire dans la médiocrité, dans la vénalité et dans le laxisme.

Trop souvent, des plaideurs ressortent de nos prétoires avec à la bouche ces mots du fabuliste :

Selon que vous serez puissant ou misérable,

Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir .

Une telle justice ne rend pas service au Peuple malien, au nom et pour le compte duquel tous nous œuvrons.

La JUSTICE doit être au dessus de tout soupçon. Les magistrats, plus que toute autre corporation, devraient être irréprochables au double plan de l’éthique et de la compétence. C’est une obligation.

Ceci pour dire,

Monsieur le Président,

Honorables membres de la Cour,

Que la présente session est attendue, comme temps de la justice mais aussi et surtout, comme temps de dire le droit.

Dans la nuit du 22 au 23 juin 2013, un Officier de Police Judiciaire, commissaire de Police de son Etat, a été assassiné par des voyous. Je profite de cette occasion pour rendre un vibrant hommage à ces femmes et à ces hommes qui assurent au prix parfois de leur vie, la quiétude des citoyens honnêtes. Pour lui aussi comme toutes les autres victimes, JUSTICE devra être rendue.

Jusqu’au 19 juillet, vous connaitrez de 74 dossiers, avec 135 accusés.

15 infractions, toutes différentes les unes des autres, allant des crimes contre l’intégrité physique (coups mortels, assassinats, meurtre, infanticide, homicide volontaire, enlèvement d’enfants) à des infractions contre les biens (faux et usage de faux, atteintes aux biens publics, vols qualifiés, association de malfaiteurs) …

Il faudra que sans passion, le droit soit dit, dans cette belle formule que Dieu donna à Moïse : « vous ne commettrez pas d’injustice dans les jugements.Tu n’auras pas égard à la personne du pauvre et du n’auras pas de considérations pour la personne du grand, mais tu jugeras ton compatriote selon la justice « .Je tiens à remercier le Garde des sceaux, dont la sollicitude et la compréhension a permis l’organisation de ce procès.

Je vous adresse à vous M. le Président, mes remerciements ainsi qu’à vos conseillers, dont l’abnégation est totale, eux qui assureront le service des assises, mais aussi tiendront les audiences ordinaires de toutes les autres chambres.

Mes sincères reconnaissances à M. l’Avocat général, aux Substituts Généraux, tous dédiés à l’accomplissement de leur mission.

Mes remerciements au greffier en chef, aux greffiers, aux secrétaires de greffes et de parquet, aux secrétaires, agents de sécurité, huissiers etc.

Merci aux avocats, infatigables sentinelles des droits, vous avec lesquels les joutes des prétoires sont d’excellents moments des assises.

Sur ces mots, je requiers qu’il vous plaise

Monsieur le Président

Messieurs les Conseillers

Messieurs les assesseurs

Déclarer ouverte, la seconde session ordinaire de la l’année 2013 de la cour d’appel de la cour d’assises de Bamako.

Je vous remercie et que Dieu bénisse le Mali.

03 Juillet 2013