Dans le document de travail qu’elle a remis le mercredi 31 octobre au président de la République par intérim, » la Commission d’organisation des concertations nationales des forces vives » prévoit que ces assises vont déboucher sur la mise en place des organes de la transition. Parmi ceux-ci, on note un Conseil national de transition (CNT) qui devra prendre la place de l’Assemblée nationale. En voulant remettre en cause l’ordre constitutionnel auquel le pays est laborieusement parvenu, après le coup d’Etat du 22 mars 2012, la commission de préparation de ces assises, avec à sa tête le Directeur de Cabinet du Premier ministre, Pr Oumar Kanouté, opte pour un retour à la case départ. Au grand regret du front anti-putsch qui vient de signifier clairement sa non-participation à une telle entreprise.
L’hostilité à l’endroit des coups d’Etat est plus qu’une réalité aujourd’hui au plan mondial. La » mutinerie ayant abouti au coup d’Etat du 22 mars 2012 » n’a pas échappé à une forte réprobation de la communauté nationale et internationale. Des efforts ont alors été menés par plusieurs acteurs de la classe politique et de la société civile pour péniblement revenir à un ordre constitutionnel vacillant mais progressivement consolidé. Malgré les empoignades à distance entre les pro et les anti-putschistes, le pays a su se contenir pour ne pas en arriver à des déflagrations comme celles qui ont opposé les bérets rouges aux bérets verts.
Mais, la question des assises nationales qui devaient permettre aux Maliens de se parler a toujours quelques difficultés d’approche. Même si la majorité des forces a finalement accepté le principe de la tenue d’une telle rencontre, le menu des discussions et les résultats auxquels elles doivent parvenir ont souvent donné lieu à des dissensions. Si la Coordination des forces patriotiques du Mali (COPAM) et la Convergence pour sauver le Mali (CSM) ont voulu un remodelage substantiel de la transition ainsi engagée, le Front uni pour la sauvegarde de la démocratie et de la République (FDR) a toujours considéré le retour à l’ordre constitutionnel, pour lequel il s’est beaucoup battu, comme un acquis.
C’est dans ce contexte que la primature a pris les choses en main pour piloter les préparatifs de l’organisation de ces concertations nationales. La commission ainsi créée (pour prendre la relève du Comité technique préalablement mis en place et contesté ensuite) est présidée par le Directeur de Cabinet du Premier ministre Cheick Modibo Diarra.
C’est cette commission qui, après avoir déblayé le terrain pour la tenue de ce forum, vient de remettre son rapport au chef de l’Etat. Ce document de travail prévoit que les assises nationales vont aboutir à la création d’organes de la transition comme le Haut Conseil d’Etat (HCE), le Conseil national de transition (CNT) dont certaines missions consisteront à « légiférer pendant la période de transition en lieu et place de l’Assemblée nationale, à prendre des mesures pour rendre effectif, le Conseil national de défense dont la léthargie pendant les dix dernières années a été une des causes importantes de l’état actuel de nos forces armées et de sécurité « . Le CNT sera composé de 50 membres dont 15 du CNRDRE et les 35 autres répartis entre les regroupements politiques et les organisations de la société civile. D’autres axes majeurs du document précisent qu’ »une période d’exception est ouverte » au Mali.
Dans un communiqué rendu public par le FDR, les anti-putsch « ont décidé de ne pas participer aux concertations « nationales » que préparent le Premier Ministre et son gouvernement. En effet, le FDR refuse de s’associer à toute entreprise ou démarche visant à remettre en cause l’ordre constitutionnel. Or, les documents préparatoires des desdites concertations prévoient, entre autres scénarios, l’instauration d’un régime d’exception aux antipodes des prescriptions de la Constitution. S’y ajoute la composition jugée «partisane et déséquilibrée de la commission d’organisation des concertations», présidée par le Directeur de Cabinet du Premier Ministre.
Sur les 49 membres de cette commission, 12 appartiennent au cabinet politique et militaire du Chef du Gouvernement, huit sont membres de la COPAM, neuf représentent le Gouvernement et les Forces armées, quatre appartiennent au regroupement « Convergence pour Sauver le Mali » (proche du Premier Ministre), trois à IBK-2012. Il est prévu deux représentants pour le FDR, le plus grand rassemblement politique d’après putsch.
Ni l’ADPS, ni le FMR, ni le FRDP Maliko ne sont représentés dans ladite commission. Pire, il y a eu l’élaboration des termes de référence des concertations, la détermination de l’ordre du jour et de la liste des participants sans concertation avec plusieurs regroupements politiques dont le FDR, l’ADPS, le FMR et le FRDP-Maliko. Le Front rappelle que le 16 août dernier, à l’issue d’une rencontre avec la COPAM sous arbitrage du chef de l’Etat, il avait donné, pour la première fois, son accord pour participer à des concertations si elles étaient organisées par un gouvernement d’union et si les termes de référence étaient élaborés de manière consensuelle et concertée .
Le FDR est, selon ses responsables, toujours disponible à participer à d’éventuelles assises nationales qui ne remettraient pas en cause les institutions constitutionnelles. A condition que les TDR soient définis avec la participation de tous les regroupements politiques, la composition de la commission d’organisation reprise, et la commission d’organisation dirigée par une personnalité choisie de commun accord « , conclut Iba N’Diaye le 1er vice-président du FDR.
Bruno D SEGBDJI
06 novembre 2012.
