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Pour le parti Sadi, les autorités actuelles notamment le président Dioncounda Traoré ne sont pas légales ni légitimes ; de même les organes qu’il envisage de créer et qu’il a annoncés dans son discours de dimanche dernier ne seront non plus légaux, car n’émanent pas ou ne sont pas prévus par la Constitution du Mali.

Le parti Solidarité africaine pour l’indépendance et l’intégration (Sadi) a déposé le mercredi 1er août plainte, par DHL, pour invalidation de la transition ainsi que de son autorité principale : le président Dioncounda Traoré.

Les responsables du parti et leurs avocats Mes Philipe Zadi, Mariam Diawara, Mamadou Gakou ont tenu hier jeudi une conférence de presse au CICB pour expliquer les raisons qui les ont poussé à aller en justice devant la Cour de justice de la Cédéao.

Selon les avocats, Sadi a saisi la Cour de justice de la Cédéao de trois requêtes. La première aux fins de la légalité des mesures de transition « imposées » le 26 avril par la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Cédéao, la seconde aux fins de soumettre le litige à la procédure accélérée compte tenu de l’urgence de la crise politique et institutionnelle et la troisième aux fins de solliciter des mesures conservatoires pour interdire aux Etats membres et aux institutions de la Cédéao toutes actions susceptibles d’entraver le règlement judiciaire du conflit élevé devant la Cour.

Pour le parti Sadi, les autorités actuelles, notamment le président Dioncounda Traoré ne sont ni légales ni légitimes ; de même que les organes qu’il envisage créer et qu’il a annoncés dans son discours de dimanche dernier ne seront non plus légales car n’émanent pas ou ne sont pas prévus par la Constitution du Mali.

Interrogé sur les chances d’aboutissement de cette leur requête, les avocats ont estimé que le dernier mot revenait à la cour. Celle-ci n’est tenue par aucun délai de statuer sur la requête et « c’est la raison pour laquelle nous avons demandé de soumettre le litige à la procédure accélérée », a expliqué Me Zadi.

Selon Sadi, l’institution d’une transition avec la reconduction automatique du président par intérim et du Premier ministre est contraire au caractère démocratique et républicain de l’Etat du Mali. A leur entendement, l’exercice du pouvoir ne doit se faire que dans un cadre démocratique qui exige la participation du peuple, détenteur de la souveraineté comme l’indique l’article de la constitution.

En prorogeant l’intérim, voire en prévoyant l’organisation d’élection dans un délai de 12 mois Sadi et ses avocats pensent que la Cédéao viole les dispositions de l’article 2 alinéa 2 du protocole A/SP1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.

Denis Koné

03 Août 2012