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Le Pr. Dialla Konaté fait l’autopsie de « l’affaire BHM
»

Rivonia, depuis la condamnation de Nelson Mandela, représente dans les consciences progressistes le symbole du mauvais usage du droit et de la loi. Alors je crains que le procès de Rivonia n’ait eu lieu à Ségou.

Il ne fait aucun doute dans mon esprit ni dans celui de nombreux Maliens que la corruption, la délinquance financière et l’incompétence sont des maux mortels pour toute communauté y compris le Mali. Cependant l’usage d’accusations infondées pour condamner des Maliens constituent des actes d’injustice ne servant pas la cause de la lutte contre la corruption.

J’ai pris le temps, entre samedi 19 juillet et lundi 21 juillet 2008 de m’informer sur ce qui s’est passé lors du jugement dit de la BHM dans la salle Mieru Ba à Ségou. En premier lieu, j’ai été positivement impressionné par ce que j’ai lu. Des journaux ont rendu compte des sessions de la Cour d’assises du Mali en transport à Ségou.

Parmi ces journaux, j’ai pu consulter « Le Ségovien », « L’Indépendant «, « Le Républicain » et « Les Echos ». J’ai été frappé par la grande retenue et l’extrême sobriété des articles publiés par ces journaux. Cette attitude très réservée fait honneur aux journalistes qui ont écrit les articles. A moins que cette retenue et cette sobriété ne soient les signes d’une perplexité et d’une incrédulité.

Par rapport à cette « affaire BHM », je ne peux rester muet. Mon intérêt me vient en premier lieu parce que, combattant pour le droit et contre l’injustice, je me suis toujours fait une obligation morale de prêter attention à toute occasion et tout lieu où la justice est appelée à croiser les intérêts d’argent ou de pouvoir. Mon intérêt vient aussi du fait qu’Ismaïla Haïdara, condamné à 15 ans de prison est mon fils.

Doublement, il est mon fils. Selon la métrique malienne. Son défunt père était mon cousin et sa mère est ma sœur. Son père, mon cousin, était le second fils de Malamine Haïdara, conseiller spécial de Fily Dabo Sissoko. Ce dernier finira par épouser la première femme de son conseiller devenue veuve Haïdara, née auparavant Manthia Diawara. Mon cousin fut lui-même le plus proche collaborateur d’un de ses oncles, Habib Diawara, conseiller financier du président William Tubman du Liberia.

Le jour de la naissance d’Ismaïla Haïdara, ma sœur, sa mère, était hospitalisée à l’hôpital du Point G. C’est au Point G que ma mère et moi sommes allés recueillir Ismaïla. Je l’ai gardé et élevé du jour de sa naissance à l’accomplissement de ses 10 ans. Autant que Pompéi, la femme de César qui se devait d’être au-dessus de tout soupçon, j’avais le rêve que jamais un enfant élevé par mes soins ne doit être suspecté de manquement ni à l’intérêt du Mali, ni à notre peuple, ni au droit.

Parce que ma conviction est que l’intérêt d’Ismaïla est contenu dans l’intérêt général de notre pays, je prends l’engagement public et solennel de livrer à la justice toute preuve qui pourrait venir à mon attention et qui prouverait que mon fils Ismaïla a commis un acte de détournement ou de complicité de détournement de biens publics.

En revanche, et à défaut que soit prouvée sans équivoque sa culpabilité, je me battrai pour que la justice de notre pays lui accorde sa protection. Je crois à la responsabilité du citoyen et du devoir d’impartialité du pouvoir public. Quoique je sois resté totalement en dehors des activités de mon fils et ignorant leurs cours, je demeure moralement responsable de sa personne autant que je le suis de chaque Malien qui, en retour, l’est de moi. Cela est conforme à notre tradition malienne et à mon interprétation des devoirs du citoyen.

Ma présente intervention n’a pas pour but d’incriminer les juges ayant officié à Ségou car le dossier concerné est très technique mais j’invoque à mon avantage la clause de conscience pour entrer en dissidence contre les condamnations prononcées à Ségou contre Ismaïla Haïdara et Mamadou Baba Diawara. Mon but dans cet article est de donner des informations exactes, vérifiables autant qu’elles le peuvent être ; d’expliquer des éléments techniques confus pour que, notre peuple, au-delà des juges et du jugement rendu, puisse fonder son opinion et exiger l’application juste de la loi administrée en son nom.
Maintenant les faits.

Considérons les faits que la Cour a mentionnés pour justifier son arrêt.

Ismaïla est-il un investisseur ou un emprunteur ?
Au départ il y avait deux sociétés. Ifa-Baco, dirigée par Mohamed Traoré (ex-DGA de la BHM), et WAIC, dirigée par Ismaïla Haïdara. Dans le cadre de l’organisation de la Can-2002 et les appels lancés aux investisseurs par les autorités maliennes, ces deux entreprises décidèrent de mettre sur pied un partenariat sous la forme d’un projet qui prendra le nom de « Mangueraie de Sébénikoro ».

Dans ce contexte précis, la BHM avait accepté de s’engager à mettre à la disposition de ce partenariat une ligne de crédit de 3 milliards adossée à des titres fonciers réputés valoir ce montant. En sus, le Fonds de solidarité africain (FSA) a apporté sa garantie pour couvrir à 80 % les engagements financiers réels de la BHM en ajout de la sécurité offerte par les titres fonciers.

La Can s’est achevée avant que le projet « Mangueraie de Sébénikoro » ne soit terminé et ce partenariat a ainsi perdu 130 millions de F CFA engagés dans la viabilisation des lieux. Ifa-Baco, découragée, décida de se retirer du projet.

WAIC décida de continuer seule en prenant à son compte tous les risques et donc, également, tous les bénéfices éventuels (le terme juridique utilisé pour designer cette substitution est subrogation). La subrogation donnait automatiquement le droit à WAIC d’accéder à la ligne de crédit garantie de 3 milliards créée sans que cela nécessite le démarrage d’une nouvelle procédure de crédit devant les instances appropriées de la BHM.

Ce point de droit a été confirmé par la justice malienne de par les jugements successifs du Tribunal de Bamako ayant tous, sans exception donné raison à WAIC. Ces arrêts ont, hélas, été ignorés lors des assises de Ségou !

Pour continuer le projet « Mangueraie de Sébénikoro », WAIC se fit épauler par des partenaires et investisseurs allemands conduits par M. Gutmann, hélas, décédé depuis quelques mois mais qui a laissé un testament et des avocats parfaitement informés du dossier. Ces partenaires allemands ont apporté à WAIC des investissements conséquents pour viabiliser l’espace physique du projet de la « Mangueraie de Sébénikoro », à hauteur de 11 milliards de F CFA.

L’évaluation du montant de ces investissements a été faite par un expert malien assermenté dont l’estimation a été jugée valide par le Tribunal de Bamako chargé des affaires civiles. Ainsi face à une ligne de crédit de 3 milliards mise en place à la BHM, WAIC a apporté un investissement de 11 milliards. Le transfert des fonds est attesté par les services bancaires allemands. Cela a fait du projet, une entité économique valant 8 milliards CFA (11 milliards d’investissement – 3 milliards d’engagement).

Curieusement la Cour a décidé d’ignorer ces données pour uniquement retenir les déclarations sans preuve du représentant de la BHM selon laquelle aucun investissement appréciable n’a été apporté. Ce dernier s’est efforcé de présenter Ismaïla Haïdara comme un emprunteur plutôt que comme un investisseur !!!!

Le compte bancaire de WAIC et les mouvements de fonds
La Cour a retenu, pour fonder son opinion, des déclarations faites par le représentant de la BHM et qui avaient déjà, en violation des règles de l’instruction judiciaire, été largement diffusées sous forme d’un feuilleton, jour après jour par certains journaux de la place sans réaction de l’autorité judiciaire laissant salir ainsi des personnes retenues dans les liens de la détention préventive sans capacité de se défendre.

Affirmer que WAIC avait plusieurs comptes à la BHM révèle soit une méconnaissance grave des mécanismes bancaires et de la comptabilité soit une volonté de distordre les faits afin de présenter Ismaïla Haïdara sous les traits d’un manipulateur bénéficiant d’une complicité au sein de la BHM de l’époque.

En réalité, WAIC comme client de la BHM n’avait qu’un seul compte d’entreprise ayant 4 sous-comptes permettant d’organiser les entrées et sorties de fonds en fonction des nomenclatures reconnues par la comptabilité nationale. Cela est conforme à la loi et permet de savoir quelle portion, sur la ligne de crédit accordée, allait aux fournisseurs d’intrants, quelle portion allait pour couvrir le paiement du personnel travaillant sur le chantier, quels montants étaient payés à WAIC par des acquéreurs de maisons, etc.

Dans le souci de comprimer les coûts et créer des emplois locaux, WAIC décidera de stopper l’importation de briques achetées en Allemagne. De créer des emplois au Mali en fabriquant des briques en collaboration avec une autre entreprise du nom de Mali-Univers, dirigée par M. Yacouba Coulibaly. Ce projet a donné lieu à un partenariat entre WAIC et Mali-Univers sous la forme d’une éphémère société du nom de Gisoton-SA.

A la suite d’un désaccord apparu entre les deux partenaires, Gisoton a été rachetée par WAIC et dissoute. Son compte d’opération a été intégré au compte d’entreprise de WAIC sous la forme d’un sous-compte avec le code 03.
Ces comptes et les mouvements les ayant animés sont légitimes et légaux contrairement aux affirmations faites par le représentant de la BHM et sur lesquelles la Cour s’est appuyée, unilatéralement.

Y a-t-il eu mouvements de fonds de la BHM vers l’Allemagne ?

La famille d’Ismaïla Haïdara habite en Allemagne où ce dernier vit depuis la fin des années 1980 et où il s’est marié en 1998. Il est père d’une fille qui porte le nom de ma sœur (sa mère) et un garçon qui porte mon nom. La famille d’Ismaïla habite depuis 1998 le même petit appartement d’une chambre avec salon. Malgré la naissance de sa fille en 2002 et l’insistance de sa femme qui m’a fait intervenir à plusieurs reprises auprès de mon neveu, la famille Haïdara demeure à la même adresse depuis 1998. Mme Haïdara attend toujours un déménagement vers un appartement plus grand afin que leur fille que Ismaïla adore ait une chambre à elle.

Dans la période considérée par la Cour et particulièrement de 2002 à 2005 il y a eu des transferts de fonds importants de la BHM vers l’Allemagne. Je peux affirmer que ces fonds n’ont pas eu Ismaïla pour bénéficiaire. Ces fonds étaient adressés à une femme de nationalité malienne dont les initiales sont A. O. B. Ces fonds ont été principalement dépensés dans 4 structures allemandes toutes situées dans la région de Frankfurt et qui sont : le Prinz Heinrich Hotel à Griesheim, la Frauen Klinik et la Klinikon Darmstadt.

Il y a eu également de gros achats de meubles dans deux magasins à Darmstadt et à Greisheim. Les fonds ont été principalement reçus en Allemagne à la banque Sparkasse Darmstadt. Les appels de fonds étaient reçus à Bamako par une femme travaillant à l’intérieur de la BHM et qui exécutait les transferts.

Les initiales de cette dame, employée par la BHM, et qui opérait les transferts de fonds vers l’Allemagne au bénéfice de Mme A. O. B. sont N. T. Les preuves irréfutables de ces faits et événements existent et les entreprises allemandes concernées peuvent les livrer directement à la justice malienne par les voies appropriées.

La titrisation

Ici je vais parler plus spécifiquement de l’ex-PDG Mamadou Baba Diawara qui vient d’être condamné par la Cour d’assises en transport à Ségou à la réclusion criminelle à perpétuité. Le processus de création de richesse au monde et depuis le début des échanges entre les hommes est passé par trois phases. Dans la première phase, le processus débutait par la création d’un bien. L’échange ajoutait une valeur qui était la richesse. L’apparition de la banque a été une véritable révolution.

La banque alloue d’abord des prêts qui permettent ensuite de produire des biens. Ces biens sont ensuite échangés créant une chaîne d’enrichissement. Depuis 1980, on est entré dans une autre phase où la richesse ne correspond plus à une production de biens et services. On produit de l’argent pour lui-même et par le papier auquel on donne une valeur. Un des aspects de cette technique s’appelle la titrisation.

L’Afrique est pauvre et endettée. Mais il y a des gens qui sont riches dans le monde en vendant la dette de l’Afrique transformée en papier à laquelle on donne de la valeur. M. Diawara a une formation très solide de banquier moderne. Sa formation le place en capacité de comprendre ces mécanismes financiers nouveaux. Pour comprendre l’évolution intervenue dans la façon de créer de la richesse, il suffit de savoir qu’il y a 50 ans, 100 % de la richesse financière était adossée à des échanges de biens et services.

Mais depuis 1998, seulement 2 % de la richesse financière est encore créée de cette façon. Le reste, c’est-à-dire 98 % de la richesse financière du monde provient de la création de nouveaux instruments financiers. Et c’est cette technique moderne que Diawara a voulu appliquer au Mali pour enrichir la BHM. Au lieu de le féliciter, on a fabriqué une clé pour l’enfermer à perpétuité. Rivonia, depuis la condamnation de Nelson Mandela représente dans les consciences progressistes le symbole du mauvais usage du droit et de la loi. Alors je crains que le procès de Rivonia n’ait eu lieu à Ségou.

Ce que Diawara a fait nous renvoie à ce qu’on appelle la dérégulation. Expliquons la dérégulation.
En faisant une digression et sur la base du peu de ce que j’ai appris, les « affaires » liées à la CMDT impliquant Drissa Kéita et un de ses successeurs à la tête de cette entreprise relèvent du même processus de dérégulation. Leur organisme de tutelle, qui est le gouvernement malien, a dit à ces responsables d’entreprises que leur objectif prioritaire était de « faire de l’argent par tous les moyens ». Mais une telle instruction implique que les termes de la régulation ordinaire s’effacent.

L’un (Drissa Kéita) a utilisé « tous les moyens » pour « booster » la production de coton. Un de ses successeurs a choisi d’acheter le coton ivoirien qui se vendait sur le marché international avec des plus-values meilleures que le coton malien. Au lieu de chercher à tirer avantage des mécanismes nouveaux mis en place par ces responsables entreprenants, on les a mis en prison. Bien entendu, je prends un raccourci puisque mon rôle ici n’est pas de refaire les procès des cadres de la CMDT.

Attention. Je ne dis pas que Diawara ou les PDG de la CMDT ou même mon fils Ismaïla sont des anges. Je dis que sur la base uniquement des faits techniques présentés contre eux au tribunal, ils devraient être félicités plutôt que d’être mis en prison.

Revenons à la BHM et au procès de Ségou. Nous allons expliquer comment Diawara a décidé de créer des titres financiers adossés aux pertes de la banque. Au départ des ennuis, ce sont des hommes politiques maliens connus qui ont « sponsorisé » des entreprises immobilières porteuses de projets obscurs mis en place tantôt pour l’image du pays, tantôt pour des raisons sociales. Mais il faut savoir que 1 F CFA n’est pas toujours égal à 1 F CFA. L’argent qui sert à financer des activités de prestige ou des activités sociales ne peut avoir la même origine que l’argent qui finance les activités commerciales.

Ces financements sont de natures fondamentalement différentes. Ceci est une règle élémentaire de gestion financière qui est ignorée par les hommes politiques maliens. Cette ignorance est également partagée par la classe politique en comptant les hommes politiques qui sont au pouvoir comme ceux qui sont dans l’opposition. Cette ignorance est la même qui cause actuellement la quasi-faillite de l’Etat malien par l’inscription au compte des opérations du Trésor de plus de 100 milliards d’impayés.

Inscrire des dépenses au budget de l’Etat ou pire, les ordonner, sans en avoir les ressources s’appelle en terme technique, de l’indiscipline budgétaire. Le plus grave est que l’Etat, par l’immixtion des hommes politiques dans la gestion des entreprises publiques ou parapubliques, exporte dans ces dernières les règles de mauvaise gestion du budget de l’Etat. Mais lorsque l’Etat peut recevoir des dons de la part de gouvernements étrangers, une entreprise commerciale ne peut recevoir de dons.

Une conséquence de cette exportation de méthodes douteuses est que le soutien de la BHM à des entreprises hasardeuses a coûté à la BHM une grosse perte de 50 milliards de F CFA. D’un autre côté, Diawara était, de par sa fonction, au courant des projets d’entreprises crédibles de toutes nationalités (espagnoles, turques, allemandes, philippines, malaisiennes, indiennes, chinoises, ivoiriennes, etc.) voulant investir dans l’immobilier au Mali.

Lui qui a été pionnier dans l’introduction de la BHM à la Bourse régionale des valeurs mobilières (BRVM) a voulu transformer les 50 milliards de perte en titres à vendre à ces entreprises sur la base d’une productivité de 1,8.
Le mécanisme dit de titrisation consistait à prendre les titres fonciers hypothéqués valant 50 milliards auprès de la BHM et à les vendre aux investisseurs à 90 milliards. Par la titrisation, les 50 milliards de perte de la BHM se transforment en 40 milliards de bénéfice (90-50=40).

Cela est génial et c’est précisément ce que Diawara a voulu faire. Et c’est sur la base de ce projet génial de titrisation des dettes de la BHM que des banques anglaises et hollandaises avaient accepté, en septembre 2004, de faire à la BHM une avance correspondant aux 40 milliards de F CFA que devait produire la titrisation. Je ne connais pas Diawara. Je ne connais pas davantage le détail du travail qu’il a accompli à la tête de la BHM.

Mais si c’est au vu du projet de titrisation et de la circulation de fonds à l’intérieur du compte de WAIC qualifiée de détournement qu’il a été condamné à Ségou, alors la décision de la Cour d’assises du Mali me rend très triste et très pessimiste.

Combien la BHM et les Maliens ont-ils perdu dans les projets immobiliers ? Dieu seul sait en réalité ce que la BHM a perdu en CFA. Mais il est inscrit dans les livres qu’à cause des projets immobiliers, tous projets confondus, la BHM a perdu au moins 50 milliards. Cette perte a été garantie par le gouvernement, autrement dit il sera payé par la contribution de tous les Maliens.

Qui a gagné le procès ? Le Mali ? Le droit ?

Diawara est en prison pour la vie. Ismaïla qui a attiré au Mali, à son âge (35 ans) un investissement de 11 milliards pour son premier projet, est enfermé pour 15 ans. La BHM tire un trait sur la titrisation et les 40 milliards de bénéfice en se contentant d’envoyer une facture de 50 milliards de dette au peuple malien !!!! La Cour a accordé environ 6 milliards CFA à la BHM. Mais en réalité que représente cette somme ? La BHM a engagé un bureau d’avocats, un bureau de notaires et des « intermédiaires » variés (qui n’apparaissent certainement pas en public).

Ces « talents » embauchés par la BHM du jour ont demandé, comme frais et commissions diverses, 10 % des 50 milliards, soit 5 milliards. A cela, il faut ajouter les 6 % de commission annuelle d’aval sur les 3 milliards garantie par le FSA (ce qui fait 180 millions par an sur 7 ans soit 1,260 milliards). Cela nous conduit à 6,260 milliards. Ce qui, presque au franc CFA près, réalise le montant inscrit et octroyé à la BHM par les juges de la Cour d’assises.

Je ne sais pas si les juges ont bien compris la situation. Mais en réalité, la décision de la Cour consiste, en premier lieu, à faire payer par Diawara et Ismaïla les frais de l’ensemble des dettes dues par tous les projets immobiliers maliens y compris les projets sociaux et les projets Can-2002. Cela aura pour conséquence de tuer l’audace pour la création de richesse. En réalité, ces 6 milliards ne restent pas à la BHM, mais y transitent simplement pour atterrir dans les poches des intermédiaires et autres individus particuliers signalés plus haut.

La décision de la Cour apparaît comme un message de dissuasion pour tous les jeunes de l’âge d’Ismaïla qui adorent leur pays et voudraient venir y travailler en y apportant des investissements. Le père d’Ismaïla, Boubacar Haïdara est mort le 18 juillet 2005. Ismaïla a été, le 18 juillet 2008, condamné à n’être un homme libre qu’a l’âge de 50 ans. La Cour d’assises a choisi de condamner ces deux personnes dont Ismaïla Haïdara auquel la même justice malienne avait déjà donné raison contre la BHM sans pour autant qu’à ce jour ces décisions soient appliquées.

Comme Nelson Mandela et les autres condamnés du procès de Rivonia, sur la base même des actes de l’accusation, je n’ai point de doute qu’ils seront exonérés de toute accusation avec le temps. Mais combien de vies auront été anéanties par ce jugement de la Cour d’assises ? Chers compatriotes, l’Histoire du Mali ne s’arrêtera pas au procès de Ségou.

Chaque citoyen doit choisir son camp, son rôle et ses responsabilités afin que notre pays soit meilleur. Hier je fis le choix d’être aux côtés des journalistes et de l’enseignant condamnés de façon abusive à Bamako. Ici et maintenant, mon choix d’homme libre, libre de mon jugement, respectueux du droit, rêvant de justice dans mon pays, c’est d’être aux côtés d’Ismaïla Haïdara et de Mamadou Baba Diawara.


Dialla Konaté

(Blacksburg, le 24 juillet 2008)

28 Juillet 2008