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Le 12 Mars 2009, c’était parti pour l’ouverture de la première session de la Cour d’Assises de Bamako consacrée au jugement de 61 affaires criminelles concernant 102 accusés. Placée sous la présidence du Procureur Général Abdoulaye Issoufi Touré, la cérémonie s’est solennellement déroulée en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Maharafa Traoré.


Au nombre des personnalités qui ont pris part à ladite cérémonie :
la Présidente de la Cour Suprême, le Procureur Général près la Cour Suprême, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, les Présidents des Chambres Nationales des Notaires et des Huissiers de Justice, des chefs des services centraux du département de la Justice, des Officiers de Police Judiciaire, des experts judiciaires agrées près la Cour d’Appel…

Le premier acte de ce tribunal présidé par Abdoulaye Issoufi Touré fut tout d’abord la séance de prestation de serment par les assesseurs. C’est après l’allocution du Président de la Cour marquant l’ouverture de cette session qu’il y a eu l’annonce du rôle qui devait débuter par un cas d’assassinat.

Les affaires jugées : 5 cas de vol qualifié avec armes à feu ; 14 cas de viol ; 14 cas de meurtre ; 5 cas d’assassinat ; 10 cas d’infanticide, 5 cas d’association de malfaiteurs, 1 cas d’escroquerie, faux et usage de faux ; 3 cas de trafic international, détention et vente de stupéfiant ; 2 cas de pédophilie ; 2 cas d’enlèvement d’enfants mineurs ; 1 cas d’arrestation illégale, séquestration et torture ; 1 cas d’empoisonnement ; 1 cas de coup et blessures, avec amputation.

Dans son allocution, le Procureur Général indiquera que la tenue régulière des sessions d’assises procède de la volonté des plus hautes autorités de rendre effective une justice malienne respectueuse des droits de l’homme et qui tient compte du principe du contradictoire, de la présomption d’innocence, du jugement des affaires dans un délai raisonnable, et de la légalité des peines telles que définie dans notre Constitution et les normes internationales auxquels le pays a librement souscrit.

Toujours aux dires du Procureur, il s’agit également de faire en sorte que la Justice malienne soit plus proche et comprise par les citoyens. C’est aussi pour obéir au sens du renouveau de l’action publique et de l’engagement pris par la famille judiciaire, dans la Charte des valeurs. Le Procureur Général expliquera que la Cour d’Assises est une juridiction populaire composée de magistrats professionnels et de citoyens appelés Assesseurs et chargés de juger des faits qualifiés de crimes par la loi.

Par ailleurs, le Procureur a souligné que le rôle de cette session comporte beaucoup de cas d’agression de l’intégrité physique. C’est, selon lui, la preuve de l’intolérance au sein de la société et surtout, de l’empressement des gens à s’enrichir coûte que coûte. Pour cela, il a exhorté les Procureurs de la République et les Officiers de Police Judiciaire à plus de vigilance et de diligence dans le traitement des procédures juridicaires en vue d’éviter toute tentation à la vengeance.

Selon lui, l’effort fourni par les juges dans le règlement des dossiers ne peut prospérer si les témoins et acteurs, très souvent essentiels dans la distribution de la justice, ne répondent pas aux convocations et autres citations. Toutefois, le Procureur Général a vivement salué le bilan des arrêts de condamnation prononcés en 2008 par la Cour d’Assises dans les cas d’atteinte aux biens publics.

S’agissant de la lutte contre le trafic de drogues et autres psychotropes, le Procureur informera que les efforts fournis doivent être maintenus pour éradiquer le fléau. Pour l’exceptionnelle performance malienne en matière de saisie de drogue, il a félicité tous les acteurs, pour les résultats enregistrés : la Gendarmerie, la Police, la Douane…

“Dans les prochains jours, un bureau d’accueil et d’orientation ouvrira ses portes dans chaque juridiction, pour faciliter l’accès au service public de la Justice à nos compatriotes“, informera-t-il. A côté de cette action, il y aura la mise en place effective de bureaux d’assistance judiciaire au niveau de chaque juridiction en faveur des démunis. Toutes choses qui vont être élaborées sur instruction du ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Quant représentant du Barreau malien, Me Alhassane Sangaré, il a salué toutes les actions posées, avant de plaider pour l’amélioration des conditions de ceux qui ont en charge la défense des accusés.


Laya DIARRA

13 Mars 2009