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« Il me vient en ma qualité de citoyen malien et par devoir, de m’adresser à vous, en dernier recours, le long de l’itinéraire d’un projet de loi écrit par le gouvernement et adopté récemment par l’Assemblée nationale. L’objet de cette loi est d’accorder le « privilège général » à la BHM (Banque de l’habitat du Mali).

Je ne discute nullement le devoir des dirigeants de la BHM de récupérer des avoirs de cette banque. Je suis de ceux qui estiment que le droit commun est suffisant à cet effet. Malgré mes efforts, il me demeure impossible d’apercevoir le moindre intérêt national qui serait défendu en mettant la BHM et sa gestion au-dessus de la loi. Commençons d’abord par comprendre ensemble la situation. Pour cela referons-nous à l’excellent document que le gouvernement lui-même a établi à l’attention des députés.

1. Des missions de la BHM :

Le gouvernement y dit : (1.1) « La mise en place de la BHM correspond à la volonté de faciliter l’accès au logement pour le plus grand nombre de Maliens, notamment ceux possédant des revenus intermédiaires ». (1.2) « La mission principale de cette banque est d’apporter son concours financier à la promotion et à l’amélioration de l’habitat au Mali ».

2. De la cause des troubles de la BHM :

Le gouvernement écrit : (2.1) « A partir de 2003 la BHM s’est retrouvée dans une situation de quasi-faillite, due à une mauvaise gouvernance caractérisée par le niveau élevé des créances douteuses, le non-respect du dispositif prudentiel, une politique d’emploi très expansionniste au cours des années 2000-2002 avec un taux annuel moyen de 53 %, un système d’information défaillant et mal maîtrisé, et une comptabilité inappropriée des opérations ».

3. Les fautes commises

Les malfaiteurs sont ceux qui commettent des méfaits. Ici les malfaiteurs sont ceux qui ont dérogé aux missions assignées à la BHM ou qui sont les instigateurs des troubles identifiés ci-dessus.

(3.1) Ainsi le gouvernement reconnaît que la BHM a été créée pour aider les cadres disposant de ressources stables à accéder au logement. Il s’agit des employés de différents ordres (A, B, C, D) et assimilés de la fonction publique et leurs homologues du secteur privé. On peut joindre à cette liste des cadres maliens expatriés qui, dès le début, ont soutenu la banque en y plaçant des sommes dépassant 400 % de son capital. Dans les missions de la BHM, nulle part le gouvernement ne cite ni le financement des logements sociaux, ni le financement de certaines infrastructures liées à l’organisation de manifestations comme la Can-2002.
(3.2) Nulle part le gouvernement ne déclare être une mission de la BHM de pourvoir un emploi aux parents, protégés, amis de personnalités politiques. Le gouvernement reconnaît que La BHM a plié sous les injonctions de femmes et d’hommes politiques dominants de la période 1992-2002 en embauchant à tour de bras leurs parents et protégés provoquant du coup un sureffectif de presque 110 % avec un accroissement équivalent des coûts d’exploitation. Le gouvernement situe ce méfait entre 2000 et 2002 (période de fin de règne).
(3.2) Le changement de régime de 2002 n’a pas amélioré la situation. Selon le gouvernement lui-même, à partir de 2003, la BHM s’est située en dehors de l’observation de toute règle prudentielle en attribuant des prêts non garantis à des personnes physiques et morales que par ailleurs il est aisé d’identifier. Ces personnes ont toutes été, sans la moindre exception, cooptées par des politiciens ou des membres du gouvernement. Cette situation a fait grimper, en 3 ans (de 2003 a 2006), les engagements de la banque à 674 milliards CFA dont 648 milliards, soit plus de 96 %, en crédits de complaisance sans autre garantie qu’une bien illusoire couverture politique.

4. Qui sont alors les malfaiteurs dans l’affaire de la BHM ?

Cet excellent document établi par le gouvernement malien lui-même indique clairement les méfaits et leurs auteurs. Il existe une association involontaire, peut être, mais réelle entre trois (3) groupes qui sont en réalité les malfaiteurs de la BHM. Ces groupes sont : le monde politique, le gouvernement, la BHM.

5. Comment va la BHM ?

La BHM a, depuis, été recapitalisée par le gouvernement et ses engagements ont été garantis par le même gouvernement. Cela veut dire que les dettes, l’argent perdu, ont été portés à la charge de tous les Maliens. Ce sont les Maliens qui ont payé et continuent à payer. Cela signifie que la crise a été résolue, mais à la charge des Maliens y compris le paysan de Loulouni, l’éleveur de Nara, le pêcheur de Mopti, la vendeuse de galette du marché de Médine. Mais alors pourquoi cette loi ? C’est en cela que la loi est injuste et dangereuse. Il est bien connu que les opérations financières sont comparables à des vases communicants : ce qui est perdu d’un côté par quelqu’un est récupéré de l’autre côté par quelqu’un d’autre.

Si le gouvernement veut suivre une partie de l’argent perdu, il lui suffit de demander une entraide judiciaire à la France, à l’Allemagne, à l’Italie, au Canada et de regarder les livres de la BCEAO. Il n’est même pas nécessaire d’aller aussi loin. Tant de travailleurs de sociétés immobilières et de citoyens ordinaires maliens peuvent porter témoignages de l’extravagante vie que des bénéficiaires des crédits BHM ont menée au vu et au su de tout le monde : voitures de luxe, cadeaux et mariages princiers, voyages dignes des milles et une nuits, etc. On peut mener une enquête à partir de ces témoignages.
Mais aussi des milliardaires fictifs ont été créés par voies de commissions et autres frais y compris des frais réclamés par des avocats pour plus de cinq milliards. Je suis du nombre de ceux qui pensent que cette loi de « privilège général » à la BHM a surtout pour objet de donner satisfaction à ces intérêts privés qui se sont octroyé des milliards de CFA gratuitement. Hélas ! Ce schéma est exactement le même qui, au niveau international, enchaîne les pays pauvres dont le Mali à l’endettement international par le paiement de frais et commissions qui perpétuent l’endettement et la pauvreté.

Les missions de la BHM seront-elles mieux remplies si on donnait à la BHM le pouvoir exorbitant du pouvoir public de frapper un client ? Une chose est certaine cette banque n’atteindra aucun de ses objectifs si :

– les terrains d’habitation sont l’objet de spéculation et peuvent être vendus au Mali à 30 millions CFA ;

– les hommes politiques se mêlent de la gestion des entreprises pour accommoder leurs suiveurs.

6. Pourquoi cette loi est-elle mauvaise ?

En premier lieu, cette loi est mauvaise parce qu’elle célèbre et honore une structure qui jusqu’à ce jour n’a atteint aucun de ses objectifs. Ensuite, les problèmes posés sont techniques, relevant de la gestion quotidienne comme la communication avec les clients, de la régulation, de la nature financière avec sans doute, dans certains cas, des dimensions judiciaires, tout en restant dans le droit commun. Les réponses devraient donc être appropriées.
Ensuite, utiliser la force publique pour créer des injustices et des inégalités conduira un jour ou l’autre à des rectifications et peut être même à des règlements de comptes. Et puis lorsqu’on regarde les entreprises immobilières les plus concernées, sachant que cette crise secoue la BHM depuis quelques années, il est à parier qu’il n’existe plus grand-chose à saisir. La dilapidation facile des biens mal acquis et la dissimulation du patrimoine ont fini de faire disparaître la part du bien saisissable du capital de ces personnes physiques et morales.

7. Une loi est-elle cependant nécessaire ?

Oui. Sur la foi de cette crise de la BHM, il est nécessaire de créer une loi fondant une « clause de sauvegarde » permettant à une banque de signaler à un organisme de régulation tout mouvement injustifié de fonds de la part de gestionnaires d’une société bénéficiaire de prêts bancaires. Cette structure de régulation aurait 24 h pour bloquer tous les avoirs de cette société et de maintenir cet ordre tant que les mouvements de fonds n’auront pas été justifiés. Cette clause pourrait également être mise en marche à la demande des syndicats relatant au nom des travailleurs, des comportements sociaux extravagants de la part de gestionnaires d’une société.

8. Mes conclusions et suggestions à la Cour Constitutionnelle :

La BHM n’a pu être sur la voie la conduisant à ses vraies missions à cause de comportements inappropriés d’hommes politiques et du gouvernement. Cette situation a une grande part de responsabilité dans l’existence du climat de corruption, de spéculation, et de crise du pouvoir d’achat dans notre pays ce qui est en train de générer, lentement mais certainement, un climat de révolte social.

Toutes les entreprises que la BHM s’était engagé à soutenir et accompagner ont dans leurs « business plans » prévu des rentabilités nettes annuelles allant à 150 %, voire plus. Les habitations construites sont vendues à des coûts surévalués de 50 % à 75 %. Cela signifie que la BHM elle-même a, en cautionnant de gré ou de force ces entreprises, ôté toute valeur à 75 % de ses 674 milliards d’engagements. En d’autres termes, la gestion de la BHM a fait que ces 674 milliards en réalité ne représentent qu’une valeur économique marchande entre 337 milliards et de 168,5 milliards. Cela représente une destruction du capital des épargnants d’un montant allant de 337 milliards à 505,5 milliards CFA.

Tout cela est anti-économique et contraire aux missions de la BHM. D’après le gouvernement, toutes ces fautes commises ont impliqué des hommes politiques et le gouvernement lui-même. Des solutions techniques existent et ne doivent en aucun cas contenir la création par la loi d’un pouvoir exorbitant de pouvoir public attribué à des gestionnaires qui précisément ont failli dans leurs tâches de gestion.

Le gouvernement doit prendre ses responsabilités en gérant le pays plutôt que de les renvoyer sur les juges. C’est en cela et de façon publique que je fais recours aux augustes membres de la Cour constitutionnelle pour défendre la justice, l’intérêt national, la cohésion nationale en déclarant anticonstitutionnelle ce privilège général ».
Le 16 mars 2008

Dialla Konaté
(enseignant Blacksburg, Etats-Unis)

18 mars 2008