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La Cour constitutionnelle est ainsi composée désormais :

• Membres désignés par le président de la République :
– Mme Dao Rokiatou Coulibaly, magistrat ;
– Boubacar Tawaty, administrateur civil ;
– Amadi Tamba Camara, magistrat.

• Membres désignés par le président de l’Assemblée nationale :
– Makan Keremakan Dembélé, juriste ;
– Mme Fatoumata Diall, magistrat ;
– Mohamed Sidda Dicko, magistrat.

• Membres désignés par le Conseil supérieur de la magistrature :
– Mme Manassa Danioko, magistrat ;
– Ousmane Traoré, magistrat ;
– Mallé Diakité, magistrat.

La Constitution en son titre IX qui traite de la Cour constitutionnelle précise le mode de désignation de ses 9 membres : trois sont nommés par le président de la République dont au moins deux juristes, trois sont nommés par le président de l’Assemblée nationale dont au moins deux juristes et trois magistrats sont désignés par le Conseil supérieur de la magistrature.

Ces conseillers, stipule la Loi fondamentale, « sont choisis à titre principal parmi les professeurs de droits, les avocats et les magistrats ayant au moins quinze ans d’activité, ainsi que les personnalités qualifiées qui ont honoré le service de l’État« . Leur « mandat de sept ans » est « renouvelable une fois » et ce sont eux qui élisent en leur sein le président de l’institution.

La Cour constitutionnelle, disent les textes, « est juge de la constitutionnalité des lois et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics« .
Plus connue du grand public pour son rôle de juge des contentieux électoraux (elle veille à « la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats » et « est saisie, en cas de contestation sur la validité d’une élection, par tout candidat, tout parti politique ou le délégué du Gouvernement« ), l’institution a, en réalité, des attributions beaucoup plus larges.

En effet, elle statue aussi « obligatoirement sur la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation, les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Haut Conseil des Collectivités et du Conseil économique, social et culturel avant leur mise en application quant à leur conformité à la Constitution, les conflits d’attribution entre les institutions de l’État …« .

« Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ou appliquée » et « les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales« , arrête la Constitution.

Les membres de la Cour ayant été nommés, leur entrée en fonction est subordonnée à une prestation de serment qui donnera lieu à « une cérémonie solennelle présidée par le président de la République devant l’Assemblée nationale et la Cour suprême réunies« .

L’Essor

13 Février 2008.