Un mois, jour pour jour, après leur nomination, les nouveaux conseillers de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, le 10 mars dernier, au cours d’une cérémonie solennelle présidée par le président de la République devant l’Assemblée nationale et la Cour suprême réunies.
Digne et loyal magistrat
La cérémonie a été aussi brève que procédurière. Elle s’est déroulée en deux temps forts.
A la demande du président de la République, le secrétaire général de la présidence, Diango Cissoko, donne lecture du décret n°08-080/P-RM du 10 février 2008 nommant les 9 sages. Puis, le chef de l’Etat lui-même énonce la formule consacrée du serment, invite les nouveaux conseillers à dire chacun « Je le jure », en prend acte et les renvoie à l’exercice de leur fonction. Fin de cérémonie.
La formule du serment est contenue dans l’article 93 de la Constitution du 25 février 1992, alinéa 3 : « Je jure de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge, dans le strict respect des obligations de neutralité et de réserve, et de me conduire en digne et loyal magistrat ».
A titre de rappel, les 9 sages, dont nous vous avons déjà présenté les portraits (L’Aube n° 49 du 10 mars 2008) sont : Mme Dao Rokiatou Coulibaly, Boubacar Tawaty, Amadi Tamba Camara, Makan Kérémakan Dembelé, Mme Fatoumata Diall, Mohamed Sidda Dicko, Mme Manassa Danioko, Malet Diakité et Ousmane Traoré.
Aucun recours possible
La Cour constitutionnelle est la cinquième institution républicaine après le président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale et la Cour suprême.
Juge de la constitutionnalité des lois et organe régulateur du fonctionnement des institutions de la République, la Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation ; les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Haut Conseil des collectivités et du Conseil économique, social et culturel avant leur mise en application ; les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat ; la régularité des élections présidentielles, législatives et des opérations de référendum dont elle proclame les résultats.
Elle statue également sur les engagements internationaux avant leur ratification. Si ces engagements comportent une clause contraire à la Constitution, ils ne peuvent être ratifiés.
Les décisions de la cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toutes les personnes physiques et morales.
Les membres de la Cour constitutionnelle sont nommés pour un mandat de sept ans renouvelable une fois. Ils sont choisis, à titre principal, parmi les professeurs de droit, les avocats et les magistrats ayant au moins quinze ans d’activité, ainsi que les personnalités qualifiées qui ont honoré le service de l’Etat.
Le président de la Cour est élu par ses pairs, après leur prestation de serment.
En cas d’empêchement temporaire, son intérim est assuré par le conseiller le plus âgé.
En cas de décès ou de démission d’un membre, le nouveau conseiller nommé achève le mandat commencé.
Ce cas de figure est intervenu dans le dernier mandat où Me Abdoulaye Sékou Sow a remplacé Aberhamane Baba Touré, décédé.
Sékou Tamboura
13 Mars 2008.
