L’atelier de validation de la revue du cadre juridique de la Cour constitutionnelle s’est tenu, hier dans un hôtel de la place. L’ouverture des travaux a été présidée par le président de la Cour constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré, en présence de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Réformes politiques et institutionnelles, Fatoumata Sékou Dicko.
L’on notait également la présence du président du Centre malien pour le dialogue interpartis et la démocratie (Cmdid), Boubacar Sandiman Camara et du représentant de IDEA international, Maurice Engueleguele.
L’objectif général de cette rencontre était de partager les conclusions du projet de rapport de la revue et permettre sa validation par le collège de la Cour constitutionnelle avant dissémination aux autres parties prenantes de la Transition. Cet atelier se situe dans le prolongement du mémorandum d’entente du 16 décembre 2016 entre la juridiction constitutionnelle et IDEA international ainsi que dans la continuité des consultations régulières et activités conjointes menées par les deux institutions en accompagnement de la Transition politique en cours dans notre pays.
Il ressort d’un document remis à la presse que seule la Cour est compétente pour connaître des questions relevant de la constitutionnalité des lois. Elle est garante des droits humains et des libertés fondamentales. Elle est également «l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics». Par ailleurs, l’article 86 de la Constitution confère à la Cour des pouvoirs de contrôle de la régularité des élections présidentielles et législatives, ainsi que des opérations référendaires. En ce qui concerne le contentieux électoral, seul un candidat, un parti politique ou un délégué du gouvernement sont habilités à contester la validité d’une élection présidentielle ou législative.
Les décisions de la Cour – quant à leur champ d’application – sont définitives et ne peuvent faire l’objet de recours devant aucune autre institution, y compris, semble-t-il, devant elle-même. Le président du Cmdid a rappelé que notre pays traverse une période difficile de son histoire politique avec des défis importants et variés de réformes politiques et institutionnelles. Cependant, a indiqué Boubacar Sandiman Camara, ces défis sont «surmontables». D’après lui, la construction d’un processus démocratique intègre à la fois l’évaluation et la révision de la mise en œuvre de ses instruments afin de les adapter à l’évolution du contexte. Et cela, a-t-il ajouté, sur la base des leçons apprises.
Les travaux de cet atelier rentrent dans une large mesure au débat politique actuel dans la perspective de la révision constitutionnelle qui constitue une étape essentielle du processus démocratique dans notre pays. De son côté, le président de la Cour constitutionnelle a estimé que la Transition offre des opportunités dans le cadre des réformes institutionnelles envisagées par l’état. Amadou Ousmane Touré s’est dit convaincu que grâce aux observations des participants, cette rencontre tiendra ses promesses et la Cour sera dotée d’un outil stratégique à la hauteur de ses ambitions.
Source: L’Essor
