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Il y a d’abord le rejet de la loi électorale en Octobre 1996 qui a entraîné un énorme retard dans l’organisation des élections de 1997. Il a fallu négocier une nouvelle loi par l’intermédiaire du barreau dirigé à l’époque par le bâtonnier Me Kassoum Tapo. Les négociations entre les différentes parties ont conduit à l’adoption tardive de la loi en février 1997, et la mise en place tardive de la CENI qui devait organiser les élections pour la première fois au Mali. Conséquence, le fiasco électoral d’avril 1997.
D’ailleurs, le président de la République a dissout l’Assemblée nationale pour donner six semaines supplémentaires à la préparation des élections. Mais rien n’y fut : élections mal organisées.

Cet arrêt d’octobre 1996 rejette l’introduction du scrutin mixte que Alpha Oumar Konaré voulait instaurer, au motif que les députés ne seraient pas élus de la même manière. Au même moment le scrutin mixte était en vigueur au Sénégal. Cet arrêt fut lourd de conséquences.

Par le même arrêt les juges de la Cour introduisent les candidatures indépendantes. L’ancienne loi limitait les candidatures à celles faites par les partis politiques, au motif qu’aux termes de la constitution les partis concourent à l’expression des suffrages. L’argument de la Cour était que la constitution ne dit pas « seuls les partis politiques …».

Ensuite l’annulation des résultats du premier tour des élections d’Avril 1997.

Tant bien que mal, la CENI a organisé les élections législatives qui seront annulées par la Cour constitutionnelle, mettant le pays au bord de la crise, sans Assemblée nationale. Tout cela a conduit à la création du COPPO (Collectif des partis politiques de l’opposition), et au boycott des institutions de la République.
Puis l’annulation de plus de 500 000 votes lors de l’élection présidentielle de 2002.

Lors du premier tour de l’élection présidentielle de 2002, la Cour a annulé plus de 500 000 votes, soit plus du ? des 2 millions de suffrages exprimés. En toute logique, si la cour avait été courageuse, elle devrait annuler cette élection. Quand on peut annuler plus de 500 000 voix, cela veut dire que l’administration de telle élection est défectueuse. Quelle crédibilité pouvait avoir de telles élections ? Comme si cela ne suffisait pas, au 2è tour, la Cour a annulé plus de 230 000 voix en 2002.
Au chapitre des hauts faits de la Cour, on note également la validation de la candidature d’un officier général (ATT) alors qu’il n’avait pas démissionné de l’armée comme le suggère la constitution.

Notons également quelques faits en 2007. D’abord la Cour a invalidé la candidature de Tiébilé Dramé aux élections législatives de 2007 au motif que l’UDD avait fait recours contre un de ses colistiers, Checkna Hamalla Bathily qui avait été élu député UDD en 2002. Une décision qui a fait beaucoup grincer des dents au sein de l’opposition et des observateurs politiques dans une moindre mesure.

Cerise sur le gâteau, le président de la Cour constitutionnelle, Kanouté a fait cette déclaration, lors de la proclamation des résultats du 2è tour des élections législatives, qui a défrayé la chronique : « j’ai eu le sentiment profond que beaucoup d’acteurs politiques, des candidats de tous ordres de quelque bord que se soit se sont installés à demeure dans la fraude généralisée.
A travers l’ensemble des requêtes, la physionomie matérielle et morale de l’élection de chez nous traduit toutes les formes de fraudes et par-dessus tout, je ne comprends pas que ceux qui sont chargés au niveau des bureaux de vote de travailler dans l’intérêt national acceptent de procéder à des falsifications de chiffres, de procéder à des inversions de chiffres. Je ne comprends pas que les présidents des bureaux de vote, qui jouissent de la confiance de l’Etat et des responsables, acceptent d’expulser des délégués des partis politiques, ceux-là mêmes qui traduisent au niveau du bureau de la transparence de l’élection. Je ne peux pas accepter que telles formes d’improbités se trouvent parmi les hommes que nous avons choisis pour accompagner notre démocratie, la longue quête de démocratie du peuple malien…
».
Ces hauts faits méritent une réflexion.

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Qui sont les 9 nouveaux sages ?

Membres désignés par le président de la République


Amadi Tamba Camara
: Magistrat, chef de Cabinet de Soumaïla Cissé aux Finances pendants des années. Chef de Cabinet de Fanta Sylla à la Justice de 2004 à 2007. Conseiller technique du président du CTSP, ami d’ATT.
Il a également été procureur; juge de paix à compétence étendue puis procureur de la République. En dehors de sa fonction d’administrateur, il a été membre de la 58è session ordinaire de l’OUA, tenue en 1993 au Caire; membre de l’association des anciens élèves de Koulikoro etc. Il est né en 1947 à Baala (arrondissement de Sanankoroba), marié et père de huit enfants.

Boubacar Tawaty : Administrateur civil de classe exceptionnelle, Secrétaire Général de la Cour sortante, poste qu’il a occupé depuis le 28 janvier 1997 jusqu’à sa nomination. En mars 1991, il est conseiller technique du président du comité de Transition pour le salut du peuple ( CTSP), après avoir été chef de cabinet du ministre secrétaire général de la présidence de la République depuis mars 1990. De 1991 à 1997 Boubacar Tawaty a évolué dans différents services du ministère de l’administration territoriale.

De 1982 à 1990, il fut successivement adjoint aux commandants des cercles de Djenné, et de Bougou-ni. Il fut directeur national de l’administration pénitentiaire de 1987 à 1988 avant d’être commandant de cercle de Diré entre 1988 et 1989.

Adjoint au directeur régional de la Compagnie Malienne pour le Déve-loppement des Textiles (CMDT) de Sikasso de 1977 à 1979, il s’occupait de la gestion du personnel, du contentieux, de la gestion des prêts équipements et de la gestion du fonds social.
Boubacar Tawaty est né en 1955 à San.

Mme Dao Rokiatou Coulibaly : Magistrat, de 1993 à sa nomination à la cour constitutionnelle, Rokiatou Coulibaly était chargée de mission à la présidence de la République, après avoir été chef de cabinet du ministère de la justice; juge d’instruction et substitut du procureur de la Républi-que du tribunal de première instance de Bama-ko.
Polyglotte Mme Dao Rokiatou Coulibaly parle cinq langues. Elle est l’Auteur de plusieurs pu-blications.

Né le 3 juin 1950 à Bamako, Rokiatou Couli-baly a effectué ses études primaires et secondaires à l’école Sainte Anne de Thiès au Sénégal et à Bamako. Après avoir obtenu son diplôme en sciences juridiques à l’Ecole nationale d’administration (ENA) de Bamako en 1976, elle intègre la fonction publique en qualité de magistrat stagiaire. La même année, elle est affectée au secrétariat général du gouvernement au service “Con-tentieux du gouvernement”.

Le 20 septembre 1978, elle est affectée à l’ambassade du Mali au Canada. Au cours de cet “exil”, elle obtient en 1982 un Master en criminologie appliquée à l’Univer-sité d’Ottawa.

Membres désignés par le président de l’Assemblée nationale


Makan Keremakan Dembélé
:Juriste, ancien Secrétaire Général de la Cour Constitution- nelle, ancien député Adema (1997-2002). Enseignant à l’ENA, à l’Ecole Centrale pour l’Industrie, le Commerce et l’Administration (ECICA) et à l’Ecole des Hautes études pratiques (EHEP) du Mali Au Mali, il a été nommé à la cour constitutionnelle en qualité de secrétaire général en 1994.
C’est vers 1940 que Makan Kérémakan Dem-bélé est né. Il a fréquenté l’école régionale de Foré (commune rurale de Koundian) de 1946 à 1954.. Il fut professeur de droit et de sciences économiques au Lycée technique d’Etat de Châlons-sur-Marne (1976); chargé de Travaux dirigés (TD) de droit constitutionnel à la faculté de droit et des sciences économiques de Reims (1970-1973).

Mme Fatoumata Diall : Magistrat de grade exceptionnel, ancienne de la Cour suprême, Ambassadeur à Dakar et à Tokyo, nommé par Alpha oumar Konaré. En juillet 2005, elle fut envoyée spéciale du président de la République chargée des questions relatives aux droits de l’homme auprès de l’Union africaine et de l’ONU. Elle a été vice présidente de la commission chargée de finaliser le projet de loi portant code des personnes et de la famille. Elle a également été ambassadeur du Mali dans plusieurs pays entre 1999 et 2002.

Née le 24 février 1946, Fatoumata Diall a étudié à l’Ecole nationale de la magistrature (section internationale de Paris) de 1970 à 1972. Avant, elle avait eu une maîtrise à l’Ecole nationale d’administration de Bamako.

Mohamed Sidda Dicko : Magistrat, ancien contrôleur d’Etat. Proche de Assarid Ag Imbarcawan, 2è Vice président de l’Assemblée nationale et homme fort de l’Adema.
Né en 1957 à Gabero dans la région de Gao, Mohamed Sidda Dicko était contrôleur des services publics au contrôle général des services publics depuis 2002. De décembre 1989 à janvier 2001, il a été directeur des études et des stages de l’école régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA-OHADA) à Porto-Novo au Bénin. Il a fait ses études supérieures à Jackson state University après l’Ecole nationale de la magistrature de Paris, l’Institut national de formation judiciaire du Mali et l’ENA de Bamako.


Membres désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature :

Madame Manassa Danioko :

Magistrat parmi les plus hauts gradés du Mali. Procureur du procès crime de sang. Nommée par Alpha Oumar Konaré, elle fut de 1995 à 2002, Ambassa-deur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Mali auprès de Canada, de Cuba, de Mexique, de Ni-caragua et de Venezuela.

Née en 1945, elle a étudié à l’école primaire Dia-lakoro Danioko de Kadiolo. Après le Lycée Terrassons de Fougères (1958-1966) et l’ENA de Bamako (1966-1970), c’est une carrière bien remplie qu’elle a commencée. Pendant 25 ans, elle a assuré des fonctions de magistrat à Ségou, Kayes et Bamako. Elle a également été membre du conseil supérieur de la magistrature de 1979 à 1988.

Mallé Diakité :

Magistrat, un des plus hauts gradés du pays. Président de la Cour d’Assises qui a jugé les crimes de sang en 1992. Ancien avocat à la cour de justice de l’Union monétaire ouest africaine (UEMOA) à Ouaga-dougou au Burkina Faso de 1995 à 1998. Il a été magistrat pendant longtemps avant d’être conseiller au ministère de la justice en 1988.
Malet Diakité est né en 1948 à Kiban dans la région de Koulikoro. Il fit ses études primaires dans son village natal avant d’aller à Bamako où il a fréquenté le Lycée Prosper Camara et le Lycée Askia Mohamed. De 1968 à 1972, il étudia à l’ENA, puis suivit un stage de formation au tribunal de Grande instance de Saint Gaudens (Haute Garonne, France


Ousmane Traoré :
Magistrat, ancien ministre de la Communication et de la culture, porte parole du gouvernement de transition en 1991. Ancien Secrétaire Général du ministère de la Justice sous Fanta Sylla.
Il a été le premier président de cour d’appel entre 1993 et 1998.

Ousmane Traoré a commencé sa carrière à l’intérieur du pays comme juge de paix à compétence étendue à Bankass et à San. Il a aussi servi à Ségou, Sikasso et Bamako où il a été président du tribunal de première instance. Né le 5 octobre 1950 à Ouana dans le cercle de Macina, M. Traoré est marié et père de 8 enfants.

Soumaïla T. Diarra

Birama Fall

Boukary Daou

10 mars 2008