Le brillant exposé de Jens -U. Hettmann, un collaborateur de la même Fondation dans le cadre du projet de sécurité régionale, basé à Abuja, résume toute la problématique de la question.
Ainsi, il ressort de ses propos qu’au cours des seize dernières années, l’Afrique de l’Ouest a été le théâtre de nombreuses crises politiques. Ce qui a poussé la CEDEAO à mettre sur pied un programme de politique sécuritaire global.
Bien qu’il existât en zone CEDEAO une certaine forme de coopération sécuritaire notamment l’accord de non-agression et de défense de 1977, le protocole de la CEDEAO de 1978 relatif à l’assistance mutuelle et à la défense, l’éclatement de la guerre civile au Libéria en 1989 avait contraint la CEDEAO à s’investir davantage dans les domaines du règlement des conflits, de la gestion des crises et de la paix.
D’où la nécessité de mettre sur pied, en Afrique de l’Ouest, un cadre sécuritaire régional pouvant faire l’objet d’un contrôle démocratique ; autrement, il sera extrêmement difficile de retrouver la paix, la stabilité et la prospérité.
Selon Hettmann, le contrôle démocratique se manifeste à travers certains critères fondamentaux, tels que la nette séparation des pouvoirs et le cadre institutionnel qui en découle.
L’organe chargé d’exercer le contrôle démocratique est habituellement le pouvoir législatif et le parlement. La création d’un parlement régional en 2000 a officiellement marqué le début du contrôle parlementaire du secteur de la sécurité en Afrique de l’Ouest.
Toutefois, le jeune parlement de la CEDEAO qui est encore à sa phase transitoire, après 5 années d’existence, fonctionne actuellement comme un simple organe consultatif. Aussi, pour parler d’une intégration régionale démocratique en Afrique de l’Ouest, le conférencier estime que des mesures plus audacieuses s’imposent en vue de renforcer les pouvoirs du parlement pour en faire une structure plus organisée et fonctionnelle.
Entré en activité en 2001 après l’élection de son président, le parlement de la CEDEAO peut statuer sur toute affaire concernant la Communauté, en particulier sur les questions relatives aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, et faire des recommandations aux institutions et organes de la Communauté.
Depuis sa création, le parlement communautaire a effectué des missions d’investigation, notamment dans la Mano River Union. Le parlement a joué un rôle dans le règlement du conflit libérien, en déployant des efforts pour aller à la rencontre des différentes factions.
Le rapport de cette mission a été transmis aux chefs d’Etat qui l’ont exploité dans le cadre de la médiation qui a crée les conditions favorables à l’exil de Charles Taylor.
De même, le parlement a effectué une mission d’investigation sur la crise ivoirienne et son impact sur le Ghana, le Mali, le Burkina Faso et la Guinée. Il est également intervenu dans la crise politique en Guinée Bissau.
Enfin, soulignons que le parlement n’a pas pu accomplir efficacement sa mission de contrôle du secteur de la sécurité, surtout à cause de sa structure et de sa situation transitoire.
15 septembre 2006.
