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Dans la constitution de 1992, il est proclamé que nul n’a le droit d’user de la force pour conquérir le pouvoir. Au regard de ce principe constitutionnel le coup d’Etat militaire intervenu en mars 2012 contre le deuxième régime de la troisième république constitue un crime imprescriptible. C’est sur cette fibre constitutionnelle que le Front pour la République et la démocratie va aussi jouer contre ses auteurs et leurs partisans pour lesquels il était devenu nécessaire de mettre hors jeu un régime corrompu, incompétent et laxiste face à une rébellion multidimensionnelle.

Pour sortir de cette crise politico-sécuritaire ayant entraîné l’effondrement de la démocratie et de l’Etat, des dispositifs et mécanismes politiques ont été mis en branle. Des rencontres ont été organisées ; des accords signés pour le retour à l’ordre constitutionnel et à la réconciliation nationale en violation des dispositifs et institutions juridiques en vigueur dans notre pays.
Pour rappel, la prévalence du politique sur le juridique ne date pas de la que traverse notre pays. Elle est aussi vieille que la république.

D’où la permanence du politico-juridique. On entend désigner par là la rencontre conflictuelle permanente du juridique avec le politique. Ce travail comprend deux principaux axes : Faire une brève présentation de la crise ; montrer une prévalence du politique sur le juridique dans sa gestion.
Dans ce chapitre, on se propose de présenter de manière brève chacune des dimensions en rappelant les facteurs les explicitant, les voies et moyens employés pour y sortir.

A la faveur de la chute du deuxième régime de la troisième république une crise politique s’installe dans notre pays. Elle oppose regroupements de partis politiques et associations favorables ou contre le coup d’Etat. Pour les uns il a donné l’occasion aux maliens de redresser la démocratie. Par contre, les autres voyaient en lui une forfaiture contre la constitution.

Pour ceux favorables à la junte, le coup d’Etat a été un mal nécessaire voire une chance pour notre pays, ayant donné la possibilité de repartir sur une nouvelle base. Pour eux avec le laxisme, la corruption, le népotisme, la gabegie, la culture de la personnalité avaient été érigés en système de gestion politique par l’ancien régime. La démocratie était devenue une ploutocratie.

Les partisans du putsch parlaient même de haute trahison de la part des autorités, des acteurs politiques et surtout des partis politiques nés de la période démocratique. On appelle à juger le gouvernement renversé : le président déchu, ses ministres, un certains nombre d’élus, d’opérateurs économiques, certains leaders syndicaux jugés proches de l’ancien régime. Le président de l’Assemblée Nationale devenu président de la république par intérim est agressé parce que jugé illégitime. Au retour de sa convalescence de la capitale française, il propose une réforme institutionnelle restée sans succès.

Par contre, pour le front pour la démocratie et la république le coup d’Etat relève d’une imposture, d’un crime imprescriptible perpétré contre la constitution par des jeunes soldats et leurs complices. Pour le FDR, il constitue un obstacle au développement économique et social amorcé par le processus démocratique.

A deux mois de la fin du régime déchu rien ne le justifie, affirme-t-on. En vue du retour à l’ordre constitutionnel, le front appelé à l’embargo et à l’intervention militaire internationale contre junte et ses complices. Il organise des manifestations en sa charge. Anciens dignitaires, chefs de partis politiques et leaders syndicaux opposés à la junte militaire sont agressés, arrêtés et mis en prison.

Des fonctionnaires détenteurs de faux diplômes ou recrutés de manière frauduleuse sont radiés par décret. On assiste à une guerre médiatique, politique voire même à l’affrontement physique entre adversaires et partisans du coup d’Etat autour du projet de dialogue national. Les uns accusent les autres d’être responsables de l’occupation du pays par les groupes rebelles et par voie de conséquence du chaos sécuritaire.

Pour le front du refus du coup d’Etat, sans le renversement du pouvoir central à Bamako, les groupes rebelles n’allaient jamais arriver à occuper les trois régions du Nord-Mali. Contre la thèse de l’incompétence et du laxisme étatique, il proclame que les mouvements rebelles sont arrivés au Mali Nord-Mali à la faveur de la chute du régime lycien. Affirme-t-il aucun pays de la région du sahel à lui seul ne peut leur faire face. Il appelle en conséquence à une coopération internationale.

En revanche, les partisans de la junte pointent du doigt la responsivité de l’ancien régime. Ils l’accusent d’avoir fragilisé l’armée par le détournement des moyens alloués. Les hommes de rang reprochent aux officiers supérieurs de s’être enrichis sur leur dos en confisquant leurs primes, indemnités et budget destiné à l’équipement et à la logistique. Pour mettre l’accent sur le sous-équipement de l’armée malienne l’’image de militaires sur le champ de bataille, sans casque, ni Gillet de sécurité ou autres et appelant au téléphone, est diffusée à la télévision.

Il y a lieu de distinguer la crise sécuritaire engendrée par l’occupation des régions septentrionales du pays par les groupes rebelles de celle entraînée par la guerre des bérets verts contre les bérets rouges. La première forme se caractérise par le massacre des militaires maliens, le viol des femmes et filles, l’amputation, la fermeture des écoles, le déplacement des populations à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, la destruction du patrimoine culturel ou autres. Par contre la seconde se caractérise par des arrestations sporadiques, agressions débouchant parfois sur des victimes en vies humaines, des vols, pillages ou autres.

Pour résoudre la crise politico-sécuritaire, il a été mis en place des dispositifs et institutions militaro-politique portés par la junte, les forces sociales et politiques de notre pays en conflit, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, l’Organisation des Nations Unies, l’Union Européenne, l’Union Africaine, la France, les Etats-Unis.

Pour retourner à l’ordre constitutionnel, après un embargo économique de courte durée aux conséquences jugées dangereuses pour les Etats de la sous-région, il a été signé entre le Comité National pour le Redressement de la Démocratie et la Restauration de l’Etat (C.n.r.d.r.e) et la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (C.e.d.a.o). Au regard de ce compromis politique le coup d’Etat, de façon officielle, a été annulé. Il n’a été retenu que la mutinerie.

On a invité le président renversé à une démission médiatisée. Le président de l’Assemblée Nationale est investi président de la République par intérim pour un délai légal de quarante (40) jours. Contre la légalité constitutionnelle et la légitimité politique, l’Assemblée Nationale dont le mandat est expiré a été appelée à rester sur place jusqu’à la fin de la transition malgré l’opposition de quelque députés.

Nonobstant, le retour de la constitution qualifiant le coup d’Etat de crime imprescriptible, une amnistie a été votée en faveur des membres du Comité National pour le Redressement de la Démocratie et la Restauration de l’Etat. Le C.n.r. d.r.e procède à la nomination d’un premier ministre qu’il va démettre de manière brutale et arrogante et le remplacer par un second au lendemain de l’agression du président par intérim en perte de légitimité et le contre coup d’Etat raté des bérets rouges restés fidèles à l’ancien président désormais en exil à Dakar au Sénégal en dépit qu’il soit accusé de haute trahison.

Des anciens dignitaires du régime déchu, des leaders politiques et syndicaux opposés au coup d’Etat sont agressés et/ou arrêtés, mis en prison avant d’être relâchés. Ils sont accusés, les uns de détention illégale d’armes, les autres de tentative de déstabilisation d’un Etat en effondrement face à la menace des groupes rebelles. Le gouvernement de la transition s’atèle à nettoyer la fonction publique de l’Etat à travers la radiation de fonctionnaires détenteurs de faux diplômes ou recrutés de manière frauduleuse. Il déclare avoir deux principales missions : la libération des régions occupées et l’organisation d’élections. Il se réserve le droit de mettre en veilleuse toutes les revendications corporatistes l’amenant à souscrire à des nouveaux engagements.

Il n’y a pas eu lieu de concertation nationale, ni de réforme institutionnelle avant l’intervention militaire de la France sous mandat des Nations Unies afin de stopper l’avancée des rebelles vers la capitale et la libération de l’ensemble du territoire national, malgré des pressions exercées par les forces politiques et sociales favorables à la junte.

Au lendemain de l’intervention française, le président de la république de France est accueilli en héros en attendant d’être accusé de protection à certains groupes rebelles dont le Mnla quelque mois plus tard, à la veille des présidentielles consécutives à la signature de l’accord préliminaire sous la médiation de la Cedao en dépit qu’il ait été lancé contre certains éléments de la rébellion des mandats d’arrêt internationaux pour crime contre l’humanité.
Avant et au lendemain de l’élection du président de la République, on assiste à la nomination de plusieurs membres de l’ex junte entraînant des troubles à la garnison de Kati parce que jugée injuste aux yeux de certains éléments de l’ex junte.

Une opération, appelée nettoyage en français, mise en place déclare avoir mis de l’ordre après l’intervention télévisée du président de la république affirmant vouloir mettre fin à la récréation et à la peur qu’exerce l’ex C.n.r.d.r.e sur les populations et leurs dirigeants. On apprend que des militaires ont été, les uns arrêtés après enquête, les autres, tués au cours des affrontements ou de l’opération de l’armée nationale. Certains applaudissent le président de la république pour sa fermeté. D’autres accusent l’Etat malien d’être complice voire responsable de la situation à cause des nominations jugées trop politiques.

Après que le président ait déclaré être prêt à négocier tout sauf l’intégrité territoriale du Mali, certains groupes rebelles affirment ne plus être disponibles pour le dialogue avec le gouvernement. Au lendemain on assiste à des attaques et attentas dans les régions de Kidal, Gao et Toumbouctou. Pour calmer le jeu, sauver la réconciliation nationale, le gouvernement malien procède à la libération de certains éléments de la rébellion, puis à la levée des poursuites judiciaires lancées contre des responsables des groupes rebelles.

En réaction contre l’intrusion du politique dans le juridique, Gao, manifeste et le droit proteste dans la capitale. Se sentant interpeler le gouvernement malien affirme ne faisant appliquer que l’accord préliminaire signé à Ouagadougou. Aux uns et autres le gouvernement malien donne fait savoir que la prévalence du politique sur le juridique est indispensable dans le contexte où se trouve notre pays. On dénonce la position française de Kidal. Le chef d’Etat major des armées françaises affirme que son pays n’a pas de position pour Kidal encore moins pour le Mnla. Toutefois, il déclare qu’il en a pour le Mali.

De ce qui précède, il ressort une prévalence du politique sur le juridique. Pour dire autrement, il y ressort un conflit entre deux formes de politiques ou deux logiques antagoniques mettant en conflit ou en complicité des acteurs.

Ce conflit il oppose d’une part l’Etat malien, ses populations et sympathisants aux groupes rebelles et complices dont le gouvernement français. Il oppose d’autre part des individus et groupes épris de justice et de liberté au gouvernement malien. Pour analyser la première dimension de ce rapport conflictuel, on peut considérer la récente sortie au micro du chef d’Etat Major des armées françaises. Des propos du chef d’Etat Major il ressort que la France a libéré le Mali pas par altruisme mais pour des intérêts. Elle les attend au mépris du droit et de la morale.

Quant à la seconde elle peut être à partir de ce qu’on appelle l’imbrication du militaire au politique. Dans les deux cas, on est dans le piétinement du droit par le politique ou de la politique par une certaine politique que Jacques Ranciere appelle la « police ». C’est au cette politique qu’on inscrit la présence des militaires dans les différents rouages de l’Etat, l’annulation de poursuite judiciaire sur décision politique.

Contre cette logique s’oppose une logique émancipatrice portée par des organisations et populations maliennes. Comme exemple, on a les manifestations récentes de Gao et Tombouctou ainsi que la protestation des hommes de droit contre l’annulation de poursuite judiciaire en faveur des éléments des groupes rebelles.

Que faut-il faire face à cette équation?

J’appelle les uns et les autres à la rigueur et à la responsabilité. Aux gouvernants maliens et français, je demande à faire et dire la vérité au lieu de demeurer dans un spectacle discréditant et dangereux à la fois pour les spectateurs et les acteurs. On ne peut pas violer le droit pour les uns et prétendre l’appliquer aux autres sans courir le risque du discrédit.

Je conseille aux gouvernants maliens d’éviter les déclarations belliqueuses ou épidermiques. J’appelle gouvernants et populations du Mali à la raison pour sauver l’essentiel. La France veut sa part rien d’autre. Elle ne protège pas les groupes rebelles, elle les instrumentalise. Elle n’a rien contre le gouvernement malien sauf si celui-ci lui refusait ce qu’elle estime être le prix de son intervention. Il peut le lui refuser, mais à condition de savoir pouvoir assumer ce refus.

Au gouvernement français on ose dire que malgré sa puissance politico-militaire, elle n’est pas à l’abri de la ruse des groupes rebelles et d’une gifle d’une population aussi pauvre comme celle du Mali. Que les groupes rebelles sachent que les États n’ont pas d’amis ; ils n’ont que des intérêts.

KEITA Bakabigny

Le Prétoire du 28 Octobre 2013