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Ce mal a pour nom la contrefaçon et la piraterie. C’est la reproduction frauduleuse d’une oeuvre littéraire, artistique, d’un produit manufacturé ou d’une monnaie. De nos jours, ce phénomène de la contrefaçon et de la piraterie est avant tout un acte immoral, une spoliation, un vol qui prive le propriétaire de vivre du fruit de son imagination, de son ingéniosité et qui compromet la rentabilité de ses investissements.

Ce fléau à des conséquences sociales dramatiques et souvent mortelles, pèse de tout son poids sur l’économie mondiale et constitue un danger pour les économies émergentes. La planète est en proie à un mal pernicieux, certes pas nouveau, mais qui atteint une dimension pouvant nuire au fondement du progrès de la technologie, des arts et de la culture.

Les effets néfastes de ce fléau sont perceptibles dans l’immédiat. L’universalité du fléau touche pratiquement tous les domaines, allant de l’horticulture à l’industrie aéronautique en passant par la pharmacie, s’attaque à tous les droits de propriété intellectuelle et ne se limite pas seulement à la contrefaçon des marques.

D’une manière générale, elle traverse, sur une aire géographique déterminée, un droit de propriété intellectuelle valablement conféré par une autorité habilitée. La notion couvre dans ce contexte : les marques de produits ou de services ; les noms commerciaux, les brevets d’invention, les modèles d’utilité, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques, les schémas de configuration (topographies, circuits intégrés, la protection des obtentions végétales et la propriété littéraire et artistique).

Les statistiques de saisies douanières de plus en plus importantes démontrent à suffisance l’ampleur du phénomène même si elles ne représentent que la partie visible.

En termes chiffrés, les pertes avoisinent les 400 à 600 milliards de dollars US. D’autres sources parlent de même plus de 800 milliards de dollars US par an. En dépit du dispositif juridique national et international, la douane à elle seule ne peut venir à bout des atteintes multiples et multiformes aux droits de propriété intellectuelle. La lutte contre ce fléau nécessite l’implication de tous les acteurs concernés, notamment les services étatiques, les détenteurs de droits, les associations de consommateurs.

Seule cette synergie d’actions est à même de constituer un obstacle réel aux assauts de l’industrie du faux.
Tous les contours du phénomène ne sont pas encore cernés.
Dans un premier temps, il touchait les produits de luxe (montres, bijoux, maroquinerie, parfums et cosmétiques). Très vite il s’est étendu à tous les secteurs d’activité économique.

Les produits contrefaits représentaient 5 à 8 % du commerce mondial. En 2006, il atteint 10 %, soit cinq fois la part de l’ensemble des pays en voie de développement dans le commerce mondial. Les produits contrefaits sur le marché européen se présentent comme suit : informatique 39 %, Audio visuel 16 %, Textile 10 %, Musique 10 %, pièces détachées auto 5 à 10 % représentant principalement des pièces sensibles comme les plaquettes et cylindre de frein, les ressorts, les filtres à huile et les optiques de phare.

Les pertes causées par ce phénomène à l’industrie
automobile sont estimées à 12 milliards de dollars par an. Le secteur de l’aviation n’échappe pas au phénomène : bien de pièces d’avion sont contrefaites. De même, les produits pharmaceutiques sont également concernés : 5 à 6 % des médicaments sont faux. Selon l’OMS, 10 à 30 % des produits pharmaceutiques consommés sur le continent africain sont contrefaits.

Le rapport mondial 2005 sur les droits de propriété intellectuelle présenté par l’OMD donne les indications suivantes : par rapport à l’origine de provenance des produits contrefaits la chine représente 45 %, Hong Kong 15 %, la Thaïlande 13 %, la Turquie 9 %, les Emirats arabes Unis 7 %, le Pakistan 5 %.

En Afrique, le Nigeria et le Bénin sont cités comme pays d’origine/provenance de la contrefaçon.
Les principaux taux de dissimulation répertoriés dans les différents modes de transport représentent : fret aéroportuaire 38 %, courrier (postal et express) 23 %, Bagages 14 %, Transport maritime et terrestre 10 %.

Birama Fall
Gnimadi Destin

Les saisies au Mali

Au Mali, la contrefaçon et la piraterie sont mal cernées et les statistiques sont à l’état embryonnaire. Il suffit de faire un tour sur les marchés pour évaluer l’ampleur. Les matériels électriques : cas TMT, les pièces détachées et leur emballage, le textile, les produits de grande consommation, vêtements, électroménager, les produits alimentaires, les médicaments, les cigarettes etc. Le secteur de la musique est le plus touché par la piraterie.

Au niveau de la douane, les saisies de produits contrefaits ou piratés effectuées de 2004 à 2006 apparaissent comme suit :

Savons Pharmapur

2004 – 2590 cartons ; 2005 – 262 cartons, 2006 – 436 cartons

Savons Klin

2005 : 140 cartons, 2006 : 50 cartons

Piles diverses marques

2005 : 126 cartons

Cigarettes

2005 : 842 cartons Dunhill, 2006 (Ségou) 201 cartons Dunhill

Cassettes audio enregistrées

2005 : 34 000 cassettes ; 2006 : 11900 cassettes.

Cassettes CD enregistrées

2005 : 23 395 cassettes ; 2006 : 8794 cassettes.

Médicaments

2005 : 10 tonnes en provenance de la Guinée.
Les pays d’origine de ces produits contrefaisants ou piratés sont principalement : la Chine pour les produits de marque (savons, piles et cigarettes) ; Dubaï pour les cassettes piratées.

Toutes les saisies de produits de marque (pharmapur, Dunhill, savon Klin, piles Hellessens) ont été effectuées à la suite d’une demande d’intervention formulée par les titulaires du droit.

La contrefaçon et la piraterie revêtent souvent des formes dangereuses ou mortelles : cas des pièces de rechange automobile ou d’avion, des médicaments. L’exemple du vaccin contre la méningite importé du Nigeria et ayant provoqué la mort de 2500 enfants au Niger.

Le Mali affirme son attachement aux libertés fondamentales et à certains principes. Parmi ces principes, l’acte fondamental de la République garantit le droit de propriété à chacun en son articles 13 : « Le droit de propriété est garanti. Nul ne peut être exproprié que pour cause d’utilité publique et contre une juste et préalable indemnisation« .

La propriété est définie comme le droit d’user, de jouir et de disposer des biens. Les causes essentielles de ces pratiques sont : la forte pression fiscale, la faiblesse de la législation réprimant la contrefaçon (sanctions peu dissuasives pour les criminels, corruption, problématique des saisies en justice, la perméabilité des frontières et les difficultés pour les consommateurs de distinguer la légale de la contrefaçon.

En dehors de quelques différences au niveau des marquages, tout le reste est identique. Le manque de coordination entre les autorités, les gouvernements et les industriels, la technologie rend le travail des contrefacteurs plus facile et plus difficile à détecter.

L’expérience au Mali a prouvé que la contrefaçon rentrait au début par des petites quantités qui échappaient aux services de répression aux frontières et actuellement on assiste à une entrée de conteneurs, en général en provenance d’Asie.

Sur le marché, les consommateurs et les services de répression identifient plus facilement la fraude que la contrefaçon. C’est pourquoi les fraudeurs ont tendance à faire rentrer et à vendre la contrefaçon plutôt que la fraude classique. Le marché du tabac au Mali est de 2,5 milliards de cigarettes dont 30 % de la fraude et 10 % de la contrefaçon.

SONATAM : 1,5 milliards de perte

Impact économique : La vente de la contrefaçon joue sur le chiffre d’affaires pour environ 4,5 milliards/an, d’où un manque à gagner pour la Sonatam (actionnaires et travailleurs).

Sur le tabac, les pertes sont actuellement de l’ordre 1,5 milliards /an.

Les apporteurs de marques dont certains sont des actionnaires de la Sonatam peuvent être amenés à se décourager et perdre confiance si leurs droits de propriété intellectuelle ne sont pas respectés (pertes des ventes et ternissement de leur réputation).

Impact social : Les produits de la contrefaçon n’ayant subi aucun contrôle de la qualité, des normes et de la provenance sont à coût sûr plus nocifs que ceux légalement importés ou fabriqués. La Sonatam victime de la contrefaçon sur des produits qui représentent plus de 60 % de son chiffre d’affaires est obligée de réduire ses effectifs pour l’adapter au niveau de son activité (production commerciale et autres activités annexes). De même, les vendeurs légaux perdent des revenus.


Dans le domaine de la piraterie

La piraterie est généralement un terme utilisé pour designer la contrefaçon. Les deux termes désignent pratiquement la même chose. Elle n’est pas un phénomène nouveau. C’est un phénomène mondial dont souffre les Etats industrialisés que les pays en voie de développement. Elle a plusieurs causes, plusieurs formes et les conséquences sont nombreuses.

Le délit d’infraction en droit d’auteur est la contrefaçon. Elle désigne les atteintes aux droits de reproduction que de présentation. Les atteintes au droit d’auteur sont définies et réglementées par des lois en République du Mali, une loi qui régit la propriété littéraire et artistique dans le pays.

L’article 141 de cette loi énumère un certain nombre de faits qu’il qualifie d’infractions constitutives du délit de contrefaçon. Il s’agit de : l’importation sur le territoire malien de toute reproduction d’une oeuvre faute en violation des dispositions de la loi, la falsification des oeuvres, la reproduction d’une oeuvre de l’esprit, la représentation ou l’exécution publique, la radiodiffusion ou toute autre communication au public, l’édition ou la reproduction d’une oeuvre en supprimant ou en changeant le nom de l’auteur ou le titre de l’oeuvre ou en modifiant le texte de ce dernier, l’édition ou la reproduction d’un nombre d’exemplaires plus grands que celui pour lequel il a été dûment autorisé la vente, l’exposition, la mise en circulation dans un but commercial des produits contrefaits. La piraterie est réprimandée par des sanctions civiles, des sanctions administratives et pénales.

La piraterie est une activité parasite, un vol du bien d’autrui. Le pirate porte une grave atteinte et un préjudice incalculable aux intérêts légitimes de toute la société en général et du monde de la création et de l’industrie culturelle en particulier. Ce phénomène doit être combattu parce qu’en soi, il est une atteinte à l’ordre public, des mesures de protection s’imposent.

Des actions de contrôle ont permis de faire des saisies dont les chiffres sont alarmants et démontrent combien nos auteurs sont victimes. Ce qui cause un dénuement total des auteurs, la perte d’emploi, la diminution de la créativité, l’éclatement d’une crise sociale latente entre les créateurs et les pirates.

Autant de vérités qui nous interpellent tous pour lutter contre ce phénomène. Elle touche également le domaine des confiseries au Mali, touchant les bonbons, les chewing-gums, le sucre vanilline, les biscuits, les pâtes alimentaires. Le marché malien est devenu le déversoir de tous ces produits qui viennent de la Côte d’Ivoire, du Sénégal, pays pourtant signataires de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.

Ces pays étaient pourtant animés par la promotion de la contribution effective de la propriété intellectuelle au développement de leurs États d’une part, et la protection sur leur territoire de façon efficace et uniforme, des droits de la propriété intellectuelle, d’autre part.

Avec l’augmentation de la mévente, le chômage technique successif, des licenciements pour motif économique, des pertes de recettes douanières et taxes que l’industriel aurait dû payer normalement si ses ventes avaient prospéré, une évasion des recettes fiscales due au fait que ces produits pénètrent sur le territoire national et dédouanés sous la dénomination « divers« , il est temps pour l’administration de la douane de mettre des stratégies pour éviter le pire. Il est souhaitable d’amorcer une action collective pour juguler ce fléau destructeur de notre économie.

Les conséquences du délit de contrefaçon constituent non seulement un facteur aggravant de la pauvreté, de la précarité au plan national, mais aussi un frein au développement économique et social du pays.

Une sensibilisation à tous les niveaux pour lutter contre ce fléau, les dangers et les enjeux de la consommation des produits contrefaisants ou piratés doit être de rigueur.

08 février 2007.