Partager

Les députés ont adopté en leur séance de vendredi le projet de loi portant sur le terrorisme en territoire du Mali. La prescription en la matière qui était de 20 ans a est rendu imprescriptible afin que la poursuite et l’instruction en la matière soient permanentes.

Les travaux de la session d’avril de l’Assemblée nationale se sont achevés vendredi par le vote du projet de loi sur le terrorisme. Ce projet de loi a été approuvé à l’unanimité des députés présents (130) après le vote de 7 amendements de la Commission défense nationale, de la sécurité et de la protection civile, saisie au fond et le rejet de 3 amendements sur 4 du député Me Amidou Diabaté.

Me Diabaté est le président de la Commission des droits de l’Homme. A ce titre, il n’est pas allé avec le dos de la cuillère pour demander que le projet de loi soit amendé, car, estimait-il, dans certaines de ses dispositions, ce projet portait atteinte aux droits de l’Homme.

L’honorable Diabaté demandait à ses pairs de revenir sur les dispositions classiques en matière de prescription (de 0 ou 20 ans) sous prétexte que quelles que soient leurs gravités, les crimes de terrorisme ne peuvent être assimilés aux crimes contre l’humanité.

Il demandait également la suppression de l’article 12 du projet relatif à la perquisition en se référant au Code pénal dont Me Diabaté a estimé que celui-ci donne suffisamment de garanties pour l’efficacité de la procédure dans le respect des droits de la défense.

Le président de la Commission des droits de l’Homme, demandait aussi que l’alinéa 2 de l’article 15 soit biffé. Cet article est ainsi libellé : « Toutefois lorsque l’acte de terrorisme a entraîné la mort d’une ou de plusieurs personnes, il est puni de la peine de mort ».

Selon Me Diabaté, au moment où le gouvernement initie un projet de loi pour abolir la peine de mort, il est illogique qu’il initie une loi portant création d’une nouvelle infraction dont la sanction est la peine de mort. Cet amendement a été rejeté par les députés y compris ceux de l’opposition qui ont voté contre.

La Commission défense a reconnu qu’un projet de loi portant abolition de la peine de mort est en cours mais que pour le moment, la loi n’a pas été abrogée. Dioncounda Traoré, le président de l’Assemblée a ajouté que le projet a été renvoyé à la session d’octobre et qu’il allait faire l’objet de débat social. Pour les députés, il est donc logique de ne pas biffer alinéa 2 de l’article 15.

Une relecture de loi se fait, ont-ils indiqué, dès que l’Assemblée nationale aura voté le projet d’abolition de la peine de mort. Mais le renvoi de ce projet de loi à la session d’octobre donne peu de chances réelles à cette loi d’être votée.

La session d’octobre est dans la pratique, consacrée à l’examen du projet du budget d’Etat, travail fastidieux qui prend beaucoup de temps. La réalité est que beaucoup de députés même s’ils ne l’affirment pas de façon claire sont contre ce projet de loi et n’aimeraient pas qu’il ternisse leur bilan l’Assemblée nationale, en témoigne le vote de tous les députés (sans IBK) de l’opposition contre l’amendement de Me Diabaté.

Cependant, Me Diabaté dans sa série d’amendements a été suivi par tous ses pairs et même par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Maharafa Traoré, qui défendait le projet de loi quand il a sollicité de biffer l’alinéa 5 du même article qui dit : « Il ne peut être accordé de circonstance atténuante ».

Selon le projet de loi, « le fait de détourner un aéronef, un navire ou un véhicule par violence, menace de violence ou tout autre forme d’intimidation, de s’emparer d’un aéronef, d’un navire ou d’une plate-forme pour en exercer le contrôle » constituent des actes de terrorisme.


Denis Koné

07 Juillet 2008