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Respecter scrupuleusement les dispositions du cahier de charges
Passé entre, la direction nationale de la conservation de la nature, représentée par son directeur, désigné ci-après, par le terme DNCN, d’une part, et La société AFRO-ASIE-BOIS-MALI représentée par son gérant M. HANG Jianhua, désigné ci-après par le terme «SAB-SARL», d’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : contexte et objet du présent contrat.

Le présent contrat à pour objet l’exploitation de bois d’œuvre de pterocarpus erinaceus dans les régions de Kayes et Koulikoro sur une superficie totale de 6.650.000 ha soit 66.500 km2.

Les objectifs de cette exploitation sont d’ordre commercial c’est-à-dire que les produits exploités sont destinés à l’exportation.

Les modalités d’exécution, le chronogramme et le coût des activités sont définir dans un cahier de charges qui est également partie intégrante du présent contrat.

Article 3 : droit et obligation du contractant

3.1. L’exploitant est le seul détenteur du droit d’exploitation du bois d’œuvre sous contrat.

Ce droit ne peut être donné à cession ou location et ne peut être transféré même par succession, qu’après autorisation de l’autorité compétente et moyennant paiement de la redevance de transfert.


3.2.
Ce droit porte sur 250.000 pieds de vène. Le quota annuel de prélèvement faisant l’objet de permis de coupe délivrés conformément au permis d’exploitation en cours de validités est fixé à :

• 30.000 pieds d’arbres en année I ;

• 40.000 pieds d’arbres en année II ;

• 60.000 pieds d’arbres en année III ;

• 60.000 pieds d’arbres en année IV ;

• 60.000 pieds d’arbres en année V.

3.3. Il ne confère aucun droit sur le fonds (sol et le sous-sol) ni sur les autres produits végétaux que ceux désignés dans le permis de l’exploitant.

3.4. Ce droit d’exploiter les produits forestiers n’en exclut pas l’exercice du droit d’usage forestier par les titulaires coutumiers.

3.5. Le contractant s’engage conformément aux dispositions des textes et réglementations en vigueur à :

• respecter scrupuleusement les dispositions du cahier de charges ;

• être immatriculé dans le registre des exploitants ;

• s’acquitter des redevances à percevoir ;

• se munir des titres d’exploitation et de transport de produits forestiers ;

• s’inscrire au registre du commerce ;

• préserver la régénération naturelle ;

• travailler en étroite collaboration avec la DNCN et ses services déconcentrés ;

• tenir à jour les registres d’exploitation ;

• utiliser la main d’œuvre locale.

3.6. A la fin de chaque 6 mois, le contractant fournira un rapport d’étape de l’exploitation. Annuellement, il présentera les résultats et documents prévus dans le cadre du contrat à savoir : un rapport final d’exploitation avec les budgets d’exploitation y afférents.

Article 4 : du lieu d’exploitation
L’exploitation des produits visés dans le présent contrat se fera outre les forêts classées ayant un plan d’aménagement et de gestion, dans le domaine protégé. Les zones sous exploitation seront divisées en parcelles.

L’exploitation se fera conformément aux plans de gestion ou d’opération annuels.
Aucune exploitation ne se fera dans un rayon de moins 2km des villages, ceci pour épargner les vieux arbres de culte et ou de protection desdits villages.

Article6 : durée du contrat
Le présent contrat est établi pour une durée de cinq (5) ans à compter de sa date de signature. Il peut être renouvelé ou modifié d’accord partie.


Article 7 :
montant des redevances à percevoir
Le montant des redevances à percevoir pendant la durée de l’exploitation est fonction du quota annuel de prélèvement.

A la signature du contrat l’entreprise versera un montant équivalent au 30% du quota annuel de prélèvement en année I, soit 67.500.000F CFA (soixante sept millions cinq cent mille francs CFA). Le reliquat 70% soit 157.500.000F CFA, sera payé en trois tranches de 52.500.000F CFA, dès que les montants versés couvriront les permis de coupe délivrés.

Les règlements y affairant se feront par virement bancaire sur les comptes DNCN/AMADER DRCN-K n° 25113170901-74 BIM-SA, ouvert par le directeur régional de la conservation de la Nature de Kayes et DRCN Koulikoro/AMADER n° 26001226118-32 BDM-SA, ouvert par le directeur régional de la conservation de la Nature de Koulikoro.


Article 8 :
les recettes perçues seront réparties conformément aux dispositions du décret n° 04-137(BIS)/P-RM du 27 Avril 2004 et elles serviront en priorité, au financement des activités d’aménagement et de protection des zones soumises à l’exploitation.


Source : DNCN

09 Juin 2008