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La CMDT continue de traîner le lourd passif de sa mauvaise gestion des vingt dernières années. Depuis 3 ans, elle est opposée à un fournisseur d’intrants auquel elle doit plus de 3 milliards de F CFA. La justice qui l’avait épinglée en 1re et 2e instances a fini par demander un règlement à l’amiable en dernier ressort. La situation reste en l’état.

Au bon vieux temps, la Compagnie malienne pour le développement des textiles (CMDT) recevait directement des producteurs leurs besoins en intrants agricoles. A la veille de chaque campagne, le Groupement du syndicat du coton et vivrier du Mali (GSCVM), présidé par le président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture du Mali (Apcam), Bakary Togola, faisait passer des offres avec des fournisseurs. Le rôle de la CMDT se limitait à s’acquitter de la facture après livraison et réception définitive de la marchandise, selon les clauses du contrat.

Le GSCVM et l’Inter africaine de distribution (IAD), une société malienne, ont signé le contrat n°15/01/04 pour la fourniture d’herbicides coton et maïs au titre de la campagne 2005/2007. Le contrat a été établi suivant un marché de gré à gré signé suite à la défaillance d’autres fournisseurs pour défaut de caution de garantie bancaire.

L’IAD a fait une première livraison dans les magasins CMDT de 150 000 litres, le 25 octobre 2005. Un avenant de 51 200 litres a été porté au contrat et livré le 15 février 2005. Le coût total des produits réceptionnés par la CMDT est estimé à 3,18 milliards de F CFA à raison de 15 000 F CFA le litre.

La livraison et la réception avec bordereau dans les magasins CMDT de Bougouni, Koutiala, Fana San et Bamako se sont passées dans les conditions normales. Mais à l’échéance du paiement, le torchon a commencé à brûler entre l’IAD et la CMDT. Celle-ci a trouvé que le prix des produits déjà livrés et même utilisés par les producteurs était trop élevé et que le Sicomet 50 E C (l’herbicide livrée) ne faisait pas partie des pesticides homologués au Mali.

Pour la première réserve, l’IAD a accepté une légère diminution de prix de 3000 F (de 15 000 F/l à 12 000 F CFA). La seconde préoccupation n’a pas été tenue en compte sur la base qu’aucune structure que la CMDT n’est mieux placée pour connaître la liste des pesticides homologués au Mali.
Descente aux enfers

L’Institut d’économie rurale (IER) auquel il avait envoyé un échantillon, se base au préalable sur le tableau des pesticides de la CMDT pour se prononcer. Cette structure avait, dans un premier temps, douté de la qualité du produit. Mais, dans un deuxième rapport, il a approuvé son efficacité sur les herbes et indiqué qu’il n’était pas néfaste à notre environnement.

Ni l’accord de remise de 3000 F par litre sur le prix initial de 15 000 F/l, ni l’attestation de la bonne qualité du Sicomet n’ont pu faire fléchir la CMDT qui a décidé de ne pas honorer ses engagements contractuels. C’est ainsi que le fournisseur doutant de sa bonne foi l’a assigné en justice.

Le Tribunal du commerce l’a condamné en juin 2007 à payer le principal (3,18 milliards CFA) et des dommages et intérêts de 100 millions de F CFA. La même condamnation a été prononcée en 2e instance par la Cour d’appel en décembre 2007, mais cette fois-ci avec des dommages et intérêts revus à la hausse à 200 millions de F CFA.

Ces deux décisions de justice n’auront aucune influence sur la CMDT. Pour rentrer dans ses droits, le fournisseur a été obligé de procéder à une saisie conservatoire, en 2008 sur les balles de coton de la CMDT au Port d’Abidjan, estimées à 23 000 tonnes et ses comptes bancaires. L’affaire a sonné comme une charge sur plus hautes autorités.

Des dispositions urgentes ont été prises pour interjeter appel à la Cour suprême en novembre 2008. L’arrêt de la Cour d’appel a été cassé en dernier ressort et les deux parties ont été appelées à aller en négociation à l’amiable ou devant une cour d’arbitrage.

La CMDT, qui est dans une mutation profonde et en voie de privatisation ne parvient toujours pas à se libérer de ce litige commercial né d’un contrat volontairement et librement signé. Les autorités qui ont obtenu la main levée sur les balles de coton et comptes bancaires ne font plus le moindre effort pour le règlement à l’amiable proposé par la Cour suprême.

L’IAD, qui a des engagements financiers avec ses fournisseurs et banques, continue sa course contre la montre.


Abdrahamane Dicko

16 Avril 2009