Le feuilleton du contentieux entre le secteur privé regroupé au sein du Conseil national du patronat du Mali (CNPM) et le Vérificateur général continue son petit bonhomme de chemin.
Un communiqué de presse déposé à notre rédaction, signé du président du Conseil national du patronat du Mali (CNPM), Moussa Balla Coulibaly, indique que le litige relatif à la décision du Végal d’étendre son pouvoir de contrôle aux privés n’a pas été vidé par le Tribunal administratif, saisi par un collège de cinq avocats du CNPM d’une action en annulation pour excès de pouvoir.
La première audience du Tribunal administratif, poursuit le communiqué, a eu lieu le 11 janvier 2006, à l’issue de laquelle, le délibéré a été fixé au 13 janvier dernier. Le même tribunal a rabattu le délibéré pour complément d’information sans en préciser la date de la prochaine audience.
Ce qui suscite des doutes au CNPM, qui en informe ses adhérents et les invite à plus de « vigilance pour la sauvegarde des intérêts des privés et du respect de l’esprit de la loi n° 03-030 du 25 août 2003 instituant » le Végal.
Il faut remonter le cours de cette affaire pour comprendre que cette action en justice intentée contre le Végal est une démarche commune du CNPM, de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali, du Réseau de l’entreprise en Afrique de l’Ouest et du Groupement des commerçants du Mali. L’action en justice est en même temps, la conséquence de l’échec des pourparlers.
Le point de non-retour a été la saisine de la justice par le CNPM et l’indignation qui en a été faite par le Végal. Celui-ci a indiqué dans une correspondance adressée au CNPM, que « nul ne peut l’empêcher d’entreprendre des actions de vérification dans les entreprises privées et se dit seul comptable de la loi qui institue le Vérificateur général ».
Le secteur privé, agissant sous la bannière du CNPM, a estimé « qu’en persistant dans sa volonté de procéder à des vérifications au sein des entreprises relevant du secteur privé, le Vérificateur général a manifestement outrepassé ses pouvoirs et a violé ainsi la loi qui l’institue ».
Abdrahamane Dicko
26 janvier 2006.
