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D’après un magistrat que nous avons rencontré, hier, au tribunal de la commune III, en aucun cas, la jurisprudence ne doit primer la loi. La loi est donc supérieure à la jurisprudence. Or, d’après l’interprétation faite par des juges, en appel, concernant les requêtes pour invalidation de certaines listes, la jurisprudence permet de casser le jugement fait en première instance et invalidant des listes de candidatures, au motif que certains candidats ne sont pas inscrits sur la liste électorale.


En fait, l’article 62 de la loi électorale stipule :
«est éligible tout citoyen de l’un ou l’autre sexe ressortissant de la République du Mali inscrit sur les listes électorales». Comment peut-on donc annuler cette loi? D’après nos informations, une jurisprudence de la cour constitutionnelle a fait savoir que l’inscription sur les listes électorales est automatique et qu’on ne saurait invalider une liste de candidature au motif qu’un candidat n’est pas inscrit sur la liste électorale. Sur ce point, le ministère de l’Administration territoriale et des collectivités locales est indexé puisque, d’après cette thèse, tout citoyen est censé être inscrit sur la liste électorale.

Est-ce donc la faute de l’administration chargée du recensement administratif à caractère électoral, ensuite de la révision des listes électorales, même si ce dernier volet est effectué concomitamment avec les représentants des partis politiques ? Quoiqu’il en soit, cela n’enlève en rien la perplexité face à la remise en cause d’un article de la loi électorale. Les magistrats sont-ils au dessus de la loi ? Non !


Pourtant, Oumar Senou
, magistrat à la cour suprême, lors de la formation des magistrats sur le contentieux électoral avait clairement indiqué : «Qu’il statue en premier ressort ou en appel, le juge électoral apprécie souverainement les faits et les preuves. Il demeure libre des moyens de former sa conviction. Il lui appartient d’apprécier la force probante des divers documents portés à sa connaissance.

En règle générale, le juge recherche quelles ont été les incidences de l’irrégularité sur les résultats du scrutin et s’interroge si ceux-ci auraient été différents dans l’hypothèse où cette irrégularité n’aurait pas été commise. Le juge électoral est plus juge de l’exactitude du résultat de l’élection que le juge de la légalité des opérations électorales. La simple violation de la loi ou du règlement ne conduit pas nécessairement à l’annulation de l’élection.

A l’inverse, des agissements qui ne constituent pas une irrégularité mais une atteinte à la moralité de l’élection, même si aucun texte ne les prohibe expressément, peuvent justifier l’annulation, lorsque le juge estime qu’ils ont altéré la sincérité du scrutin». En matière électorale, a souligné Oumar Senou, le juge dispose de pouvoirs étendus.

Il peut confirmer l’élection s’il estime que les faits allégués ne sont pas établis ou qu’ils ne sont pas de nature à modifier le résultat nonobstant l’existence d’une illégalité dans le déroulement de la campagne électorale ou des opérations électorales, annuler l’élection s’il estime que les faits constatés ont eu sur le résultat une incidence telle que celui-ci ne traduit plus avec exactitude la volonté du corps électoral , réformer les résultats s’il apparaît que des erreurs ou des illégalités ont affecté le décompte…

Oumar Senou a ajouté : «lorsque le recensement des suffrages est contesté, le juge électoral devient lui-même bureau de recensement et a le droit de contrôler toutes les opérations de vote». Le magistrat a toutefois reconnu que le contentieux électoral est complexe en raison de la multiplicité des acteurs, de l’enjeu et des motivations profondes des protestataires.

Dans ce labyrinthe d’intérêts et de passions, a-t-il affirmé, les juges se doivent de se frayer leur voie à travers une jurisprudence courageuse fondamentalement respectueuse de la sincérité et de la moralité du scrutin. «Ce pari est à la portée de nos juges», a conclu Oumar Senou.

Baba Dembélé

08 Avril 2009