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Le contentieux électoral en Commune IV du District de Bamako opposant le Rassemblement Pour le Mali (RPM) et les indépendants Kaoural et Moussa Mara connaîtra son épilogue ce matin. La Cour d’Appel de Bamako en charge du dossier rendra en principe son arrêt aujourd’hui. Le droit sera-t-il dit ?


En commune IV : Bras de fer RPM/Indépendants

Depuis l’attaque et l’annulation par le Tribunal de Première Instance de la Commune IV des listes de candidature Kaoural et Moussa Mara par le RPM, l’atmosphère est très tendue entre les protagonistes en compétition. Les leaders des listes Kaoural et Moussa Mara en veulent aux ténors de RPM pour être à l’origine de l’invalidation de leur liste par le Tribunal de la Commune IV.

Puisque la loi leur permet d’interjeter appel en dernier ressort, ils se sont servis de cette disposition réglementaire en saisissant de Cour d’Appel de Bamako. Selon toute vraisemblance, la Cour rendra son arrêt ce vendredi 3 avril 2009 afin que les candidats retenus puissent se préparer en conséquence pour affronter les urnes.

Quand on sait que la campagne dure 21 jours et que la date du scrutin est fixée au 26 avril 2009, les juges sont tenus de se prononcer sur le contentieux électoral au plus tard le dimanche 5 avril 2009 à minuit.


Les conditions d’inéligibilité

C’est le chapitre VI de la Loi Electorale qui parle des conditions d’éligibilité et d’inéligibilité des candidats à l’élection des conseillers communaux. L’article 62 dudit chapitre visant les conditions d’éligibilité met l’accent sur la nationalité du candidat, l’âge (21 ans révolu) et sa conformité avec la justice.


L’article 63 stipule que sont inéligibles les personnes privées du droit de vote par décision judiciaire.

La candidature de Kaoural n’est frappée par aucune de ses mesures. Pourquoi donc le RPM veut l’éliminer au moment où tout le monde parle de la mobilisation et de la participation des femmes, nos mères, épouses et soeurs dans la vie publique ?

En tout état de cause, le sort des listes indépendantes Kaoural et Moussa Mara se trouve entre les mains de la Cour d’Appel qui ne doit pas permettre que l’avenir de la Commune IV ne soit pas pris en otage par le RPM.

Pourquoi le RPM a attaqué les indépendants ?

Ces derniers temps au Mali, les candidatures indépendantes ont le vent en poupe. Pour la première fois dans l’histoire du pays, un indépendant, en la personne de Amadou Toumani Touré fut élu à la Magistrature Suprême du pays en 2002. Depuis, on assiste à l’émergence des indépendants sur la scène politique et à tous les niveaux.

A l’Assemblée Nationale, les députés indépendants constituent la troisième force politique après l’ADEMA et l’URD. Dans les communes, nombreux sont les conseillers indépendants élus en 2004. Il semble que quelque part, les partis politiques sont jaloux du succès des indépendants. D’où une certaine cabale contre eux.

C’est ainsi que le RPM a attaqué les indépendants Kaoural et Moussa Mara en Commune IV du District de Bamako. Aussitôt après l’invalidation de leurs listes par le TPI de la Commune IV, les leaders des listes indépendantes Kaoural et Moussa Mara ont interjeté appel devant la Cour d’Appel de Bamako qui a compétence de statuer en dernier ressort.

Les espoirs de ces indépendants reposent sur cette Cour dont le verdict est attendu ce matin 3 avril 2009, en tout cas avant le 5 avril, date de l’ouverture des campagnes.

Daba Balla KEITA

03 Avril 2009