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Le contentieux électoral en Commune IV du District de Bamako opposant le Rassemblement Pour le Mali (RPM) aux indépendants Kaoural et Moussa Mara a connu son épilogue le vendredi 3 avril 2009.

En effet, la Cour d’Appel de Bamako, statuant publiquement et contradictoirement en matière électorale et en dernier ressort, a déclaré nul et de nul effet l’arrêt du Tribunal de Première Instance (TPI) de la commune IV du District de Bamako qui avait invalidé les listes indépendantes Kaoural et Moussa Mara aux communales du 26 avril 2009.


Pas de motif d’invalidation

Selon les juges électoraux de la Cour d’Appel, la raison évoquée par le RPM, c’est à dire l’absence du nom d’un électeur sur la liste électoral n’est pas un motif d’invalidation d’une liste dans la mesure ou tout citoyen, jouissant de ses droits peut voter, même si son nom ne figure pas sur la liste, avec le témoignage d’au moins deux personnes figurant ladite liste.

C’est un véritable camouflet pour le RPM qui pensait pouvoir se débarrasser facilement de ses adversaires les plus redoutables afin de prendre en otage toute la Commune IV. La validation des listes indépendantes Kaoural et Moussa Mara est à l’honneur de la justice malienne qui a laissé au peuple le choix d’élire ses dirigeants. Quoi de plus normal quand on sait que c’est au nom du peuple que la justice est rendue?

Camouflet pour le RPM

Ces derniers temps au Mali, les candidatures indépendantes ont le vent en poupe. Pour la première fois dans l’histoire du pays, un indépendant, en la personne de Amadou Toumani Touré fut élu à la Magistrature Suprême du pays en 2002. Depuis, on assiste à l’émergence des indépendants sur la scène politique et à tous les niveaux.

A l’Assemblée Nationale, les députés indépendants constituent la troisième force politique après l’ADEMA et l’URD. Dans les communes, nombreux sont les conseillers indépendants élus en 2004. Il semble que quelque part, les partis politiques sont jaloux du succès des indépendants. D’où une certaine cabale contre eux de la part de certaines formations politiques.

C’est ainsi que le RPM a attaqué les indépendants Kaoural et Moussa Mara en Commune IV du District de Bamako. Aussitôt après l’invalidation de leurs listes par le TPI de la Commune IV, les leaders des listes indépendantes Kaoural et Moussa Mara ont interjeté appel devant la Cour d’Appel de Bamako qui a compétence de statuer publiquement, contradictoirement en dernier ressort le vendredi dernier.


Un ouf de soulagement

Depuis l’attaque et l’annulation par le Tribunal de Première Instance de la Commune IV des listes de candidature Kaoural et Moussa Mara par le RPM, l’atmosphère était très tendue entre les protagonistes en compétition, surtout entre le RPM et les indépendants. Les leaders des listes Kaoural et Moussa Mara en voudraient aux ténors de RPM pour être à l’origine de l’invalidation de leur liste par le Tribunal de la Commune IV. Heureusement pour les indépendants, la Cour d’Appel leur a mis dans leurs droits.

Puisque la loi leur permet d’interjeter appel en dernier ressort, ils se sont servis de cette disposition réglementaire en saisissant de Cour d’Appel de Bamako. C’est ce qui a été fait le 3 avril dernier. Du coup, on a entendu un ouf de soulagement dans les rangs des indépendants dont le seul espoir reposait sur les juges de la Cour d’Appel.


Les insuffisances de la loi électorale

C’est le chapitre VI de la Loi Electorale qui parle des conditions d’éligibilité et d’inéligibilité des candidats à l’élection des conseillers communaux.

L’article 62 dudit chapitre visant les conditions d’éligibilité met l’accent sur la nationalité du candidat, l’âge (21 ans révolu) et sa conformité avec la justice.

L’article 63 stipule que sont inéligibles les personnes privées du droit de vote par décision judiciaire.

Ledit article, dans son aliéna 2, évoque également comme motif d’inéligibilité la non présence d’un électeur sur la liste électorale. Mais plus tard, dans le code électoral, il est écrit noir sur blanc que tout citoyen jouissant de ses droits peut voter sur la base du témoignage de deux électeurs au moins, même si son nom ne figure pas sur la liste électorale.

C’est cette disposition qui a motivé la Cour d’Appel à valider les listes indépendantes Kaoural et Moussa Mara en Commune IV du District de Bamako. En fait, il faut reconnaître que la loi électorale connaît des insuffisances. C’est ce qui permet aux juges de dire le droit et d’interpréter certains articles en faveur d’un camp selon certaines circonstances.


Aucune frustration

Avec la validation des 22 listes en compétition pour les 41 sièges à pourvoir au conseil communal de la Commune IV, il n’y a aucune frustration, puisque tous les candidats ont pris le départ au même moment. On espère qu’avec la présence massive des femmes et des jeunes sur les listes de candidatures, le taux de participation traditionnellement bas au Mali va être amélioré lors du scrutin du 26 avril 2009.

En tout cas, ces derniers temps, les discours féministes ont tendance à porter fruits. Les jeunes, de leur côté, ne veulent plus servir de bétail électoral. Ils veulent prendre leur destin en main, c’est pourquoi, ils ont été nombreux à tenter leur chance.

Daba Balla KEITA

06 Avril 2009