Partager

Pour exposer ces différents thèmes, l’Institut National de Formation Judiciaire, dirigé par Oumarou Bocar, maître d’oeuvre de cet atelier a fait appel à Fodié Touré, Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de la Commune I, Oumar Sénou, Conseiller à la Cour Suprême, Boya Dembélé, Conseiller Technique au Ministère de la Justice.

La Cérémonie d’ouverture de la rencontre des magistrats était présidée par Maharafa Traoré, ministre de la Justice Garde des Sceaux, en présence de son homologue de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Général Kafougouna Koné.

EN PRÉLUDE AU SCRUTIN DU 26 AVRIL 2009

A quelques semaines des élections communales prévues le 26 avril prochain, il est apparu nécessaire pour Ministère de la Justice et celui en charge de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales d’organiser la présente formation afin de familiariser les magistrats et autres acteurs concernés avec la loi électorale et les différents aspects du contentieux électoral.

Il s’agit là d’échéances importantes pour la consolidation de notre expérience démocratique et dont le bon déroulement interpelle tous. Sous cet angle, le présent séminaire de formation est d’une importance particulière dans la mesure où les juges doivent avoir une maîtrise suffisante de l’ensemble des conditions requises pour une élection régulière, libre et transparente.

Ces conditions, qui s’analysent en règles positives, parfois en interdictions fixées par la constitution, la loi électorale ou d’autres textes, doivent être suffisamment connues des magistrats, pour garantir la tenue d’élections conformes aux normes démocratiques, et préserver la paix sociale.

La place du juge dans la processus est centrale d’autan plus que chaque élection comporte un ensemble d’étapes intimement dépendantes les unes des autres, à tel point que les irrégularités qui affectent les unes ont nécessairement un impact négatif sur les autres.

Aussi, qu’il s’agisse du processus électoral, c’est-à-dire d’un ensemble d’actes et d’opérations concourant à la sélection de différents candidats pour des postes électifs ou encore du contentieux de l’inscription sur les listes, de celui des candidatures ou du contentieux lié à la tenue du scrutin, il revient à la justice, garante de la stabilité et de la paix sociale de jouer pleinement son rôle d’arbitre.

Le pouvoir judiciaire est le gardien des droits et libertés fondamentaux de la personne humaine consacrés par la constitution du 25 février 1992. Parmi ces droits et libertés il y a le droit de vote et celui de se présenter aux fonctions électives qui occupent une place de choix. “Lorsqu’un citoyen se voit irrégulièrement refuser une inscription sur les listes électorales ou qu’il en est illégalement rayé, c’est la négation de la liberté du vote.

La régularité d’un scrutin est également compromise lorsqu’à la suite de fraudes, on assiste à des votes multiples qui sont la négation même de l’égalité des suffrages. Il en est de même lorsqu’un citoyen se trouve illégalement empêché, au mépris du principe républicain d’égalité de se présenter à une élection”, a martélé le ministre de la Justice.

Daba Balla KEITA

06 mars 2009