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Le Comité des Experts propose une nouvelle révision constitutionnelle


Mis en place le 28 février dernier pour réfléchir sur notre système électoral et le statut de l’opposition, ainsi que sur l’organisation et le fonctionnement des institutions de la République, le Comité des Experts dirigé par l’ancien ministre Daba Diawara vient de proposer au président de la République une révision de la Constitution du 25 février 1992.

Cette révélation a été faite hier matin par le président dudit Comité des experts lors de la remise officielle de son rapport au président de la République.

Devant les présidents des institutions républicaines, les anciens Premiers ministres, les anciens présidents de l’Assemblée nationale et les ambassadeurs accrédités auprès de notre pays, le président Daba Diawara fera savoir que ce rapport, fruit de sept mois de réflexion, «contient 233 propositions dont nombre renvoient à une révision de la constitution du 25 février 1992. Les autres doivent conduire à la modification ou à l’élaboration des textes fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de certaines des institutions de la République ou le cadre juridique de l’exercice des activités concourant à la consolidation de la démocratie, notamment les élections, l’exercice de la liberté de la presse et l’accès aux médias d’Etat».

Selon lui, ces propositions sont fondées sur la forte conviction que doivent être mises en place et en synergie, les forces politiques, les forces sociales, les institutions et la culture politiques, le pays officiel et le pays réel, la démocratie et la citoyenneté, la classe politique et la société civile, les institutions modernes et les autorités traditionnelles légitimes, car tout processus démocratique est dynamique et global.

Pour corriger les lacunes ou les insuffisances de notre système démocratique, il a fallu au Comité d’experts de savoir trouver le juste milieu entre les contours d’une modernité universelle marquée du sceau de l’occident et le souci de préserver et conserver l’âme africaine dans tous les domaines de l’organisation actuelle de l’Etat.

C’est à travers les leçons tirées de notre riche passé historique et les échanges fructueux avec d’éminentes personnalités différentes de par leurs cultures, leurs sensibilités, leurs responsabilités et leurs expériences mais unies par une même conviction inébranlable à savoir le Mali que le Comité d’experts dirigé par Daba Diawara a eu la conviction qu’il est temps aujourd’hui de rétablir l’architecture institutionnelle du Mali brisée par un droit constitutionnel importé hérité de la colonisation.

Après avoir donc diagnostiqué les tares de nos expériences politiques successives qui ont laissé des empreintes continuant de façonner nos méthodes de gouvernement, notre conduite face à la chose publique et aux biens publics, la Commission Daba Diawara après sept petits mois de réflexions est arrivée à la conclusion que pour consolider aujourd’hui la démocratie au Mali, il faut des institutions adaptées qui fonctionnent harmonieusement et ne constituent pas un lourd fardeau pour le contribuable.

Les sept propositions de la Commission Daba

Pour améliorer le système politique malien, le Comité des Experts pense qu’il faut désormais pour notre démocratie des partis politiques aux capacités renforcées demeurant les principaux acteurs de la vie politique et ayant des raisons objectives de se regrouper ; des élections mieux organisées, plus transparentes, moins chères, avec une participation importante des citoyens et des résultats moins contestés ; l’amélioration de la qualité de la presse écrite et le respect du pluralisme politique au niveau de l’audiovisuel ; une société civile contribuant efficacement à la consolidation de la démocratie et de la citoyenneté ; le raffermissement des bases du dialogue social et de la résolution des conflits sociaux ; et une meilleure protection des droits et libertés.

Si ces propositions sont prises en compte par le président de la République, c’est notre système démocratique qui en serait le grand bénéficiaire et cité en exemple partout dans le monde.

Birama Fall

14 Octobre 2008