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Parmi les sujets qui divisent la famille judiciaire, l’épineuse question des affectations des magistrats et la nomination des procureurs

Le président de la République par intérim Pr. Dioncounda Traoré préside pour la première fois le Conseil supérieur de la magistrature qui a lieu tous les ans. Si l’année dernière, la session s’est déroulée dans un climat décontracté, celle qui s’est tenue hier à Koulouba a été teintée d’adversité. Et pour cause, le monde judiciaire ne parle pas le même langage depuis quelques mois. Parmi les sujets qui divisent la famille judiciaire, il faut noter l’épineuse question des affectations des magistrats et de la nomination des procureurs.

Au cœur du malentendu, il y a un projet de nomination à de postes stratégiques de la magistrature. Malheureusement, comme par accident ( ?), le document a été rendu public par voie de presse avant même d’être soumis à l’approbation du Conseil supérieur de la magistrature dirigé par le président de la République. Les deux syndicats rivaux du monde judiciaire ont ainsi eu largement le temps d’étudier les différentes nominations et de mesurer ce qu’ils estiment être leurs « quotas ».

Les pressions ont alors commencé et le projet de mutation des procureurs et de certains juges du siège a été reporté sine die à la demande, semble t-il, du président Dioncounda Traoré, lequel, revenant de Paris où il se trouvait pour des soins, avait déjà entamé de longues concertations avec les forces vives de la nation. Le moment n’était pas bien choisi pour ouvrir un nouveau front alors que des préoccupations beaucoup plus urgentes attendaient. Le ministre de la Justice n’avait néanmoins pas fléchi, promettant de soumettre, comme prévu, son projet à l’appréciation de l’instance suprême de la magistrature.

Le Syndicat autonome de la magistrature (SAM), rencontrant le président de République lors des concertations en vue de la formation d’un gouvernement d’union nationale, n’avait pas manqué de lui transmettre ses réserves sur le projet du ministre Coulibaly. Le SAM dirigé par Fodié Touré se considère en effet lésé par les différentes mutations au profit du Sylima, le syndicat rival dirigé par l’actuel ministre de la Jeunesse et des Sports, Hamèye Founé Mahalmadane.

Le ministère de la Justice, lui, juge que l’équilibre « syndical » n’est pas faussé dans la mesure où les juges sortants affiliés au SAM ont, pour la plupart, été remplacés par d’autres militants du même syndicat. Ces divergences de vue n’ont, bien entendu, guère contribué à apaiser le climat avant la session ordinaire de cette année du Conseil supérieur de la magistrature.

Le communiqué de presse qui a été publié à l’issue de la session du Conseil confirme que l’ordre du jour portait sur les nominations et affectations de magistrat et les questions diverses. Le texte indique que le président de la République par intérim, a félicité les membres du Conseil pour la bonne tenue de la session et qu’il a saisi l’opportunité de cette session pour exprimer la solidarité de l’ensemble du peuple malien aux populations du Nord.

Toujours selon le communiqué, au cours de la session, Dioncounda Traoré a rappelé aux magistrats l’importance de leur rôle dans le contexte actuel. « Le président de la République par intérim a réitéré son appel à toute la famille judiciaire en général et aux magistrats en particulier pour l’observation des principes d’éthique et de déontologie en vue d’une saine distribution de la justice surtout en cette période difficile que notre pays traverse », invite le président du Conseil supérieur de la magistrature.

Dioncounda Traoré a enfin assuré les membres du Conseil de son accompagnement dans le cadre de la réussite de leur mission.

vendredi 14 septembre 2012, par Amadou M. Cissé

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