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Par avis N°009-11/CS-SA-CH.C de la consultation juridique du 15 juin 2011 de la Section administrative de la chambre consultative de la Cour suprême du Mali, la fin de mandat des membres du bureau du Conseil malien des chargeurs (CMC) est fixé au mois d’avril 2013.

De mars à la date de ce jour 24 juin 2013, soit plus de deux mois après la fin du mandat, le président du Conseil malien des chargeurs et son bureau continuent de diriger la structure comme leur patrimoine en contradiction de toute logique administrative.

D’après les informations qui nous sont parvenues, le président du CMC, avec la complicité des membres de son bureau et avec le soutien suspicieux du ministère de tutelle, a décidé de narguer les membres consulaires en continuant de gérer la structure de façon patrimoniale et opaque.

L’Etat malien doit- il accepter cet état de fait ? Ou à notre connaissance, le ministre de tutelle, tout en persistant dans l’erreur de maintenir le président du Conseil malien des chargeurs et les membres de son bureau à diriger le CMC pendant la période de transition, n’a pas le courage de concrétiser sa décision en prenant un arrêté de prorogation de mandat.

Donc, nous sommes en présence d’une structure illégale qui fonctionne de façon illégale. Curieusement, toutes les autorités administratives semblent s’accommoder de cette incohérence. Malheureusement pour elles, le cas de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM) est là pour contredire leur silence complice.

Sinon comment comprendre que la Cour suprême du Mali, en constatant la fin du mandat de la CCIM au 31 juillet 2012, avait proposé le maintien de l’ancien bureau de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali pour la durée de la transition. Mais le gouvernement est passé contre cet avis et a mis en place un collège transitoire pour diriger la CCIM pendant la période de transition en lieu et place de l’ancien bureau avec son président.

Pourquoi un traitement différent pour deux établissements publics à caractère professionnel ? Le CMC est un établissement public à caractère professionnel par ordonnance N°99-036/PM du 23 septembre 1999 portant création du Conseil malien des chargeurs et ratifié par la loi N°00-028 du 05 juillet 2000 de l’Assemblée nationale portant ratification de l’ordonnance N°99-036/PR-M. La Chambre de commerce et d’industrie du Mali a été créée par la loi N°98-014 du 19 janvier 1998 portant création de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali. Toutes ces deux structures sont des établissements publics à caractère professionnel assujettis à la loi N°96-032 du 12 juin 1996 portant statut général des établissements publics à caractère professionnel.

Le gouvernement, à travers le ministre de l’Equipement et des Transports doit s’assumer en mettant en place le collège transitoire du Conseil Malien des chargeurs. Dans le cas contraire, des explications justificatives convaincantes doivent être données aux membres consulaires du CMC par rapport à ce traitement différent.

En conclusion, les membres consulaires du CMC sont des enfants. Ils ne comprennent pas que des pratiques d’une certaine pratique époque qu’ils pensaient à jamais révolues au Mali continuent de persister.

Safounè KOUMBA

25 Juin 2013