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C’est ce 15 mai 2008, de 14 heures 30 à 17 heures 30 que notre pays se soumet à un grand oral d’un genre nouveau: l’examen périodique universel (EPU, UPR selon l’acronyme anglais). Ce mécanisme, qui a démarré en avril 2008, consiste en l’analyse de l’existant en matière de droits de l’homme dans chaque Etat membre de l’ONU, sur la base de trois rapports et en la formulation, après débat, d’un projet de recommandations ou de résolution.

La délégation malienne au Palais des Nations de Genève est conduite par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Marahafa Traoré.

L’événement est très attendu, si l’on en juge par les discussions de couloir, car le Mali est réputé être, en la matière, une référence. Image flatteuse relativisée par les trois rapports, dont nous nous sommes procuré des copies, qui seront soumis aujourd’hui au jugement du Conseil, y compris celui de vingt pages rédigé par le gouvernement malien.

Grande première là aussi, car notre pays est plutôt un spécialiste du retard dans la livraison de ce type de documents, à laquelle il est pourtant astreint périodiquement de par les engagements qu’il a souscrits auprès de la communauté internationale. Selon nos autorités, c’est après une « large consultation » que le rapport du Mali a été élaboré.

Un cadre normatif idyllique est présenté, qui liste tous les textes garantissant l’exercice de nos « droits et libertés fondamentales, dans un cadre de démocratie pluraliste, d’État de droit et de décentralisation ».

La promotion et la protection des droits de l’homme sont censées être garanties, directement ou indirectement, par chacune des huit institutions de notre République, dont une « Haute Cour de Justice« , selon ce document officiel, dont nous ignorions jusqu’à aujourd’hui l’existence.

Toujours au registre de l’autosatisfaction, le Mali met en exergue « l’importance d’une presse libre et indépendante dans la démocratie« , qui ne « retient plus l’offense au chef de l’Etat dans sa loi du 7 juillet 2000 portant régime de presse et délit de presse« .

Nos confrères et l’enseignant récemment embastillés, dans une désormais célèbre affaire de maitresse, sur la base de la loi ordinaire, apprécieront certainement l’assertion à sa juste valeur, d’autant qu’ils attendent toujours que leur procès en appel ait lieu!

S’il est vrai que le Mali a enregistré des progrès et des bonnes pratiques en matière de droits de l’homme depuis 1992, l’Espace d’interpellation démocratique étant cité parmi eux, le rapport de notre gouvernement souligne honnêtement certaine contraintes et difficultés, qu’il qualifie de « liées directement à sa situation économique, au contexte socioculturel et à la persistance de certaines pratiques liées à la tradition« .

Parmi ces plaies « la persistance des phénomènes de la corruption, de la fraude et de l’incivisme et la menace récurrente à la paix et à la sécurité, notamment dans le nord du pays« .

Bel exemple de contrition, qui pêche quand même par l’absence d’un exposé que nous aurions voulu aussi exhaustif, visant à montrer les mesures prises pour lever ces contraintes et la volonté réelle de les faire appliquer, pour faire changer les choses.

Le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme s’est aussi penché sur le cas du Mali. Dans son rapport de dix pages, il liste les informations rassemblées par les Nations Unies sur notre pays.

Outre l’insuffisance des ressources humaines et financières allouées par l’Etat aux structures nationales traitant des droits de l’homme, il y est relevé la non soumission des rapports périodiques et le peu d’empressement enregistré dans la mise en œuvre de nombreuses recommandations,

relatives à l’enregistrement des naissances, aux châtiments corporels, à la maltraitance infantile, aux mutilations génitales féminines et aux mariages précoces et forces, entre autres.

En conclusion, il est demandé au Mali de mettre, pour la période 2008-2012, la promotion des droits de l’homme au chapitre des priorités, en termes de gouvernance démocratique, d’administration de la justice, d’accès aux services sociaux de base, de sécurité alimentaire, de développement durable et de lutte contre le VIH/SIDA. Vaste programme en perspective.

Le dernier rapport présenté est celui de la société civile, dont la majeure partie des informations a été validée par la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), dont est membre l’Association malienne des droits de l’homme, représentée à Genève.

Dans ce document, il est instamment demandé à notre gouvernement de mettre effectivement en pratique les dispositions prévues par la loi, dont l’application laisse à désirer. Notons l’emphase mise sur le secteur extractif minier, maintes fois cité dans le document, la scolarisation des filles et le trafic d’êtres humains, femmes et enfants principalement.

Différentes sources et personnes-ressources nous ont exprimé leur conviction que les débats consécutifs a la présentation des rapports du Mali allaient être riches et peut-être surprenants.

Il ressort, en effet, de nos contacts avec des experts que ce type de session est souvent l’occasion pour certains pays de régler tranquillement quelques comptes. En tant qu’observateurs, íl nous sera donc certainement donné de voir qui sont réellement nos amis, même si ce n’est, aujourd’hui, que de circonstance, l’actualité récente dans le nord de notre pays en ayant amené certains à sortir de leur réserve diplomatique habituelle.

En attendant le compte-rendu de l’EPU du Mali, dont le rapport final sera discuté lundi prochain, nous vous proposons en exclusivité des propositions de recommandations, dont un texte circule déjà et fait l’objet d’un lobbying intense auprès des délégués des différents pays.

Ce document, porté par la FIDH et l’AMDH, propose que le Conseil des droits de l’homme recommande au gouvernement malien d’adopter une législation appropriée relative aux mutilations génitales féminines et aux violences domestiques;

qu’il l’appuie pour l’adoption du projet de réforme du Code de la Famille, dans la mise en place de structures d’accueil, d’orientation et d’aide au retour pour les victimes de trafic ou d’exploitation sexuelle et dans la mise en œuvre d’une stratégie en faveur de la scolarisation des filles et de leur meilleur accès à l’enseignement général supérieur.

Enfin, il demande au Conseil de veiller à ce que notre pays soumette son premier rapport sur la mise en œuvre du Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels et à ce que le Mali se conforme aux Principes de Paris, qu’il a adoptés, concernant le statut et le fonctionnement des institutions nationales de protection et de promotion des droits de l’homme.

Ramata DIAOURE

Envoyée spéciale à Genéve

15 Mai 2008