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Les assises du Conseil de direction de la Direction Nationale du Contrôle Financier (DNCF) se sont déroulées les 25 et 26 février à la Dette Publique. Elles ont été marquées par des échanges autour des thèmes d’actualité comme le contrôle a priori et le renouveau de l’action publique, la déconcentration du Contrôle Financier, l’interconnexion des structures de la chaîne de la dépense publique et le programme de formation au titre de l’exercice 2008.

La cérémonie d’ouverture présidée par le Secrétaire général du ministre des Finances au nom de son ministre empêché, le Directeur national du Contrôle financier, Alhassane Ag Moussa, prit la parole . Il en a profité pour présenter sa structure qui a été créée par l’Ordonnance n°85-30/P-RM du 19 décembre 1985 avec pour missions d’assurer le contrôle permanent des finances publiques de la République du Mali que sont le Budget d’Etat, les budgets annexes et tous autres budgets et comptes publics ainsi que les opérations de trésorerie correspondantes, d’exercer un contrôle financier au sein des établissements publics et d’informer et de conseiller le ministre chargé des Finances pour tout projet de réglementation, d’instruction ou de décision ayant des répercussions sur les finances publiques du Mali.

« A l’analyse de ces missions, on peut dire que le Contrôle Financier est un instrument privilégié dans le cadre de la lutte contre la fraude et la délinquance financière. Les infractions financières et économiques ont, malheureusement, atteint aujourd’hui des proportions telles qu’il s’avère nécessaire de mettre un accent particulier sur le caractère préventif des moyens d’action des pouvoirs publics pour minimiser les risques de malversations. Au-delà des mesures préventives, les structures de contrôle doivent travailler en synergie dans le cadre de l’assainissement de la gestion des finances publique » a relevé le Directeur national du Contrôle financier.

Dans ce cadre, a poursuivi Alhassane Ag Moussa, la Direction Nationale du Contrôle Financier est disposée à entretenir toute la relation devant permettre une amélioration de la collaboration entre les différentes structures de contrôle.

« Notre pays, grâce aux efforts d’amélioration de la qualité de gestion des finances publiques, bénéficie depuis l’exercice 2006, de la part des partenaires techniques et financiers, de l’appui budgétaire direct. Il s’agit d’un acquis d’une importance capitale dont la préservation, voire la consolidation interpelle, entre autres, les cadres et agents de la Direction Nationale du Contrôle Financier.

L’appui budgétaire, qui est passé de 47,224 milliards de FCFA en 2006 à 63,343 milliards en 2007, permet d’augmenter le taux de couverture des dépenses financées sur les ressources extérieures et, par conséquent, constitue un facteur d’amélioration du taux de couverture des ressources publiques par le contrôle financier.

Ce taux, qui est un indicateur du PAGAM/GFP, est passé de 70% en 2006 à 72,7% en 2007 et la valeur cible en 2009 est de 92%. Vous comprendrez aisément tout l’intérêt que le service attache au développement de l’appui budgétaire. A cet égard, le Contrôle Financier entend assumer entièrement le rôle qui est le sien » a souligné Alhassane Ag Moussa.

L’enjeu et l’importance des différents programmes de développement, les engagements pris par notre pays vis-à-vis des partenaires techniques et financiers commandent au Contrôle Financier d’améliorer ses méthodes, ses procédures et son organisation de travail.

C’est la raison pour laquelle, a fait remarquer son patron, plusieurs actions importantes ont été menées, ces dernières années, contribuant ainsi à imprimer une nouvelle dynamique au Contrôle Financier. Dans ce cadre, le service a été réorganisé en 2005. Une cellule chargée « de la documentation et de l’informatique » et une division chargée « des organismes personnalisés » ont été créées. Des délégations locales du Contrôle Financier, au nombre de 41 dont une délégation par cercle, sont prévues dans les nouveaux textes.

Par la création de ces délégations locales du Contrôle Financier dont 27 sont opérationnelles à la date du 31 décembre 2007, les autorités marquent leur volonté d’accompagner les collectivités territoriales dans le cadre de la gestion des finances locales.

En effet, l’une des difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales, c’est la rareté des ressources financières. Il s’agit de faire en sorte que, par l’action du Contrôle Financier, une bonne utilisation puisse être faite de ces maigres ressources.

En outre, l’organisation du service a été modifiée pour être conforme au cadre général d’organisation des services publics de l’Etat. Cette restructuration a été l’occasion de donner une existence juridique aux représentations du Contrôle Financier auprès des départements ministériels et des Entrepôts maliens à l’extérieur.

Pour harmoniser les méthodes et procédures de travail, le service s’est doté d’un manuel de procédures de contrôle du Contrôler Financier sur lequel plusieurs formations ont été organisées à ‘intention des agents du Contrôle Financier et d’autres structures de gestion des finances publiques, telles que les directions administratives et financières des départements ministériels. Ce manuel, a confié l’orateur, est aujourd’hui appliqué de manière satisfaisante.

Par ailleurs, des efforts ont été fournis pour améliorer les performances du service sur la base d’indicateurs. Le manuel de procédures de contrôle fournit un indicateur de performances, à savoir le délai de traitement des dossiers fixé à 72 heures. Le délai moyen est passé de 27 heures en 2006 à 19 heures en 2007. Ce qui dénote d’une célérité dans le traitement des dossiers.

Aussi, pour assurer le fonctionnement des nouvelles structures issues de la restructuration et pour renforcer les capacités du service, d’importants efforts ont été déployés pour l’acquisition de matériels et d’équipements performants. Une inscription budgétaire de 215 millions de FCFA, au titre de l’année 200, permettra de poursuivre ces efforts.

« En ce qui concerne l’installation d’une culture de résultat dans les administrations publiques, une mesure entrant dans le cadre des recommandations de l’audit institutionnel et organisationnel du ministère des Finances, adoptées par le Conseil des ministres du 25 juillet, me paraît importante à signaler concernant le Contrôle Financier. Il s’agit du contrôle de l’effectivité de la prestation. En effet, la mise en œuvre de ce contrôle d’effectivité, prévue en 2008, constitue, sans doute, une mesure de renforcement du contrôle a priori qui permet de mieux sécuriser les deniers publics » a souligné le Secrétaire général du ministère des Finances en ouvrant les travaux de ce Conseil de direction.

Par ailleurs, a confié Sambou Wagué, l’interconnexion informatique du Système Intégré de Gestion (SIG) permettra, dans un proche avenir, l’automatisation du contrôle de conformité. Elle permet d’envisager avec beaucoup d’optimisme la réorganisation éventuelle du service pour l’adapter au nouvel environnement concernant la gestion publique, en général et l’exécution du budget d’Etat en particulier.

Les premiers résultats du Projet portant sur l’interconnexion de 11 départements ministériels, 3 services centraux du ministère (direction nationale du budget, direction nationale du contrôle financier et direction nationale du trésor et de la comptabilité publique) et 4 capitales régionales, sont très encourageants.

Tous ce efforts de modernisation pour remplir efficacement les missions du service doivent être soutenues par le renforcement et le maintien de ressources humaines compétentes et motivées, a conclu le Secrétaire général du ministère des Finances.

Yaya Sidibé

27 Février 2008.