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Nous exigeons sans condition l’exécution de l’arrêt n°48 du 06/03/08 de la Cour Suprême”. C’est en tout ce que demande le Collectif des populations de la Commune II propriétaire de l’Habitat de Bougouba, une parcelle de 25 hectares qui fait l’objet aujourd’hui de conflit foncier entre les habitants, le Gouverneur du District et le Directeur des domaines.

Suite à une conférence de presse tenue par les nouveaux bénéficiaires de parcelles, le COPPHAB de la Commune II du District ont organisé à leur tour une conférence de presse pour partager leurs arguments sur leur titularisation de la parcelle. C’était le samedi 20 septembre 2008 au Foyer des Jeunes de Quinzambougou.


Les faits

Le présent du COPPHAB Mamadou Sacko, accompagné par les membres de son bureau, d’entrée de jeu, a tenu à partager la souffrance de la population de Bougouba.

En effet, dira le conférencier, malgré les visites avec le maire de la Commune II, du Gouverneur du District Ibrahima Féfé Koné, du ministre Kafougouna Koné et celui du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, Mme Gakou Salimata Fofana, la solution reste introuvable entre ses habitants et l’accusé N°1 qui est le Gouverneur en complicité avec le Directeur des domaines de l’Etat.

Les deux personnalités sont accusées aujourd’hui d’avoir revendu les mêmes parcelles de 25 hectares appartenant déjà depuis juillet 1996 à la population de Bougouba de la Commune II. Depuis cette date, dira le président que cette parcelle appartenait à ces habitants.

Certains d’entre eux avaient d’ailleurs commencé à construire. Chaque propriétaire avait en son temps payé 101 000 F à l’Etat, 150 000 F payés à la BDM et 97 000 F versés à la mairie.

Après la levée de la seconde suspension des parcelles dans le District de Bamako, le maire en son temps, le 19 mai 2003, par décision n°50 et 51, a ordonné l’affectation des parcelles à leurs bénéficiaires.

Environ 300 000 000 de F CFA ont en tout été versés par les populations de la Commune II avec tous les frais afférents à l’attribution d’une parcelle. Le Gouverneur qui était là à ce moment était Ismaïla Cissé.

Les complications de l’affaire

C’est en 2003 que l’affaire devient plus compliquée surtout avec l’arrivée de Ibrahima Féfé Koné. En complicité avec le Directeur des domaines de l’Etat va revendre les mêmes parcelles à d’autres acquéreurs notamment à des commerçants.

Ceux-ci réclament d’ailleurs avoir reçu leurs titres fonciers entre 2001 et 2003. Forcément, les parcelles d’habitation seront illégalement transformées en usage de fin lucratif. Selon ces protestateurs, le Directeur National des Domaines n’est pas habilité à attribuer les parcelles.

Quant au Haut Commissaire du District, il est dans l’illégalité pour avoir vendu une parcelle disposant déjà d’un titre de propriété.

Voilà entre autres violations des règles domaniales pour laquelle les premiers acquéreurs des parcelles de 25 hectares de Bougouba accusent. Tout ce qu’ils demandent, c’est l’application de l’arrêt rendu par la Cour Suprême qui leur a donné raison. Un arrêt dont la révision a été demandée par le Gouverneur et le Directeur des domaines, il y a un mois de cela.

Au cours de cette conférence, ils ont informé la presse que le Gouverneur aurait demandé le même moment où se tenait la conférence de presse, une visite d’opération sur ladite parcelle afin de trouver une solution idoine.

Hady BARRY

23 Septembre 2008