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Expulsé d’une concession sur décision judiciaire, Mama Maïga casse les scellés et s’installe de nouveau


Au Mali, les décisions judiciaires sont difficilement acceptées par les justiciables. Certains arrivent même à maîtriser les grosses de justice, en défiant le magistrat concerné, lequel n’hésite même pas à se dédire pour une raison ou une autre.

C’est pourquoi, Mama Maïga, expulsé le lundi 12 janvier, en vertu d’une grosse du tribunal de la commune VI et de la Cour d’Appel de Bamako, d’une concession qu’il s’est illégalement attribué a, quelques heures après, cassé les scellés pour ensuite confortablement s’installer dans la même demeure, au vu et au su du procureur de la commune VI.

L’affaire remonte à 1985. Cette année là, suite à des difficultés économiques, le premier propriétaire de la parcelle n°05/D, sise à Niamakoro UNICEF, Mama Maïga avait donné en garantie d’un prêt sa concession pour un montant de 2,5 millions de FCFA à Mahamadou Bocar Maïga. Ce prêt n’a jamais été remboursé.

C’est ainsi qu’en 1996, il a été expulsé avec sa famille de sa concession. Entre temps, Mahamadou Bocar Maïga, devenu le nouveau propriétaire, a vendu la même maison à Oumar Koïta qui en a fait un titre foncier.

Mais le conflit n’était toujours pas terminé entre les deux Maïga. Le premier a tenté de prendre sa revanche sur le second à travers une autre procédure d’expulsion. Il eut gain de cause. Et c’est le sieur Oumar Koïta, nouvel acquéreur de la maison qui en sera la grande victime. Manu militari, il sera lui aussi expulsé de cette concession et Mama Maïga s’y installa de nouveau.

Les tribunaux sont saisis de nouveau. Résultat : Mama Maïga est débouté par le Tribunal administratif, titre foncier n° 13070 du lotissement de Niamakoro a été reconnu comme étant la propriété de Oumar Koïta. Fort de cet acte administratif, Oumar Koïta obtient du tribunal de première instance de la commune VI et de la Cour d’appel, dans leur jugement respectif du 3 juillet 2007 et 27 juillet de la même année, l’expulsion de Mama Maïga, de sa concession.

Me Sylvain Kéïta, huissier de justice a été saisi pour faire exécuter la grosse. Ainsi, il a réquisitionné auprès du 10ème arrondissement une dizaine d’éléments pour faire son travail.

Sans état d’âme, le lundi 12 janvier 2009, l’huissier a expulsé Mama Maïga de ladite concession. Quelques heures après, ce dernier a brisé les scellés et a occupé de nouveau les locaux. Un procès verbal de constat d’huissier en date du 13 janvier 2009 l’atteste. Le Procureur de la commune VI, saisi de ce rebondissement joue au dilatoire. Pendant que les décisions de justice de sa juridiction sont foulées au pied. A ce rythme comment peut – on croire en la justice malienne?.


A suivre.

Chahana TAKIOU

15 Janvier 2009