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Le rapport Daba Diawara remis par ATT aux chefs d’institutions


Des institutions adaptées fonctionnant harmonieusement à l’amélioration de la protection des droits et libertés en passant par les partis politiques, le système électoral, la décentralisation, la presse et le dialogue social. Tels sont les sujets clés que la Commission Daba Diawara a traités en formulant des recommandations visant à consolider davantage la jeune démocratie malienne.

n mois, jour pour jour, après qu’il a reçu le rapport du Comité de réflexion pour la consolidation de la démocratie malienne que présidait l’ancien ministre Daba Diawara, le président de la République, Amadou Toumani Touré, a, à son tour, remis ledit rapport aux différents chefs d’institutions de la République. La cérémonie de remise de ce rapport a eu lieu, hier jeudi 27 novembre, au Palais de Koulouba.

Pour la circonstance, l’ensemble des chefs d’institutions (gouvernement, Assemblée nationale, Haut conseil des collectivités, Cour Constitutionnelle, Conseil économique, social et culturel) était au rendez-vous. La cérémonie, qui n’a été couverte que la presse d’Etat (ORTM et l’Essor) a été sobre, si l’on en croit un confrère de la Cellule de communication de la Présidence de la République. L’Indépendant a pu, néanmoins, se procurer un exemplaire.

Daté d’octobre 2008, le rapport Daba Diawara est un document volumineux – pas moins de 258 pages – qui s’articule autour de sept chapitres.

Le premier chapitre est intitulé «Des institutions adaptées fonctionnant harmonieusement». Il préconise le maintien du régime semi-présidentiel, un exécutif réaménagé, un parlement renforcé, un pouvoir juridictionnel adapté aux nouvelles exigences, un nouveau système de régulation des médiats.

S’y ajoutent une administration pérenne de gestion des élections, un mouvement de décentralisation à poursuivre et à corriger. De nouvelles institutions et autorités issues des réformes sont proposées.

Le deuxième chapitre stipule que «les partis politiques demeurent les principaux acteurs de la vie politique». Dans cet esprit, il prône la formation des partis politiques, la protection de la vocation des partis politiques, de nouvelles règles d’organisation et de fonctionnement, la réorganisation du système de financement public des partis politiques, le renforcement des droits des partis politiques d’opposition.

Le troisième chapitre est relatif à «des élections mieux organisées» qui passent par l’attribution du droit de suffrage plus sécurisé et l’exercice du droit de suffrage mieux organisé.

Le quatrième chapitre traite du «renouveau de la presse écrite et audiovisuelle» autour de deux objectifs clés : un nouveau cadre d’exercice de la liberté de presse et l’expression plurielle des courants de pensées et d’expression au niveau de l’audiovisuel.

Le cinquième chapitre porte sur «une société civile plus active aux capacités renforcées».

Le sixième chapitre a trait au «raffermissement du dialogue social» en redéfinissant celui-ci sur de nouvelles bases et en aménageant un nouveau cadre de gestion des conflits collectifs de travail dans les services publics.

Enfin, le septième chapitre concerne «l’amélioration de la protection des droits et libertés» et comporte quatre points à savoir : l’institution du contrôle de la constitutionnalité par voie d’expression, l’ouverture de la saisine du Conseil supérieur de la magistrature aux justiciables, le renforcement des pouvoirs et moyens d’action du Médiateur de la République et l’initiative populaire d’élaboration des lois.

Suit une dizaine d’annexes au nombre desquels la synthèse des propositions du Comité, la répartition de l’aide publique aux partis politiques de 2001 à 2007, la liste des personnalités auditionnées et celles des organismes et personnalités ayant déposé des contributions, la charte de Kouroukan Fougan qui date de la fondation de l’empire du Mali en 1235 et qui est considérée par certains comme l’une des plus anciennes «Constitutions» du monde et la charte du nouveau Mandé.

Rappelons que le comité Daba Diawara a été créé, il y a huit mois, afin de réfléchir sur les voies et les moyens permettant d’insuffler une nouvelle dynamique à notre jeune démocratie.

Le rapport dont il est question se trouve, depuis hier jeudi 27 novembre, sur le site de la présidence de la République : www.koulouba.pr.ml

Alassane DIARRA

28 Novembre 2008