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La nation entière attend toujours une convention nationale réunissant toutes ses forces vives. Mais ces assises tardent à voir le jour à cause des tribulations et tergiversations des uns et des autres, sur fond de mauvaise foi.

La nécessité de concertations nationales s’est fait sentir dès le lendemain du coup d’Etat du 22 mars. En effet, aussitôt le putsch consommé, exactement le 26 mars, l’APDS, un regroupement sociopolitique fondé par le parti CNAS, a demandé la tenue d’un congrès extraordinaire du peuple. Au cours duquel seront choisis les acteurs, organes et institutions d’une transition réussie et apaisée. C’était bien avant l’Accord-cadre signé le 06 avril entre la Cédéao et le Cnrdre, un document qui prévoit également l’organisation de concertations nationales entre toutes les forces vives de la nation. Depuis, cette convention nationale, elle-aussi, connait ses pro et ses anti.

Pour les détracteurs de ses assises, l’Accord-cadre du 06 avril, devenu la nouvelle loi fondamentale du pays, et qui est sans allégrement violé par les parties signataires, a fixé déjà les missions de la transition : la libération des régions du nord occupées par des groupes terroristes et djihadistes, l’organisation des élections générales.

De plus, estiment-ils, la Cédéao a installé un président de la République par intérim, nommé un Premier ministre de transition, formé un gouvernement d’union nationale, prolongé le mandat de l’assemblée nationale. Les autres institutions également sont là. Pour couronner le tout, le chef de l’Etat a prévu de nouveaux organes : un Haut conseil de l’Etat, un Conseil nationale de transition, une Commission nationale aux négociations. Que faut-il donc de plus ?

Il faut beaucoup plus, tranchent les défenseurs de la convention nationale. A commencer par la Copam qui, les 21 et 22 mai, avait organisé des assises auxquelles n’a pas participé l’autre camp. Pour la Copam, la période d’intérim de Dioncounda Traoré est terminée depuis le 22, le mandat des députés sortants est expiré. Toutes ces personnes n’ont donc aucune légalité ni légitimité. Surtout pas pour créer ou choisir des acteurs, organes et institutions de la transition.

Les pro putschistes estiment que c’est au peuple malien, en toute souveraineté, réuni en convention nationale, qu’il revient de fixer la durée de la transition, choisir ses acteurs, créer ses organes et institutions. La Copam a encore réaffirmé sa position le 24 septembre au cours d’une conférence de presse, deux jours seulement après celle du grand rival, le FDR qui est d’avis contraire.

Mais auparavant, le Premier ministre, qui en avait fait la promesse, met en place un comité technique d’élaboration des termes de références d’une concertation nationale, qui sera élargi en commission d’organisation des dites assises. Des dates ont même été arrêtées avant d’être reportées sine die. A ce jour, rien ne prouve qu’il y aura une convention nationale car les différents regroupements sociopolitiques ne sont pas d’accord avec les termes de référence, pour les uns, avec la méthodologie, pour les autres.

Pourtant, la nécessité d’assises nationales s’impose. D’abord parce qu’il faudrait déterminer la meilleure stratégie pour l’atteinte des objectifs de la transition, ensuite parce que les deux missions fixées ne sauraient être les seules pour une mission dont personne ne connait les vrais contours. A l’heure actuelle, il y a un savant mélange des genres, des prérogatives et des rôles.

Le président de la République n’est pas à la hauteur, n’a pas les mains libres et ne décide rien ; le Premier ministre est contesté par tous, y compris par la Copam ; le gouvernement stagne et s’enlise ; les députés n’auront pas grand-chose à faire dans la libération des régions du nord et l’organisation d’élections générales. C’est le règne de l’instabilité institutionnelle et politique.

Tout cela est dû à l’imprécision des institutions. Avant sa chute, l’ancien président, Amadou Toumani Touré, qui n’est pourtant pas un politique à proprement parler, avait vu la nécessité de procéder à des réformes institutionnelles et politiques, qui passent par le toilettage de la plupart des textes, dont le clou devait être la révision de la constitution à l’issue d’un référendum positif acquis à l’avance.

Son projet avait eu l’aval de la quasi-totalité de la classe politique et de la société civile. Un ministère a même vu le jour à cet effet. Ce sur quoi devait plancher ce département, c’est essentiellement les résultats des travaux de la conférence nationale de 1991 qui a été le fondement de la Troisième République dont la Constitution, même si, suspendue le 22 mars puis rétablie le 1er avril, a montré de nombreuses insuffisances et lacunes.

Dans le contexte actuel de cacophonie au sommet, une convention nationale est nécessaire, ne serait-ce que pour valider, invalider ou modifier le projet de nouvelle architecture institutionnelle et politique proposée par Dioncounda Traoré. Mais surtout, des assises nationales réunissant toutes les forces vives de la nation qui, en toute souveraineté, procéderont à l’analyse rigoureuse de l’état de la nation, au diagnostic de toutes les tares qui se sont révélées pendant le processus démocratique, à la refondation.

Cheick Tandina

Le Prétoire du 01 Octobre 2012