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Il y a une éternité que le ciel s’est abattu sur leur tête et continue d’écraser Bakary Camara et 77 autres anciens employés de la Pharmacie populaire du Mali. Voilà, en effet, plus d’une quinzaine d’années qu’ils ont perdu leur emploi. Depuis, ils courent après leurs indemnités. Ballottés entre procès et promesses non tenues, Camara et ses collègues ne sachant plus à quel saint se vouer sont venus nous exposer leur misère qu’ils imputent à un dramatique déni de justice.

Bakary Camara et ses anciens collègues servaient depuis 1977 comme travailleurs temporaires à la Pharmacie populaire du Mali. Malgré de multiples demandes de régularisation, ils ont été maintenus comme agents temporaires jusqu’à leur licenciement en 1991 pour certains et 1992 pour d’autres. Victimes de la vague des compressions des années 1990, ils furent alors traités comme des temporaires, c’est-à-dire avec de très faibles dédommagements.

S’estimant injustement traités, ils s’adressèrent à la justice pour obtenir plus. Le tribunal du travail les débouta pour n’avoir pu fournir les documents attestant du bien-fondé de leur requête. Cette décision fut confirmée par la chambre sociale de la Cour d’appel en avril 1998.
Leur salut viendra de leur pourvoi en cassation et de l’arrivée du dossier devant la Cour suprême.

Celle-ci « cassa » l’arrêt de la cour d’appel en rappelant que la loi fixant statut du personnel des sociétés et entreprises d’État (SEE) et du personnel malien des sociétés d’économie mixte, renfermait une disposition tout à fait favorable aux compressés : « si l’utilisateur continue de faire travailler après la fin de sa mission un travailleur temporaire sans en avoir conclu avec lui un contrat de travail ou sans nouveau contrat de mise à disposition, ce travailleur est réputé lié à l’utilisateur par un contrat de travail à durée indéterminée« .

Le ciel s’éclaircissait pour Bakary Camara et ses collègues. Maintenus dans leur emploi temporaire pendant plus de 10 ans pour la plupart (au lieu de 2), ils se voyaient reconnaître une embauche (de facto) comme permanents et de nombreux droits jamais pris en compte par la PPM : meilleurs salaires, avancement, cotisations diverses, etc.

La Cour suprême rappela de surcroît que la date de leur embauche devait être considérée comme le point de départ de leur ancienneté. Sur la base de tous ces éléments, le tribunal a alors condamné la Pharmacie populaire du Mali au paiement de 88.143.642 de Fcfa représentant le reliquat différentiel des salaires, 18 024 000 Fcfa de frais médicaux, 8 541 272 Fcfa pour les reliquats de congés et 2 000 000 Fcfa à titre de dommages intérêts pour chacun des requérants. Le juge suprême a aussi estimé que les travailleurs étaient fondés à réclamer à leur ancien employeur, le versement de 443 688 Fcfa au titre de cotisation INPS.

Juridiquement, Bakary Camara et ses collègues avaient gagné sur toute la ligne mais dans les faits, depuis l’énoncé du verdict, ils courent en vain derrière leurs droits. Ils ont même usé à plusieurs reprises de saisies sur les comptes bancaires de la Pharmacie populaire pour l’obliger à honorer ses engagements. Mais l’entreprise a su utiliser toutes les voies de recours possibles pour reprendre possession de ses comptes.

Le président directeur général de la PPM, le Dr Guindo Aïcha Yattassaye, assure pourtant que la société ne tente nullement de se soustraire à la décision de justice. Les finances de la société, explique-t-elle, ne sont pas fameuses, c’est pourquoi la PPM n’a pu honorer ses engagements.

Pour prouver sa bonne foi, la société a accepté le principe d’un règlement à l’amiable du contentieux dans une correspondance adressée aux avocats des requérants le 18 février passé. Cette missive notifie aux compressés l’accord de principe pour un règlement à l’amiable à la seule condition que cet arrangement mette fin « à toutes procédures en cours« .

La pharmacie paierait ainsi aux déflatés une première tranche de 15 millions de Fcfa puis, ultérieurement, une seconde d’égal montant pour solder la trentaine de millions sur lesquels les parties se sont accordées. Les compressés qui ont donc sérieusement revu à la baisse leurs prétentions, assurent qu’il ne sont pas opposés à cette solution.

Le plus important pour eux étant de percevoir leurs indemnités le plus tôt possible. On peut les comprendre.

B. COULIBALY

L’Essor du 10 avril 2008.