Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi, 28 février 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :
– des projets de texte ;
– et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Abidjan (Côte d’Ivoire), le 11 janvier 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds Africain de Développement, relatif au financement du Projet d’interconnexion électrique en 225 kV Guinée-Mali.
Avec la conclusion du présent accord, le Fonds Africain de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 16 millions 100 mille Unités de Compte, soit 12 milliards 876 millions 175 mille 445 francs CFA.
Le prêt accordé est destiné à la construction d’une ligne électrique de 714 km, de structure à double terne 225 kV en courant alternatif et à l’implantation de postes de transformation associés, entre les villes de Sanankoroba au Mali et de N’Zérékoré en Guinée.
La mise en œuvre du projet contribuera au renforcement des échanges d’énergie électrique entre la Guinée et le Mali et au développement socio-économique des deux pays à travers un accès plus accru des populations à une électricité de qualité et à moindre coût.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi uniforme relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine.
La lutte contre le faux monnayage et les autres atteintes aux signes monétaires est régie dans l’espace de l’Union Monétaire Ouest africaine par la loi uniforme de 1982.
L’application de cette loi uniforme a révélé des insuffisances qui n’ont pas permis d’atteindre les résultats escomptés en raison notamment de l’inadaptation des sanctions prévues et de la non prise en compte de certaines manifestations du phénomène.
Le projet de loi adopté vise à remédier à ces insuffisances et à harmoniser la législation malienne sur la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires avec la législation communautaire applicable dans les Etats de l’Union Monétaire Ouest africaine.
Il élargit le champ d’application des incriminations et des sanctions, en prenant en compte les nouvelles manifestations du phénomène dont le financement du terrorisme par des fausses devises.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION
Sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de loi portant création des collectivités territoriales de région, de cercle et de commune de la région de Ménaka ;
2. Un projet de loi portant création des collectivités territoriales de région, de cercle et de commune de la région de Taoudénit.
Le projet de loi portant création des collectivités territoriales de région, de cercle et de commune de la région de Ménaka crée vingt-quatre (24) collectivités territoriales dont une (01) collectivité territoriale de Région, quatre (04) collectivités territoriales de Cercle, une (01) commune urbaine et dix-huit (18) communes rurales.
Le projet de loi portant création des collectivités territoriales de région, de cercle et de commune de la région de Taoudénit crée trente-sept (37) collectivités territoriales dont une (01) collectivité territoriale de Région, six (06) collectivités territoriales de Cercle, une (01) commune urbaine et vingt-neuf (29) communes rurales.
La création de ces collectivités territoriales résulte d’un processus participatif et itératif qui a impliqué les principaux acteurs concernés aux différents échelons de la pyramide administrative.
Elle s’inscrit dans le cadre de l’approfondissement de la décentralisation et de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de l’État.
La Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de l’État est chargée d’assurer, en rapport avec les services techniques concernés, la mission de planification et d’information statistique pour les ministères chargés de l’eau, des questions environnementales, de l’urbanisme, de l’habitat et des domaines de l’État.
L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de l’État en personnel nécessaire pour la mise en œuvre de ses missions.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
2.1. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
– Directeur de l’Office national des Produits Pétroliers :
Monsieur Modibo Gouro DIALL, Inspecteur des Services Économiques.
2.2. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DÉCENTRALISATION
– Préfet de Kolondiéba :
Monsieur Karifa KONE, Administrateur civil.
2.3. AU TITRE DU MINISTÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
– Conseiller technique :
Monsieur Salifou DEMBELE, Ingénieur des Constructions civiles.
2.4. AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
– Directeur Général du Centre national d’Appui à la Promotion de l’Économie Sociale et Solidaire :
Monsieur Kassoum DIABATE, Administrateur de l’Action Sociale.
– Inspecteur en Chef à l’Inspection des Affaires Sociales :
Monsieur Daoudou COULIBALY, Inspecteur des Services Économiques.
2.5. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DE L’EAU
– Directeur Général de l’Agence nationale de Développement des Biocarburants :
Monsieur Mamadou Madani DIALLO, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
2.6. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE ET DE LA COMMUNICATION
– Conseiller Technique :
Monsieur Baly Idrissa SISSOKO, Journaliste Réalisateur.
2.7. AU TITRE DU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
– Secrétaire Général :
Monsieur Ibrahima HAMMA, Administrateur civil.
– Chargé de mission :
Madame Djénaba DIAGOURAGA, Spécialiste en Relations Industrielles.
– Directeur de l’Observatoire national de l’Industrie :
Madame TRAORE Niamoye Youba BABY, Juriste.
2.8. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME
– Conseiller technique :
Monsieur Hamane Demba CISSE, Magistrat.
– Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection de l’Artisanat et du Tourisme :
Monsieur Issa BOÏTE, Professeur d’Enseignement secondaire.
2.9. AU TITRE DU MINISTÈRE DES SPORTS
– Conseiller technique :
Monsieur Ibrahima FOMBA, Magistrat.
– Directeur national des Sports et de l’Éducation physique :
Monsieur Modibo BAKAGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.
2.10. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
– Inspecteur à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières :
Monsieur Modibo Khane FOFANA, Ingénieur des Constructions civiles.
2.11. AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉLEVAGE ET DE LA PÊCHE
– Conseillers techniques :
Monsieur Modibo Issa TRAORE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Élevage ;
Madame BARRY Tata KANE, Ingénieur Sanitaire.
Bamako, le 28 février 2018
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national
Du 01 Mars 2018
