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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 janvier 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 janvier 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat s’est réjoui de la tenue des festivités qui ont marquées la célébration de la Journée du 14 janvier, Journée nationale de la Souveraineté Retrouvée, sur toute l’étendue du territoire national.

Plusieurs activités ont jalonné les journées du 13, 14 et 15 janvier 2023, notamment :
– la montée des couleurs nationales, l’animation de leçons modèles et les visites aux notabilités et forces vives dans les régions et le District de Bamako en présence du Premier
ministre et des membres du Gouvernement ;
– le message du ministre de la refondation et des interviews de grands témoins sur les antennes de l’Office de Radio et Télévision du Mali ;
– les prières et bénédictions pour le Mali dans les lieux de culte sous l’instigation du ministre des Affaires religieuse du Culte et des Coutumes ;
– les dons de sang et visite aux blessés de guerre sous la férule du ministre chargé de la santé ;
– l’organisation du symposium inaugural en milieu universitaire notamment à la Faculté des Sciences économique et de Gestion et à Ségou sous la Présidence du Premier ministre et avec la participation du ministre chargé de l’Enseignement supérieur, du ministre chargé de la Refondation de l’Etat et du ministre chargé de l’Urbanisme ;
– les conférences de cadre en français et en langue nationale dans les régions sous la présidence des ministres et dans les représentations diplomatiques et consulaires, notamment en Côte d’Ivoire, au Sénégal, au Maroc et aussi en Algérie sous l’égide du ministre chargé des Sports.

En somme, les activités commémoratives de la journée du 14 janvier se sont déroulées sur l’ensemble du territoire national sans aucun incident. Le constat est la satisfaction générale à cause de la participation de toutes composantes de la nation à cette première édition.

A cette occasion, le Président de la transition, Chef de l’Etat a félicité le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale et de la Décentralisation, les membres du Gouvernement, la population malienne de l’intérieur comme de la diaspora, les forces vives de la nation et les panafricanistes pour l’intérêt et la grande mobilisation dont ils ont fait preuve pour magnifier la célébration de l’anniversaire de la grande mobilisation patriotique du 14 janvier 2022, contre les sanctions illégales, illégitimes, inhumaines et injustifiées de l’UEMOA et de la CEDEAO à l’encontre de notre pays.

2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation des Statuts modifiés de la Société de
Patrimoine Ferroviaire du Mali.

La Société de Patrimoine ferroviaire du Mali a été créée par l’Ordonnance n°2017-015/P-RM du l3 mars 20l7 avec pour mission la construction, la réhabilitation, le renouvellement, l’extension et la gestion comptable et financière des infrastructures ferroviaires de l’Etat. Ses statuts ont été approuvés par le Décret n°2017-0233/P-RM du 13 mars 2017.

L’article l0 desdits statuts fixe la durée du mandat des administrateurs à six (06) ans au plus. Cette durée a été fixée conformément aux dispositions de l’Acte Uniforme de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’intérêt économique.

Cependant, les sociétés d’Etat ont, dans l’ordre juridique interne des Etats membres, des réalités spécifiquement couvertes par les dispositions législatives et règlementaires qui fixent leurs principes de création, d’organisation et de fonctionnement.

La modification des statuts de la Société de Patrimoine ferroviaire du Mali adoptée, par l’Assemblée générale extraordinaire du 11 août 2022, vise à conformer la durée du mandat des administrateurs avec les dispositions de l’Ordonnance n°91-014/P-CTSP du 18 mai 1991 fixant les principes fondamentaux de l’organisation et du fonctionnement des Etablissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés d’Etat. Elle fixe le mandat des administrateurs à trois (03) ans, renouvelable une fois.

Le projet de décret adopté approuve les statuts modifiés de la Société de Patrimoine ferroviaire du Mali dans la perspective d’atténuer le risque lié à la mobilité des cadres.

2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de construction de la liaison électrique double terne de la ligne 225 Kilo Volts reliant Sikasso-Bougouni- Sanankoroba-Bamako.

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise KALPATARU POWER TRANSMISSION LTD pour un montant de 6 millions 707 mille 665 dollars américains, soit environ 3 milliards 776 millions 415 mille 395 francs CFA et un délai d’exécution supplémentaire de quatorze (14) mois.

Il vise à prendre en compte la prorogation du délai d’exécution du marché, les coûts supplémentaires dans la fourniture des équipements et l’exécution des travaux liés aux imprévus, aux cas de forces majeures et à la modification du tracé initial des lignes.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 18 janvier 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO