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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 novembre 2012 dans la salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République par intérim, Son Excellence Monsieur Dioncounda TRAORE.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes et
– procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES

Sur proposition du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux Lois de Finances en République du Mali.

Dans le but d’instaurer dans ses pays membres les règles permettant une gestion rigoureuse des finances publiques, l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) a adopté en 2009, le Code de Transparence dans la Gestion des Finances Publiques au sein de l’Union et cinq nouvelles Directives relatives au Cadre Harmonisé des Finances Publiques.

Le Conseil des Ministres de l’UEMOA a également invité les Etats membres à transposer les cinq directives dans leurs législations nationales.

Le projet de loi relatif aux lois de finances vise à transposer les dispositions de la Directive N°06/2009 du 26 juin 2009 portant loi de finances au sein de l’UEMOA dans l’ordre juridique national, les quatre autres directives devant être incorporées par voie réglementaire.

Il fixe des règles relatives au contenu, à la présentation, à l’élaboration, à l’adoption, à l’exécution et au contrôle des lois de finances.

Il détermine les conditions dans lesquelles est arrêtée la politique budgétaire à moyen terme pour l’ensemble des finances publiques. Il énonce les principes relatifs à l’exécution des budgets publics, à la comptabilité publique et aux responsabilités des agents publics intervenant dans la gestion des finances publiques.

Il introduit des innovations qui permettent de passer d’une logique de gestion budgétaire basée sur les moyens vers une logique axée sur les résultats.

Les nouvelles mesures instaurent plus de transparence dans la présentation des informations budgétaires et permettent le renforcement du contrôle externe par le pouvoir juridictionnel.

L’application des directives est prévue pour le 1er janvier 2014 au plus tard. Toutefois les Etats membres ont jusqu’au 1er janvier 2017 pour procéder à l’application intégrale de certaines de leurs dispositions.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de reconversion en maîtrise totale de l’eau du casier de Tien Konou (1271 hectares) dans le cadre du Projet d’Appui au Développement Rural de Tien Konou et Tamani (P.ADER TKT). Lot n°1 : travaux de recalibrage du canal principal Dioro – Construction d’ouvrages neufs – réhabilitation d’ouvrages existants.

La reconversion en maîtrise totale de l’eau du casier de Tien Konou d’une superficie de 1271 hectares, est un des volets du Projet d’Appui au Développement Rural de Tien Konou et Tamani initié par le Gouvernement en vue de contribuer au renforcement de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté dans les zones concernées.

Le présent marché a pour objet l’exécution de divers travaux portant sur le recalibrage du canal principal de Dioro d’une longueur de 21 km, la construction d’ouvrages neufs et la réhabilitation d’ouvrages existants dont l’ouvrage principal et de l’ouvrage de prise de Soké1.

Le marché est attribué, après appel d’offres, à la Société Malienne de Dragage et de Travaux Publics (SMDTP SARL) pour un montant de 2 milliards 11 millions de Francs CFA environ et un délai d’exécution de 10 mois hors saison des pluies.

Le financement est assuré par la Banque Islamique de Développement (BID).

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

Secrétaire Général du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC) :

– Monsieur Cheickna BARRY, Administrateur Civil.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Gouverneur de la Région de Kayes :

Colonel Salif TRAORE ;

Gouverneur de la Région de Sikasso

Monsieur Mahamadou DIABY, Administrateur Civil ;

Gouverneur de la Région de Ségou

Monsieur Thierno Boubacar CISSE, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural ;

Gouverneur de la Région de Mopti

Monsieur Ibrahima Hamma TRAORE, Administrateur Civil ;

Gouverneur du District de Bamako

Monsieur Gorges TOGO, Administrateur Civil.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Chef de Cabinet :

Monsieur Gabriel DABO, Professeur Principal de l’Enseignement Secondaire ;

Conseiller Technique :

Monsieur Mohamed Saliha MAIGA, Professeur d’Enseignement Supérieur ;

Chargé de Mission :

Monsieur Ibrahima N’DIAYE, Professeur;

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ASSAINISSEMENT

Conseiller Technique :

Monsieur Insa COULIBALY, Professeur Principal ;

AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

Chargés de Mission :

– Madame Amahani TOURE, Communicatrice ;

– Monsieur Mamedy DRAME, Juriste.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE

Conseillers Techniques :

– Monsieur Diokolo Adama COULIBALY, Professeur d’Enseignement Supérieur ;

– Monsieur Moussa Ibrahim TOURE, Magistrat.

Bamako, le 14 Novembre 2012

LE SECRETAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT

Source : Primature