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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 juillet 2012 dans la salle de conférence de la Primature sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement Monsieur Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo DIARRA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :

Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination de Madame Mariam MALE en qualité de Notaire à la résidence de Bamako :

Les notaires sont des officiers publics institués à vie pour assurer le service public de la preuve. Ils reçoivent tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique. L’accès à la profession de Notaire s’effectue par admission sur titre ou sur concours.

La Loi n° 96-23 du 21 février 1996 portant statut des notaires dispose que le notaire recruté est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre de la Justice, Garde des Sceaux après l’obtention du Certificat d’Aptitude à la profession notariale délivrée par la Chambre des Notaires.

La nomination de Madame Mariam MALE en qualité de Notaire procède de ces dispositions.

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :

– Directeur général adjoint du Musée des Armées :

Colonel Djibril Bah SAMASSA.

– Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement et de l’Urbanisme :

Colonel Mamadou SOUMAORO.

-Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Communication, de la Poste et des Nouvelles Technologies :

Colonel Zanga DEMBELE.

-Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Jeunesse, du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle :

Colonel Nomon COULIBALY.

-Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Fonction Publique, de la Gouvernance et des Réformes administratives et politiques :

Colonel Abdoulaye SAMPANA.

-Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire :

Colonel Mamadou DIAO.

-Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Education, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales :

Colonel-Major Sékou DIANCOUMBA.

-Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Famille, de la Promotion de la Femme et de l’Enfant :

Commandant Bintou MAIGA.

-Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale :

Colonel Aly CAMARA.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE :

– Directeur général adjoint de la Police nationale :

Ismaîla COULIBALY, Contrôleur général de Police.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE :

– Directeur des Finances et du Matériel :

Souleymane TRAORE, Inspecteur des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT :

– Secrétaire général :

Lamissa DIABATE, Professeur.

– Conseillers techniques :

Tiètlé FOMBA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;

Moussa CISSE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ;

Oumar OUATTARA, Administrateur civil ;

Souleymane CISSE, Ingénieur des Eaux et Forêts ;

Madame MACALOU Awa Anoune MARE, Ingénieur des Eaux et Forêts.

– Inspecteur en Chef de l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement :

Abdoulaye BERTHE, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE :

– Délégué général des Maliens de l’Extérieur :

Ibrahima Mamadou SYLLA, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE :

– Conseillers techniques :

Cheick Sala SANGARE, Magistrat,

Siaka DIARRA, Chercheur.

– Chargé de mission :

Casimir SANGALA, Journaliste. 

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE :

Le Conseil des Ministres a été informé de la construction à Baguinéda d’un Centre agricole de recherche et de démonstrations technologiques avec l’appui technique et financier de la République Populaire de Chine :

Dans le but de mettre en œuvre les mesures prises lors de la quatrième Conférence ministérielle du Forum sur la coopération sino-africaine tenue en 2009 à Cherm-El-Cheikh, le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, sur la base d’un Protocole d’Accord conclu le 1er mars 2012, ont convenu de la construction d’un Centre Agricole de démonstrations technologiques sur une superficie de 20 ha dans le périmètre aménagé de Baguinéda dans la Région de Koulikoro.

Ce centre aura pour vocation essentielle, l’expérimentation, la recherche et la formation technique ainsi que le développement agricole durable.

Les domaines prioritaires porteront sur le développement de la culture du dah, du riz, du maïs et du maraichage.

Le coût du centre est évalué à 55 millions de yuans RMB soit environ 4 milliards 400 millions de FCFA sous forme de don.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE :

Le Conseil des Ministres a été informé de l’évolution de la situation épidémiologique et des actions de riposte aux maladies à déclaration obligatoire :

Suite à la déclaration du choléra dans la région de Gao, le Gouvernement a entrepris des actions de riposte notamment :

– la mise en place d’un centre de traitement à Wabaria pour une meilleure prise en charge des cas ;

– le traitement des puits des villages et la distribution de comprimés Aquatabs dans l’aire de santé de Wabaria ;

– la désinfection des domiciles des malades ;

– l’organisation des séances de sensibilisation des leaders religieux, des Chefs de quartiers et de villages le long du fleuve ;

– le renforcement des stocks de médicaments et de désinfectants des régions de Gao et de Mopti ;

– la mise en place des kits de choléra dans la région de Tombouctou avec l’appui des partenaires ;

– l’actualisation et la diffusion de microprogrammes « prévention du choléra au Mali ».

AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE

Le Conseil des Ministres a été informé des conclusions de la 2ème réunion du Groupe de Contact de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur le Mali tenue à Ouagadougou le 7 juillet 2012.

A l’invitation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, Médiateur de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) dans la crise au Mali, la deuxième réunion du Groupe de contact pour le Mali s’est tenue à Ouagadougou, le 7 juillet 2012.

Le Gouvernement de la République du Mali était représenté par MadameTRAORE Rokiatou GUIKINE, ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine.

La réunion du Groupe de contact sur le Mali s’est tenue conformément à la recommandation du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, tenu à Yamoussokro, en République de Côte d’Ivoire, les 28 et 29 juin 2012.

Elle visait à faciliter la mise en œuvre des recommandations pertinentes de ce Sommet, à savoir, rétablir l’intégrité territoriale du Mali, sécuriser les institutions et assister le Mali pour l’organisation d’élections présidentielles justes, transparentes et crédibles sur la base d’une feuille de route.

Le Groupe de contact et le Médiateur ont pris acte des préoccupations et des visions de sortie de crise exprimées par les acteurs sociopolitiques maliens et ont formulé des recommandations relatives à :

– la nécessité de la consolidation de l’ordre constitutionnel et de la continuité de l’Etat ;

– la gestion de la crise du Nord du Mali et le caractère non négociable de l’intégrité territoriale, de la souveraineté du Mali ainsi que la laïcité de l’Etat et de la liberté de religion ;

– la protection des droits civils, économiques, sociaux et culturels conformément à la Constitution et aux engagements internationaux du Mali ;

– la mise en œuvre de mesures d’apaisement, de confiance et notamment des dispositions pertinentes de la résolution 2056-2012 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies le 5 juillet 2012.

BAMAKO, LE 11 JUILLET 2012

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National