Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 12 juin 2012 dans la salle de conférence de la Primature sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement Monsieur Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo DIARRA. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES :
Sur présentation du ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création du Comité militaire de Suivi de la Réforme des Forces de Défense et de Sécurité.
Suite à la signature de l’Accord cadre du 6 avril 2012 entre le Médiateur de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et le Comité de Redressement de la Démocratie et de la Restauration de l’ Etat (CNRDRE), il est apparu nécessaire de prendre un certain nombre de textes législatifs d’accompagnement du processus de la transition.
L’adoption du présent projet de loi qui s’inscrit dans ce cadre vise à améliorer les conditions de travail et de vie du personnel des Forces Armées et de Sécurité afin de lui permettre de s’acquitter efficacement de ses missions de défense de l’intégrité du territoire national et de maintien d’un climat de paix et de quiétude propice au développement économique et social du pays.
Sur présentation du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant indemnisation des victimes de la guerre et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012.
Dans le cadre de la recherche de solution aux crises sécuritaires, politiques et humanitaires que traverse notre pays, l’Accord cadre du 6 avril 2012 a prévu l’adoption d’un certain nombre de mesures dont l’indemnisation des victimes de la guerre et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012.
Le projet de loi adopté à cet effet, alloue aux victimes civiles et militaires de la rébellion armée de janvier 2012 et de celles du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012 une indemnité pour la réparation des préjudices subis.
Pour la mise en œuvre des dispositions de la loi, il est prévu une Commission d’évaluation, de recensement et d’indemnisation des victimes.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA GOUVERNANCE ET DES REFORMES ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES :
– Directeur du Centre national des Concours de la Fonction Publique :
Moussa TAMOURA, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES :
– Secrétaire général :
Amadou ROUMBA, Professeur.
– Chef de Cabinet :
Cheick Oumar TALL, Juriste.
– Conseillers techniques :
Drissa CISSE, Magistrat :
Almoukoutar HAIDARA, Administrateur de l’Action sociale ;
Koulou FANE, Inspecteur des Finances ;
Madame KOUYATE Fanta KAMISSOKO, Administrateur de l’Action sociale ;
Abdoulaye TRAORE, Administrateur de l’Action sociale.
– Chargés de Mission :
Ibrahima SANGHO, Journaliste ;
Moumouni DIARRA, Administrateur de l’Action sociale ;
Issa A. MAIGA, Professeur.
– Inspecteur en Chef de l’Inspection des Affaires sociales :
Modibo Kane DIA, Professeur.
– Inspecteur en Chef Adjoint de l’Inspection des Affaires sociales:
Madame TOURE Oumou CAMARA, Administrateur de l’Action sociale.
– Inspecteur à l’Inspection des Affaires sociales :
Mamadou Tidiane BERTE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.
-Directeur de l’Institut d’Etudes et de Recherches en Geronto-Gériatrie (Maison des Ainés) :
Modibo DIALLO, Administrateur de l’Action sociale.
BAMAKO, LE 12 JUIN 2012
LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,
Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National
