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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 3 octobre 2013 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Son Excellence Ibrahim Boubacar KEITA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté des projets de textes et
– procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :

Sur le rapport du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt, de l’Accord d’Istisna’a relatif au projet n°2 MLI 0127 et de l’Accord d’Istisna’a dans le cadre de la Déclaration de Djeddah concernant le projet 2 MLI 0128, signés à Bamako, le 6 août 2013, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du Projet de renforcement de la résilience afin de lutter contre l’insécurité alimentaire au Mali.

Dans le cadre du financement du Projet de renforcement de la résilience afin de lutter contre l’insécurité alimentaire, la Banque Islamique de Développement a signé avec le Gouvernement de la République du Mali trois accords :

– Un accord de prêt d’un montant de 6 millions 420 mille dollars des Etats Unis, soit 3 milliards 144 millions de Francs CFA environ ;

– Un Accord d’Istisna’a pour la vente de travaux de génie civil au Gouvernement de la République du Mali pour un montant de 7 millions 225 mille dollars des Etats Unis, soit 3 milliards 538 millions de Francs CFA environ ;

– Un Accord d’Istisna’a pour la vente de travaux de génie civil pour un montant de 13 millions 528 mille 500 dollars des Etats Unis, soit 6 milliards 626 millions de Francs CFA environ.

Ces prêts permettront de financer les travaux, équipements et services fournis dans le cadre du Projet dont l’objectif est de contribuer à juguler la faim et l’insécurité alimentaire et à restaurer les acquis réalisés sur le plan économique et social résultant de plusieurs années de croissance économique positive.

De manière plus spécifique, le Projet de renforcement de la résilience afin de lutter contre l’insécurité alimentaire vise à assurer la subsistance de la population rurale cible et au développement de leur capacité d’adaptation au changement climatique. Il aidera également à assurer la disponibilité de l’information nécessaire pour gérer la crise alimentaire.

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du périmètre de Sarantomo (984 hectares) et à la construction de l’ouvrage de vidange de Pondori.

Le marché est conclu dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Développement agricole de Djenné qui est une des composantes du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué.

Il porte sur l’aménagement de 984 hectares du périmètre de Sarantomo et la construction de l’ouvrage de vidange de Pondori.

Les travaux à exécuter dans ce cadre comprennent :

– l’aménagement du périmètre de Sarantomo en maîtrise totale de l’eau en amont de Djenné sur la rive droite du Bani ;

– la construction de l’ouvrage de vidange de Pondori destiné au contrôle des écoulements de la plaine de Pondori en liaison avec ceux de Niala et de Yébé.

Le marché est attribué, après appel d’offres, à l’Entreprise Abdoulaye DIAWARA dit BLO pour un montant de 3 milliards 637 millions de Francs CFA environ et un délai d’exécution de 24 mois.

Le financement est assuré par la Banque Islamique de Développement (BID).

Sur le rapport du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale, de la parcelle de terrain sise à Baraouéli, Commune rurale de Barouéli, objet du titre foncier n°73 du Cercle de Barouéli.

L’affectation de ladite parcelle d’une superficie de 14 hectares 73 ares 32 centiares, devra permettre de procéder au recasement des personnes touchées par les travaux de construction de la route Konobougou – Barouéli et des déguerpis des opérations de réhabilitation du tissu ancien de la ville de Baraouéli.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE :

Le Conseil des Ministres a été informé de la nomination de Monsieur Baba Akhib HAIDARA en qualité de Médiateur de la République.

Le Conseil a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

– Secrétaire général :

Monsieur Mamadou Macki TRAORE, Inspecteur des Services économiques.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE (CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE) :

– Chef de Cabinet :

Monsieur Abass Fambougouri TRAORE, Journaliste et Réalisateur.

– Conseillers techniques :

Monsieur Moussa KEITA, Professeur de l’Enseignement supérieur,

Monsieur Paul DRABO, Professeur de l’Enseignement supérieur.

– Chargés de Mission :

Monsieur Abdoul Aziz Mahamadou MAIGA, Professeur de l’Enseignement supérieur,

Monsieur Amadou Oumar DIAKITE, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE LA PROSPECTIVE :

– Secrétaire général :

Monsieur Inhaye AG MOHAMED, Inspecteur des Services économiques.

– Chef de Cabinet :

Monsieur Adama SANOGO, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

– Conseiller technique :

Monsieur Bréhima SANOGO, Planificateur.

AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES DE L’ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES :

– Chef de Cabinet :

Général de Brigade Mamadou BALLO.

– Conseiller technique :

Madame SY AWA DIALLO, Administrateur civil.

– Chargé de Mission :

Monsieur Abdoulaye DIAKITE, Journaliste.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE :

– Chef de Cabinet :

Monsieur Tiégoum Boubèye MAIGA, Journaliste.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DES AFFAIRES SOCIALES ET HUMANITAIRES :

– Chargé de Mission :

Monsieur Idrissa Hamalla KEITA, Gestionnaire.

– Directeur national du Développement social :

Monsieur Modibo DIALLO, Administrateur de l’Action sociale.

– Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection des Affaires sociales :

Monsieur Abdoulaye TRAORE, Administrateur de l’Action sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DU LOGEMENT :

– Secrétaire général :

Monsieur N’Golo COULIBALY, Ingénieur des Constructions civiles.

– Chef de Cabinet :

Monsieur Moussa Baba DIARRA, Inspecteur des Services économiques.

– Conseiller technique :

Monsieur Mahamadou Lamine SIDIBE, Ingénieur des Constructions civiles.

– Chargé de Mission :

Monsieur Amadou OMBOTIMBE, Professeur Principal de l’Enseignement secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE :

– Secrétaire général :
Monsieur Abdoulaye IMIRANE, Ingénieur des Constructions civiles.

– Chef de Cabinet :

Monsieur Amadou DIOP, Gestionnaire.

– Conseillers techniques :

Monsieur Ba Moussa OUATTARA, Inspecteur des Finances ;

Monsieur Naffet KEITA, Maître de Conférences ;

Monsieur Abasse YALCOUYE, Ingénieur des Constructions civiles ;

Monsieur Mamadou OUANE, Ingénieur des constructions civiles ;

Monsieur Bamba Famoussa SISSOKO, Magistrat.

– Chargés de Mission :

Monsieur Mamadou KEITA, Economiste ;

Monsieur Ousmane Sadio TOURE, Professeur ;

Madame Fatou Binta DIOP, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE :

– Chef de Cabinet :

Madame DIAWARA Aïssata Hamata TOURE dite Lady, Ingénieur informaticien.

– Chargés de Mission :

Monsieur Youssouf COULIBALY, Juriste ;

Monsieur Boubacar DIALLO, Journaliste ;

Monsieur Lamine Baba CISSE, Professeur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME :

– Chef de Cabinet :

Madame Oumou DEMBELE, Administrateur du Tourisme.

– Chargés de Mission :

Monsieur Mamadou TRAORE, Gestionnaire,

Monsieur Zanga GOITA, Ingénieur.

BAMAKO, LE 03 OCTOBRE 2013

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre National