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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 07 juin 2012 dans la salle de conférence de la Primature sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement Monsieur Cheick Mohamed Abdoulaye Souad dit Modibo DIARRA.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de textes et procédé à des nominations.

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES :

Sur présentation du ministre de la Fonction Publique, de la Gouvernance et des Réformes Administratives et Politiques, le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Un projet de loi portant prorogation du mandat des Députés de la IVème législature de l’Assemblée Nationale

Le mandat des députés arrive à expiration en août 2012. Cependant, les événements survenus les 21 et 22 mars 2012 ont contribué à rendre impossible l’organisation d’élections permettant de renouveler ce mandat avant expiration.

Compte tenu de cette réalité, l’Accord cadre du 6 avril 2012 a prévu l’organisation d’une transition politique devant conduire à des élections sur l’ensemble du territoire et l’adoption de certaines mesures législatives pour accompagner le processus de transition.

L’adoption du projet de loi portant prorogation du mandat des députés s’inscrit dans ce cadre et participe au retour à la normalité constitutionnelle.

Le mandat des députés de l’Assemblée Nationale est prorogé pour toute la durée de la transition.

2°) Un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances

Par le présent projet de loi, le Gouvernement, conformément à l’article 74 de la Constitution, demande à l’Assemblée Nationale l’autorisation de prendre par ordonnances des mesures qui sont normalement du domaine de la loi dans la période comprise entre la clôture de la session ordinaire ouverte le 2 avril 2012 et l’ouverture de la session ordinaire d’octobre 2012.

Cette autorisation concerne les mesures que le Gouvernement devra prendre dans le but d’assurer l’exécution de son programme.

AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre du Commerce, des Mines et de l’Industrie, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités d’application de la loi du 12 juillet 2010 relative à la commercialisation et à la consommation du tabac et des produits du tabac.

Dans le cadre de la lutte antitabac, le Gouvernement a adopté en 2010, la loi relative à la commercialisation et à la consommation du tabac et des produits du tabac.

Le présent projet de décret est adopté pour déterminer les modalités d’application de cette loi. Il précise et complète ses dispositions en ce qui concerne notamment les informations relatives aux produits du tabac, aux teneurs en nicotine, en goudron et en monoxyde de carbone. Il exige l’information sanitaire des populations et les marquages sur les paquets. Il indique les lieux où des zones réservées aux fumeurs peuvent être aménagées et les normes que lesdites zones doivent respecter. Il précise les formes de publicité, de parrainage et de promotion du tabac qui sont interdites.

Sur le rapport du ministre de la Santé, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité National de Contrôle du Tabac.

Le Comité National de Contrôle du Tabac est un organe de concertation sur les politiques nationales de lutte contre la prévalence du tabagisme prévu par la loi du 12 juillet 2010 relative à la commercialisation et à la consommation du tabac et des produits du tabac.

Il a pour mission de veiller à l’application des textes en vigueur relatifs à l’importation, à la distribution, à la vente, à la publicité, à la promotion et à la consommation du tabac et des autres produits du tabac. Il suit l’évolution de la prévalence du tabagisme. Il est également chargé de promouvoir l’information et la sensibilisation des populations sur les dangers du tabac et des autres produits du tabac. Le Comité remet chaque année au Gouvernement un rapport de ses activités.

L’adoption du présent projet de décret a pour objet de fixer l’organisation et les modalités de fonctionnement de cet organe afin de lui permettre d’accomplir avec efficacité sa mission de contrôle.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS :

– Chargé de Mission :

Colonel Abdoulaye SAMAKE.

– Inspecteurs à l’inspection des Armées et Services :

Colonel Cheick Abdel Kader KEITA,

Colonel Moussa SIDIBE.

– Directeur Adjoint de la Sécurité Militaire :

Colonel Békaye SAMAKE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE :

– Conseillers à la Section Judiciaire de la Cour Suprême :

Boubacar DICKO, Magistrat ;

Wafi OUGADEYE, Magistrat ;

Mamadou OUATTARA, Magistrat.

– Conseiller à la Section des Comptes de la Cour Suprême :

Moussa KEITA, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE L’ENFANT :

– Directrice Nationale de la Promotion de la Femme :

Madame Fatoumata KEITA, Professeur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA POSTE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES :

– Secrétaire Général :

Cheick Oumar MAIGA, Journaliste et Réalisateur.

– Chef de Cabinet :

Madame Jacqueline KONATE, Assistante Ingénieur.

– Conseillers techniques :

Souhahébou COULIBALY, Ingénieur Informaticien ;

Mamadou Hady TRAORE, Ingénieur des Constructions civiles ;

Seydou Baba TRAORE, Journaliste et Réalisateur ;

Baba KONATE, Ingénieur des Télécommunications ;

Madame MAIGA Fatoumata Sékou DICKO, Magistrat.

– Chargés de Mission :

Madame Bintou CAMARA, Expert comptable ;

Maley DANFAKHA, Economiste ;

Alfousseïny SIDIBE, Journaliste.

– Directeur des Finances et du Matériel :

Nouhoum DIALLO, Inspecteur des Finances

AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS :

– Secrétaire Général :

Seydou DAWA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports

– Chef de Cabinet :

Gouro Sidy Aly DIALLO, Manager

– Conseillers techniques :

Moriké Moussa TRAORE, Professeur ;

Sékou TOURE, Administrateur de l’Action sociale ;

Madame Salamatou MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale ;

Madame SY Fatoumata M. BABY, Professeur.

– Chargés de Mission :

Abdoulaye TOURE, Sociologue ;

Moussa BOLLY, Journaliste ;

Mamadou Baba TRAORE, Juriste.

– Directeur des Finances et du Matériel :

Abdoul Karim KONE, Inspecteur des Services Economiques

– Directeur national des Sports et de l’Education Physique :

Dramane COULIBALY, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.

BAMAKO, LE 07 JUIN 2012

LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT,

Mme DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Officier de l’Ordre National