Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME
Le Conseil des ministres a adopté :
1) Les projets de textes relatifs au Centre de développement du textile traditionnel.
Notre pays, important producteur de coton, a fait l’option d’une politique volontariste de promotion du textile traditionnel, à travers notamment un projet régional d’appui à l’artisanat textile dénommé « Tissuthèque ».
Ce projet qui a démarré en 1992 a permis d’obtenir des résultats appréciables dans les domaines de la production des équipements adaptés et de la formation des formateurs.
Aujourd’hui, notre pays est une référence dans le domaine de la teinture et de l’impression. C’est pour conforter ces acquis et asseoir une politique en faveur du textile traditionnel qu’il est proposé, par l’adoption des présents projets de textes, la création d’un Centre de développement du textile traditionnel.
Le Centre aura la mission, entre autres :
– d’apporter des appuis techniques et l’information aux acteurs du secteur de l’artisanat textile traditionnel ;
– d’encourager la création dans le domaine du textile traditionnel ;
– de constituer une base de données sur le secteur.
2) Les projets de textes relatifs à la Maison des artisans de Bamako
La Maison des artisans du Mali, communément appelée « Artisanat », est régie actuellement par des textes qui datent de 1986. Elle avait vu le jour en 1933 sous l’appellation d' »Ecole artisanale du Soudan » qui deviendra plus tard « Maison des artisans du Soudan » avant d’être érigée en Institut national des arts (INA) en 1963.
La Maison des artisans du Mali est demeurée, jusqu’en 1995, la seule structure publique dédiée spécifiquement à l’artisanat dans notre pays. Cependant, en raison des réformes institutionnels qui ont concerné le secteur de l’artisanat et qui sont marquées notamment par la création du Centre national de la promotion de l’artisanat en 1995, la mise en place des chambres de métiers et la création des Maisons des artisans dans plusieurs villes, il est devenu nécessaire de revoir le cadre juridique régissant la Maison des artisans.
Avec l’adoption des présents projets de textes, la Maison des artisans du Mali devient Maison des artisans de Bamako avec le statut de service rattaché au Centre régional de la promotion de l’artisanat du District de Bamako. Elle a pour mission de gérer les souks affectés aux artisans et de promouvoir la création artisanale.
AU TITRE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à l’adhésion du Mali à la convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, adoptée à New York le 9 décembre 1994.
En raison du nombre croissant de victimes parmi les membres du personnel des Nations Unies et le personnel associé participant à des opérations des Nations-Unies, il est apparu indispensable de mettre en place un instrument juridique visant à renforcer la protection internationale accordée à ces personnels qui agissent dans l’intérêt collectif de la communauté internationale.
La présente convention a été adoptée à cet effet. Elle prévoit des mesures destinées à prévenir les atteintes et les mauvais traitements contre ces personnels et à punir les auteurs de ces atteintes.
Dans ce cadre, les États parties ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et pour établir leur compétence aux fins de connaître les infractions d’atteintes à ces personnels ou procéder à l’extradition des auteurs des infractions.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des ministres a, au titre du ministère de la Promotion des Investissements et des Petites et Moyennes Entreprises, procédé aux nominations suivantes :
Chef de cabinet :
– Mme Askofaré Rokiatou Guissé, inspecteur du Trésor ;
Chargé de mission :
– Issa Konda, administrateur civil.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ÉCRITES
AU TITRE DU MINISTÈRE DU PLAN ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE:
Le Conseil des ministres a examiné et approuvé le rapport d’exécution du Budget spécial d’investissement au 31 décembre 2004. Le Budget spécial d’investissement (BSI) est la partie du budget d’État dont les ressources sont consacrées au financement des projets de développement et d’équipement.
Le Budget spécial d’investissement 2004 prévoyait une enveloppe dont le montant rectifié a été arrêté à la somme de 305,022 milliards de Fcfa. 298 projets au total, repartis entre les différents secteurs, étaient concernés.
L’exécution du BSI 2004 a fait apparaître que les réalisations financières se chiffrent à la somme de 216,649 milliards de Fcfa, soit un taux d’exécution de 71,03 % en hausse de 1,42 point par rapport au taux de 2003 qui était de 63,61 %.
Le financement des réalisations a été assuré à hauteur de 34,19 % sur ressources internes et de 65,81 % sur ressources extérieures.
D’une manière générale, les lenteurs administratives dans la passation des marchés publics, la complexité des procédures de certains partenaires et la faiblesse des ressources humaines ont constitué certains des facteurs qui ont contrarié la bonne réalisation des projets et programmes.
Aussi, le Conseil des ministres a demandé que des mesures correctives soient mises en œuvre pour relever le niveau d’exécution du BSI au cours des prochains exercices.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE :
Le Conseil des ministres a examiné le rapport général de la Journée du paysan tenue à Mopti le 14 juin 2004. La deuxième édition de la Journée du paysan s’est tenue à Mopti le 14 juin 2004 sous la haute présidence du président de la République.
Le rapport produit à la suite de cette importante rencontre de concertation avec les acteurs du monde rural fait le point de l’exécution des recommandations de la 1ère édition de la Journée du paysan tenue à Koutiala en juin 2003, donne le bilan de la campagne agricole 2003-2004 et récapitule les préoccupations majeures exprimées par les producteurs agricoles ainsi que les recommandations formulées par ceux-ci.
Le Conseil des ministres a pris acte du rapport et a demandé aux départements ministériels concernés de veiller à la mise en œuvre, dans les délais, des actions prévues dans le chronogramme d’exécution des recommandations.
AU TITRE DU MINISTÈRE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES :
Le Conseil des ministres a entendu une communication relative à la baisse des tarifs des communications sur les segments du local et du national que la Sotelma a décidé d’appliquer à compter du 13 avril 2005.
La baisse intervenue concerne aussi bien le réseau fixe que mobile et le niveau de baisse varie de 11 % à 73 % selon la nature du service et de la communication. Cette baisse s’ajoute à une série de baisses tarifaires, de 25 % à 70 % selon les destinations, que la Sotelma a consenti depuis janvier 2003.
Elle va contribuer à l’atteinte de l’objectif qui est de rendre le téléphone accessible au plus grand nombre et à un coût supportable.
