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Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification du protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits de la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD) adopté à Bamako le 15 mai 2004. La Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD) a été créée le 4 février 1998 à Tripoli. Elle s’est dotée en 2000 d’une charte de sécurité et a décidé en 2002 de créer un mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits. Le protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits de la CEN-SAD, objet des présents projets de textes de ratification, a été adopté par la conférence des leaders et chefs d’État le 15 mai 2004 à Bamako. Le mécanisme est destiné à promouvoir la coopération en matière de défense et à assurer la sécurité et la paix collectives dans l’espace CEN-SAD. Il repose sur la notion de sécurité collective globale.

Dans ce cadre :

– toute menace d’agression armée ou toute agression armée dirigée de l’extérieur contre l’un des États membres constitue une menace ou une agression contre l’ensemble de la communauté ;
– toute atteinte à la sécurité d’un État membre constitue une menace contre la sécurité des autres États membres ;
– les États membres s’engagent à coopérer pour leur défense commune et pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits.

A cet effet, ils se prêtent mutuellement aide et assistance et constituent des forces militaires et/ou des modules civils d’intervention. Le mécanisme sera mis en œuvre par un certain nombre d’organes comprenant la Conférence, le Haut médiateur de la Communauté, le Conseil sahélo-saharien de sécurité, le secrétariat général.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DE L’EAU :

Le Conseil des ministres a adopt2un projet de décret portant approbation de la convention de partage de production entre le gouvernement de la République du Mali et la société Oranto Petroleum Limited portant sur le bloc 12 du fossé de Nara pour la recherche, l’exploitation, le transport et le raffinage des hydrocarbures liquides ou gazeux.
La convention de partage de production, objet du présent projet de texte d’approbation, est signée avec la société Oranto Petroleum Limited, société de droit nigérian ayant son siège à Lagos qui intervient dans l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures dans un certain nombre de pays africains. L’autorisation de recherche porte sur le bloc 12 du fossé de Nara.

La société Oranto Petroleum Limited s’engage, sur une période de 4 ans, à réaliser divers travaux de recherche et un forage sur ledit bloc pour un montant total de 25 millions de dollars des États-Unis, soit 10,5 milliards de Fcfa environ. La convention de partage de production définit les droits et les obligations respectifs de l’État et de la société. Elle précise les conditions de partage des hydrocarbures produits en cas de découverte de gisements commercialement exploitables.

AU TITRE DU MINISTÈRE DES FINANCES :

Le Conseil des ministres a adopté :


1°) Deux projets de lois portant modification respectivement du Code général des impôts et du Livre de procédure fiscale en vue de l’institution d’une taxe-emploi jeunes. Le gouvernement a inscrit l’emploi des jeunes au rang des priorités majeures et a fait de la question un axe central de la politique qu’il conduit. C’est dans ce cadre que l’Agence nationale pour l’emploi des jeunes (APEJ) et le Fonds national pour l’emploi des jeunes ont été créés en 2003 pour servir à la mise en œuvre de la politique d’emploi des jeunes.

A la lumière de l’expérience et des résultats obtenus et compte tenu des attentes, il est apparu nécessaire d’amplifier les actions dans le domaine. Pour ce faire et conformément à l’annonce faite par le Premier ministre dans la Déclaration de politique générale du gouvernement, il est proposé d’accroître les moyens consacrés à la création d’emplois pour les jeunes en instituant une taxe-emploi jeunes.

La modification du Code général des impôts et du Livre de procédures fiscales vise à prendre en charge cette taxe-emploi jeunes. La taxe-emploi jeunes est due par les personnes passibles de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou de l’impôt sur les bénéfices agricoles et soumises à la contribution forfaitaire à la charge des employeurs. Cependant, afin de ne pas alourdir la charge des entreprises, le taux de la contribution forfaitaire à la charge des employeurs qui était de 5,5% est réduit à 3,5%.
Les 2 points de pourcentage résultant de cette réduction vont constituer le taux de la taxe-emploi jeunes. Le produit tiré de la taxe sera affecté au Fonds national pour l’emploi des jeunes en vue du financement des programmes de création d’emplois ou de la mise en place de lignes de crédit pour le financement de projets.

2°) Trois projets de décrets portant approbation de trois marchés relatifs aux travaux de réalisation des lignes haute tension dans le cadre du Projet d’interconnexion électrique Mali-Côte d’Ivoire. aes présents marchés sont conclus dans le cadre de la réalisation du projet d’interconnexion électrique Mali-Côte d’Ivoire qui vise à assurer la couverture normale des besoins fortement croissants (10 à 13% par an) en énergie électrique des populations et des activités socio-économiques de notre pays, dans de meilleures conditions de prix et de sécurité.

1) Le premier marché porte sur la réalisation de la ligne haute tension entre Ferkessédougou en Côte d’Ivoire et Sikasso et des postes de Ferkessédougou, Sikasso, Koutiala et Ségou. Il est attribué à la Société Angelique International Limited pour un montant de 20 millions de dollars des États Unis, soit 9 milliards de Fcfa environ et un délai d’exécution de 24 mois.

2) Le deuxième marché concerne la réalisation de la ligne haute tension entre Sikasso et Koutiala. Il est attribué à l’entreprise KEC International Limited pour un montant de 15 millions de dollars des États Unis, soit 6,75 milliards de Fcfa environ et un délai d’exécution de 24 mois.

3) Le troisième marché est relatif à la réalisation de la ligne haute tension entre Koutiala et Ségou. Il est attribué à l’entreprise Mohan Energy Corporation PVT LTD pour un montant de 10 millions de dollars des États Unis, soit 4,5 milliards de Fcfa et un délai d’exécution de 24 mois. Le financement des trois marchés est assuré par le gouvernement de l’Inde, à travers EXIM Bank.

AU TITRE DU MINISTÈRE DU LOGEMENT, DES AFFAIRES FONCIÈRES ET DE L’URBANISME :

Le Conseil des ministres a adopté trois projets de décrets portant affectation de parcelles de terrain au ministère de la Jeunesse et des Sports. Les affectations portent sur trois parcelles de terrain sises dans les villes de Bougouni, Koutiala et San et objet des titres fonciers ci-après :
– N° 140 du cercle de Bougouni d’une superficie de 6 hectares 00 are 00 centiare ;
– N° 678 du cercle de Koutiala d’une superficie de 6 hectares 80 ares 16 centiares ;
– N° 404 du cercle de San d’une superficie de 15 hectares 00 are 00 centiare.

Ces parcelles de terrain abritent les installations sportives, composées notamment d’un stade, réalisées dans les villes concernées par le gouvernement dans le cadre du renforcement des infrastructures sportives de notre pays.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉLEVAGE ET DE LA PÊCHE :
Directeur administratif et financier :
– Abdou Touré, inspecteur des services économiques.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE :
Conseillers techniques :
– Mme Cissouma Aïda Koné, inspecteur des services économiques ;
– Lassine Coulibaly, inspecteur des services économiques ;
– Youssouf Maïga, ingénieur de la statistique ;
– Adama Konaté, ingénieur de l’industrie et des mines ;
– Namory Taoré, inspecteur des services économiques ;
– Ibrahima Assihanga Maïga, ingénieur de la statistique.

Chargé de mission :

– Mohamed Ahmed Seydou, inspecteur de la jeunesse et des sports.

AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS.
Directeur général de l’Agence nationale de l’aviation civile :
– Mme Sanogo Téné Issabré, ingénieur de la navigation aérienne.

01 mai 2008