Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :
Le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de Prêt complémentaire, signé à Tripoli le 19 avril 2005 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Libyan Foreign Bank pour le financement des travaux du projet de construction de la Cité Administrative à Bamako.
Par le présent accord, la Libyan Foreign Bank accorde à notre pays un crédit d’un montant de 10 millions de dollars des Etats Unis, soit 5 milliards 390 millions de FCFA environ.
Ce prêt, qui complète et fait partie intégrante du prêt initial d’un montant de 40 millions de dollars contracté en 2000 auprès de la même Banque, est destiné au financement des travaux de réalisation de la 1ère tranche du projet de Construction de la Cité Administrative qui comporte la construction des bâtiments devant abriter, entre autres, la Primature et 12 départements ministériels.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU :
Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation des Conventions de Partage de production, signées entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société MALI PETROLEUM-SA portant sur les blocs 8 du Bassin de Taoudéni et 10 du Graben de Gao pour la recherche, l’exploitation, le transport et le raffinage des hydrocarbures liquides ou gazeux.
La conclusion des présentes conventions de partage de production s’inscrit dans le cadre de la promotion et de la relance des activités pétrolières dans notre pays.
Les conventions sont signées avec la société MALI PETROLEUM, Société de droit malien, filiale de la Société Australienne SPHERE INVESTMENTS LIMITED.
L’autorisation de recherche porte sur le bloc 8 du bassin de Taoudéni et le bloc 10 du graben de Gao.
La Société MALI PETROLEUM s’engage, sur une période de 4 ans, à réaliser divers travaux de recherche et un forage sur chacun de ces deux blocs pour un montant total de 24 millions 200 mille dollars des Etats-Unis, soit 12 milliards 700 millions de FCFA environ.
La convention de partage de production détermine les droits et les obligations respectifs de l’Etat et de la société. En particulier, elle précise les modalités de recouvrement des coûts et de partage de la production en cas de découverte de gisements commercialement exploitables.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture de 20 autocars destinés aux différentes Facultés de l’Université de Bamako.
Le présent marché qui a été passé dans le cadre du Programme d’Investissement Sectoriel de l’Education (PISE) a pour objet la fourniture de 20 autocars de 70 places assises chacun.
Ces véhicules vont apporter une solution aux difficultés de transport et contribuer à améliorer les conditions d’études au niveau des différentes structures de l’Université.
Le marché est attribué, après appel d’offres International, à la Société SERA MALI pour un montant de 1 milliard 525 millions de FCFA environ et un délai d’exécution de 150 jours.
Son financement est assuré par l’Association Internationale de Développement (AID) à hauteur de 85% et par le Budget National pour 15%.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET L’URBANISME :
Le Conseil des Ministres a adopté deux projets de décrets portant approbation des schémas directeurs d’urbanisme, respectivement de la ville de Nara et environs et de la ville de Nièna et environs.
Les perspectives de développement des villes de Nara en 2ème région et de Niéna en 3ème région nécessitent que ces localités soient dotées de schéma directeur d’urbanisme.
En effet, la ville de Nara, chef-lieu du cercle et de la commune rurale, comprenant 16 villages, de même nom a vu sa population passée de 9.466 habitants en 1998 à 11.000 habitants en 2004. Celle-ci doit atteindre plus de 17.000 habitants en 2004.
Quant à Niéna, chef-lieu de la commune rurale de même nom, composée de 43 villages, dans le cercle de Sikasso, elle a une une population qui était de 5.658 habitants en 1998 et de 6.500 habitants en 2004. Celle-ci doit atteindre 8.000 habitants en 2014 et 10.000 habitants en 2024.
Avec les schémas directeurs d’urbanisme, ces villes vont disposer d’instruments d’orientation leur permettant d’assurer la maîtrise de leur développement.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :
AU TITRE DU MINISTERE DU PLAN ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
Le Conseil des Ministres a examiné :
1°) Une communication relative au mécanisme de coordination et de suivi-évaluation de la mise en œuvre de la Politique Nationale de Population actualisée.
La politique nationale de population, dont l’objectif global est d’assurer le développement humain durable en mettant la population au cœur de toutes les politiques de développement, a été adoptée par le Gouvernement en 1991.
Après évaluation, cette politique a fait l’objet d’une révision en 2002. Afin d’assurer sa mise en œuvre, il a été élaboré un programme prioritaire d’investissements en matière de population couvrant la période 2004-2008.
Le mécanisme de coordination et de suivi-évaluation se compose de structures et d’organes aux niveaux national, régional, local qui vont œuvrer à l’atteinte des objectifs du programme prioritaire d’investissement.
La présente communication définit le rôle des différentes instances de coordination et de suivi-évaluation, détermine les stratégies de transmission des données et précise le coût de la mise en œuvre du mécanisme.
2°) Un rapport sur la situation économique et sociale du Mali en 2004 et les perspectives pour 2005.
Le rapport sur la situation économique et sociale de l’année écoulée et les perspectives pour l’année en cours est produit chaque année en vue d’assurer le suivi de la conjoncture économique et sociale et de procéder au besoin, à des ajustements ou à des anticipations dans le domaine de la politique économique et sociale.
Pour l’année 2004, l’économie malienne a enregistré un taux de croissance de 2,2% contre 7,6% en 2003. Ce faible niveau de la croissance économique est imputable essentiellement à la baisse enregistrée au niveau du secteur primaire (-4,1% contre +19,5% en 2003) et en particulier à la baisse prononcée de la production céréalière (-11,9%). En outre, la production d’or a connu un recul important (-18,3%).
Cependant, des notes satisfaisantes ont été relevées au niveau d’autres indicateurs. Ainsi le secteur tertiaire (transports, télécommunications, banques et assurances) a affiché une croissance de 7,4%, la consommation finale a connu une hausse de 5,5% et la situation sociale s’est caractérisée par des évolutions positives en ce qui concerne notamment le taux brut de scolarisation au 1er cycle qui a atteint 70,5% en 2004 contre 67% en 2003 et les taux d’accessibilité des populations aux structures de santé.
S’agissant des perspectives pour l’année 2005, il est attendu une croissance du PIB de 7,1% en liaison avec le retour d’une pluviométrie normale, une maîtrise des déprédateurs l’amélioration de l’activité minière et le démarrage de certaines unités industrielles.
Au niveau des secteurs sociaux, le Gouvernement poursuivra la mise en œuvre des programmes sectoriels afin de renforcer les actions de développement des ressources humaines.
